Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiq...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la pr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicAutre · Procédure : Commission d'enquête
- Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entrepri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences se...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République fra...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 8 documents
- Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des af...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Convention d'extradition avec le CambodgeProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 8 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union eu...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs,...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Accompagnement des malades et fin de vieProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 2 documents
- Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéoAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’ÉtatAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étrangerAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscalAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’entretien et la dangerosité des ascenseursAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêtAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel publicAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les crédits d’impôt spécifiques à la CorseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excess...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Mission d'information flash sur la plaisance durableAutre · Procédure : Mission d'information
- Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la routeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œ...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La balance commerciale agricoleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'héb...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordablesProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobilesAutre · Procédure : Mission d'information
- Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développementAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutter contre les addictions numériques chez les enfantsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réformeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementAutre · Procédure : Résolution · 2 documents