Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement ins...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de financ...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamilialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportif...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil da...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022Autre · Procédure : Projet de loi de finances rectificative · 12 documents
- Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Organiser des états généraux de la sécurité routièreAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les espèces exotiques envahissantesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité bio...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre de...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Ca...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de RussieAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droitsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libérer les projets dans les communes ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en FranceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la retraite des sauveteurs en merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuablesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les anima...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Atteintes volontaires contre les cyclistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinosProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transpor...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les déserts médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintenir les lignes de desserte fine du territoireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcement des pouvoirs de la police municipaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tousProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Alléger les frais applicables aux successions et aux donationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissanc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document