Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°326 du 13 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant prescription du plan de prévention du risque d'inondation de la Drouette et de ses affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-326
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-08-13-00001 - Arrêté portant prescription du plan de
prévention du risque d'inondation de la Drouette et de ses affluents
dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines (6 pages) Page 3
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DDT
78-2026-08-13-00001
Arrêté portant prescription du plan de
prévention du risque d'inondation de la
Drouette et de ses affluents dans les
départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
DDT - 78-2026-08-13-00001 - Arrêté portant prescription du plan de prévention du risque d'inondation de la Drouette et de ses
affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 3
DDT - 78-2026-08-13-00001 - Arrêté portant prescription du plan de prévention du risque d'inondation de la Drouette et de ses
affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 4
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affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 5
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affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 6
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affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 7
DDT - 78-2026-08-13-00001 - Arrêté portant prescription du plan de prévention du risque d'inondation de la Drouette et de ses
affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 8
DDT - 78-2026-08-13-00001 - Arrêté portant prescription du plan de prévention du risque d'inondation de la Drouette et de ses
affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines 9