Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'EnedisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinienAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règl...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vot...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un fin...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communauxProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Plein exercice des libertés localesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 5 documents
- Ancrage territorial de l'alimentationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Obligations dans le domaine du service public d'eau potableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Encadrement des rave-partiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Fiscalité de la succession et de la donationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux électionsAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 13 documents
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des v...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Modernisation de la propagande électoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes socialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une appr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Modernisation de la transmission d'entrepriseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Plafonnement des frais bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détentionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Français établis hors de FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie localeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sportProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Désertification bancaire dans les territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi relative à l'innovation en santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Répression des entraves à l'exercice des libertésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Libre choix du consommateur dans le cyberespaceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Représentativité des conseils communautairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Formation qualifiante pour l'exercice d'un culteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Urbanisme commercialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Développement durable des territoires littorauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Qualité des études d'impact des projets de loiProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Droits des usagers des transports en cas de grèveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Désenclavement des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents