Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les déserts médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réint égrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’implantation locale des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 17 documents
- Accorder le droit de vote et d ’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Uni...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption vol...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes n...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazièresAutre · Procédure : Mission d'information
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne rel...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Orga...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmaciesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission-flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont d...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficultéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degréAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail suivi inflationAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SN...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la rémunération des agriculteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonct...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adul...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel publicProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Lutter contre la précarité des familles monoparentalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre la désertification médicaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec d...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondeme...Autre · Procédure : Mission d'information
- mission de suivi de l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au d...Autre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validitéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document