Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Régime fiscal dérogatoire en LozèreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non mariéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver les ressources en eau des communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger 160 000 enfants par anProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomérationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Epandage par drone dans le milieu agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinosProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en r...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’ÉtatAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rétablir l’implantation locale des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranienAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Le Défenseur des droitsAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanaisProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de fina...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- La ruralitéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rétablir l’implantation locale des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des person...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash sur les maladies neurodégénératives raresAutre · Procédure : Mission d'information
- Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralitéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicamentsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-merAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République fr...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission d’information sur la géopolitique du sportAutre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des pers...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 8 documents
- Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droitsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28Autre · Procédure : Mission d'information
- Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagéeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Création d’un statut spécifique de la LozèreAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographieAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros netProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents