Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Révision de l’article 61 de la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- D épistage et prise en charge de la maladie de LymeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune no...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mission d'information sur le Quick commerceAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climatAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie,...Autre · Procédure : Mission d'information
- Les manipulations de l’information par les lobbiesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-Franc...Autre · Procédure : Mission d'information
- Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pen...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixeAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevagesAutre · Procédure : Mission d'information
- Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire ar...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéro...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer le vote par correspondanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inciter au télétravail dans les territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisibleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en diff...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le squat dans les propriétés privéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service publ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Augmenter les salaires en fonction de l’inflationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un Comité Impact NormesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre la délinquance des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Aménagement du travail en cas de pénurie de carburantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles su...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé su...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document