Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°340 du 21 août 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté retrait AUTOPLUS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-340
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-08-21-00004 - Arrêté retrait AUTOPLUS (2 pages) Page 3
2
DDT
78-2026-08-21-00004
Arrêté retrait AUTOPLUS
DDT - 78-2026-08-21-00004 - Arrêté retrait AUTOPLUS 3
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
ARRÊTÉ
portant retrait de l'agrément référencé E1707800160 délivré à monsieur Vincent BOUF
pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux dénommé
AUTOPLUS situé 23 Ter Avenue des Clayes à Villepreux (78450)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des terri-
toires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départemen-
tale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2022-06-15-00006 du 15 juin 2022 accordant l'agrément n° E1707800160 à
Monsieur Vincent BOUF, Gérant pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTOPLUS
situé 23 TerAvenue des Clayes à Villepreux (78450) ;
78-2022-06-15-00006
Considérant la cessation d’activité de monsieur Vincent BOUF en date du 03 juillet 2025
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° 78-2022-06-15-00006 du 15 juin 2022 accordant l’agrément référencé
E1707800160 à Monsieur Vincent BOUF, pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé situé 23
TerAvenue des Clayes à Villepreux (78450) est abrogé.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-08-21-00004 - Arrêté retrait AUTOPLUS 4
Article 2 :
Monsieur Vincent BOUF est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire
exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénoms et dates
de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.
Article 3 :
Les dossiers d’inscription ainsi que les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrê-
té.
Article 4 :
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de
l'extérieur, à tout un chacun.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à monsieur
Vincent BOUF. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles (par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le
même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 21/08/2026
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Signé
SEBASTIEN DEVIS
2
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E1707800160 autorisant monsieur Vincent BOUF à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTOPLUS situé 23
Ter Avenue des Clayes à Villepreux (78450)
DDT - 78-2026-08-21-00004 - Arrêté retrait AUTOPLUS 5