Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en serviceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser le dépistage de l’hépatite CProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser la restitution par la France des crânes algériensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assuran...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une Agence nationale de revitalisation ruraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Groupe de travail Territoire nationalAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défenseAutre · Procédure : Mission d'information
- Mision d'information sur la santé des femmesAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail BITDAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail OpérationsAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur les budgets genrésAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail InternationalAutre · Procédure : Mission d'information
- Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de f...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologiqu...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes appl...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatéral...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Mission flash Fonds marinsAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash Préparation opérationnelleAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash Défense sol-air en France et en EuropeAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash Stocks de munitionsAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information Bilan LPM 2019-2025Autre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi de finances pour 2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires rurauxAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre me...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de...Autre · Procédure : Commission d'enquête
- Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argilesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et m...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des rés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Irruption citoyenne dans le processus législatifAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieurAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de com...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les é...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsmeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document