Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Réquisition des contraceptifs menacés de destructionAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du c...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République fr...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les commu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison dépar...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité ter...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcéraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régim...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La guerre économiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'IvoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établisse...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individue...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de C...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensembleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamilialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une compétence sécurité pour les régionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son rembou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir les combats de vaches d’HérensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser le développement de l’éolien en mer en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations surv...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acqu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Éviter le gaspillage en réparation automobileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la précarité menstruelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document