Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’é...Autre · Procédure : Commission d'enquête
- L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la réduction du loyer de solidaritéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre la délinquance des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de fi...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie na...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la JusticeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectac...Autre · Procédure : Commission d'enquête
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquen...Autre · Procédure : Commission d'enquête
- Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations socialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Mieux lutter contre l’abandon des logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au départementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un ordre national des psychologuesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les devoirs des parents séparésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou aprè...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droits de succession et aménagement du droit de retourProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortuneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travaillerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revaloriser les métiers du travail socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro FaimProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie DProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document