Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°332 du 18 aout 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
13actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
Addi Yassine - Récépissé de déclaration
ALVES Delphine - Récépissé de déclaration
GANDEGA ABDOUL AZIZ - Récépissé de déclaration
Kerfassi - Récépissé de déclaration
LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR L'ENTREPRENEURIAT - Récépissé de déclaration
lopes varela josiene - Récépissé de déclaration
Micro entreprise - Récépissé de déclaration
O2 RAMBOUILLET Agrément
Ourabah - Récépissé de déclaration
SOLEYADOM - Récépissé de déclaration
Préfecture des Yvelines / Cabinet
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-332
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-08-12-00005 - Addi Yassine - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 3
78-2026-08-12-00006 - ALVES Delphine - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 6
78-2026-08-11-00005 - GANDEGA ABDOUL AZIZ - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 9
78-2026-08-17-00005 - Kerfassi - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 12
78-2026-08-12-00007 - LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR
L'ENTREPRENEURIAT - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 15
78-2026-08-13-00005 - lopes varela josiene - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 18
78-2026-08-11-00006 - Micro entreprise - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 21
78-2026-08-11-00007 - O2 RAMBOUILLET Agrément (3 pages) Page 24
78-2026-08-13-00006 - Ourabah - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 28
78-2026-08-13-00007 - SOLEYADOM - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 31
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2026-06-15-00040 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 34
78-2026-07-06-00061 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 36
78-2026-07-15-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-12-00005
Addi Yassine - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00005 - Addi Yassine - Récépissé de déclaration 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 539780924 00038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Addi Yassine, 14 14 Parc L'evesque 14
Parc L'evesque - 78200 MANTES-LA-JOLIE, le 03/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/06/26 par M Addi Yassine en qualité de dirigeant, pour l'organisme Addi Yassine
dont l'établissement principal est situé 14 14 Parc L'evesque 14 Parc L'evesque - 78200 MANTES-LA-
JOLIE et enregistré sous le N° SIRET 539780924 00038 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00005 - Addi Yassine - Récépissé de déclaration 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00005 - Addi Yassine - Récépissé de déclaration 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-12-00006
ALVES Delphine - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00006 - ALVES Delphine - Récépissé de déclaration 6
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 802922401 00020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ALVES Delphine, 12 Rue du bel air -
78920 ECQUEVILLY, le 29/05/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 29/05/26 par Mme ALVES Delphine en qualité de dirigeante, pour l'organisme ALVES
Delphine dont l'établissement principal est situé 12 Rue du bel air - 78920 ECQUEVILLY et enregistré
sous le N° SIRET 802922401 00020 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00006 - ALVES Delphine - Récépissé de déclaration 7
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00006 - ALVES Delphine - Récépissé de déclaration 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-11-00005
GANDEGA ABDOUL AZIZ - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00005 - GANDEGA ABDOUL AZIZ - Récépissé de
déclaration 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 942927260 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GANDEGA ABDOUL AZIZ, 320 RUE
DES ECOLES - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY, le 11/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 11/08/26 par M GANDEGA ABDOUL AZIZ en qualité de dirigeant, pour l'organisme
GANDEGA ABDOUL AZIZ dont l'établissement principal est situé 320 RUE DES ECOLES - 78955
CARRIERES-SOUS-POISSY et enregistré sous le N° SIRET 942927260 00011 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00005 - GANDEGA ABDOUL AZIZ - Récépissé de
déclaration 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 11/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00005 - GANDEGA ABDOUL AZIZ - Récépissé de
déclaration 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-17-00005
Kerfassi - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-17-00005 - Kerfassi - Récépissé de déclaration 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101875839 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Kerfassi, 1 Square De la marché - 78310
MAUREPAS, le 17/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 17/08/26 par Mme Kerfassi Hind en qualité de dirigeante, pour l'organisme Kerfassi
dont l'établissement principal est situé 1 Square De la marché - 78310 MAUREPAS et enregistré sous
le N° SIRET 101875839 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-17-00005 - Kerfassi - Récépissé de déclaration 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 17/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-17-00005 - Kerfassi - Récépissé de déclaration 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-12-00007
LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR
L'ENTREPRENEURIAT - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00007 - LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR
L'ENTREPRENEURIAT - Récépissé de déclaration 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 818351785 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR
L'ENTREPRENEURIAT, 34 RUE DES GABILLONS - 78290 CROISSY-SUR-SEINE, le 26/05/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 26/05/26 par M HEUMOU PIERRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR L'ENTREPRENEURIAT dont l'établissement principal est
situé 34 RUE DES GABILLONS - 78290 CROISSY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SIRET 818351785
