Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des commu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Rapport d'information sur la situation des pêcheursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaire...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civileAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalis...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établisse...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du d...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les dépenses de soutien aux aéroportsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collèguesAutre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-CalédonieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiquesAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des commune...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquencesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contre toutes les fraudes aux aides publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République fr...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Profession d'infirmierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’évaluation du programme Action cœur de villeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les dro...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'avenir de la francophonieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Ca...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Le soutien public à l’industrie de défenseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Relancer le secteur du logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La gestion forestière de l’ÉtatAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitant...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les leviers structurels de prévention des féminicidesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Créer un statut pour les lieutenants de louveterieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les données personnelles des entrepreneursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document