Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assass...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la Répu...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La PosteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées loc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stra...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicamentsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La rénovation énergétique des bâtimentsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-merAutre · Procédure : Mission d'information
- Accueil et protection des animaux sauvages captifsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les commu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Enquête portant sur la prostitution des mineursAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Soutien au mouvement pour la liberté en IranAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparablesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libératio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a dés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruct...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Définir, prévenir et lutter contre la maladie de LymeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une dépri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internetProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses mesures d’adaptation de l’installation des notairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le papillomavirusProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser le droit au télétravailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier posteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécurisation les revenus des assistants maternelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le secret professionnel des avocatsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut du dirigeant associatifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour l’accueil et la protection des animaux sauvagesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’ÉtatAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de CastelnauAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Améliorer la condition des personnes en situation de handicapAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’u...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document