00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00007 - LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR
L'ENTREPRENEURIAT - Récépissé de déclaration 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-12-00007 - LABORATOIRE DES TERRITOIRES POUR
L'ENTREPRENEURIAT - Récépissé de déclaration 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-13-00005
lopes varela josiene - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00005 - lopes varela josiene - Récépissé de
déclaration 18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 103948923 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme lopes varela josiene, 10 RUE EDOUARD
BELIN - 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS, le 13/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 13/08/26 par Mme LOPES VARELA JOSIENE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme lopes varela josiene dont l'établissement principal est situé 10 RUE EDOUARD BELIN -
78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SIRET 103948923 00018 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00005 - lopes varela josiene - Récépissé de
déclaration 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 13/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00005 - lopes varela josiene - Récépissé de
déclaration 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-11-00006
Micro entreprise - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00006 - Micro entreprise - Récépissé de déclaration 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 102520749 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Micro entreprise, 49 49 Boulevard
Beethoven 49 Boulevard Beethoven - 78280 GUYANCOURT, le 17/05/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 17/05/26 par Mme Sardi de Letto Stéphanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Micro entreprise dont l'établissement principal est situé 49 49 Boulevard Beethoven 49
Boulevard Beethoven - 78280 GUYANCOURT et enregistré sous le N° SIRET 102520749 00015 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00006 - Micro entreprise - Récépissé de déclaration 22
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 11/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00006 - Micro entreprise - Récépissé de déclaration 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-11-00007
O2 RAMBOUILLET Agrément
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00007 - O2 RAMBOUILLET Agrément 24
Arrêté portant le renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIRET 500202882 00014
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 08/04/26, par M RICHARD Guillaume en qualité de
dirigeant ;
Vu la certification de l’organisme numéro 55024.19 du 18/06/2026 valable jusqu’au
01/06/2031 comprenant l’agence de Rambouillet ;
Vu les demandes de compléments d’information par courriels les 07 et 10/07/26 ;
Vu le dépot des pièces sur NOVA par l’organisme en date du 11/08/2026 actant la complétude du
dossier ;
Le Préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme O2 RAMBOUILLET, 500202882 00014, dont l'établissement principal est
situé 46 Rue D ANGIVILLER - 78120 RAMBOUILLET est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 22/07/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (78)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00007 - O2 RAMBOUILLET Agrément 25
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00007 - O2 RAMBOUILLET Agrément 26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 11/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-11-00007 - O2 RAMBOUILLET Agrément 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-13-00006
Ourabah - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00006 - Ourabah - Récépissé de déclaration 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 821927902 00022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Jump cleaning, 6 allee des sorbiers -
78114 MAGNY-LES-HAMEAUX, le 18/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 18/06/26 par Mme Ourabah Djamila en qualité de dirigeante, pour l'organisme Jump
cleaning dont l'établissement principal est situé 6 [allee [des sorbiers - 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
et enregistré sous le N° SIRET 821927902 00022 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00006 - Ourabah - Récépissé de déclaration 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 13/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00006 - Ourabah - Récépissé de déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-13-00007
SOLEYADOM - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00007 - SOLEYADOM - Récépissé de déclaration 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 992689745 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SOLEYADOM, 17 RUE DE SAVOIE -
78400 CHATOU, le 13/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 13/08/26 par Mme Cadostin Kimberly en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SOLEYADOM dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE SAVOIE - 78400 CHATOU et
enregistré sous le N° SIRET 992689745 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00007 - SOLEYADOM - Récépissé de déclaration 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 13/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-13-00007 - SOLEYADOM - Récépissé de déclaration 33
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-15-00040
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00040 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de
dévouement 34
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00040 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de
dévouement 35
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-06-00061
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-06-00061 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de
dévouement 36
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-06-00061 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de
dévouement 37
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-15-00011
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-15-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de
dévouement 38
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-15-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de
dévouement 39