Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le collègeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseigneme...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes caniculeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolesc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d’un r égime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un bacc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du trava...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- La santé mentale des mineursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justiceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement...Autre · Procédure : Mission d'information
- Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’in...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement soci...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financementAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les t...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnellesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’évaluation de la création des cours criminelles départementalesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième con...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’Union des marchés de capitauxAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de l...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la CnafAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile françaisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiairesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les violences en cuisineAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le so...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Composition des protections menstruellesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défenseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document