Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moderniser la lutte contre la contrefaçonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a dés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la démocratie localeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le reven...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième RépubliqueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du no...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités terr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technol...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituablesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à ParisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour person...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une pêche française prospère et durableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa r...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et méd...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction taciteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La définition pénale du violAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éd...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La vente à la découpe de l’industriel AtosAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informative...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statisti...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Création d'une flotte européenne de sauvetage en merAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ord...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du ParlementAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automati...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Pano...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce départe...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Instauration de conventions citoyennesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document