Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°333 du 19 aout 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BEN HOGGUI Sofiane - I3F
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ROMAIN Nadine - SEQENS
Arrêté préfectoral modificatif portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - YANGZOM Tsering - SEQENS - modifié
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-333
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-08-10-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - BEN HOGGUI Sofiane - I3F (2 pages) Page 3
78-2026-08-10-00007 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - ROMAIN Nadine - SEQENS (2 pages) Page 6
78-2026-08-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant
attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile - YANGZOM Tsering -
SEQENS - modifié (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-10-00005
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile - BEN
HOGGUI Sofiane - I3F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00005 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-10-00007
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
ROMAIN Nadine - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-10-00006
Arrêté préfectoral modificatif
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
YANGZOM Tsering - SEQENS - modifié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 11