Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Instauration de conventions citoyennesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- L’avenir institutionnel des outre-merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie françaiseAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour le retour de la sincérité démocratiqueProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finan...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'é...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établis...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défuntsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'intérêt à agir des parlementairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-me...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encourager la réhabilitation de friches industriellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maltraitance et bientraitance des personnes âgéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la déclaration de domiciliationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en CorseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le délit de séjour irrégulierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emplo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document