Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Financement des travaux des bâtiments culturelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenusProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la modeAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sei...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections mu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer les écarts de rémunérationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service nationa...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielleAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casino...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Lutter contre la pédocriminalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Taxer les rachats d’actionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- visant à mettre à jour la planification énergétique de la FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéfic...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre la délinquance des mineursAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocideAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libéralesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieurAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sportAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonna...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie,...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfanceAutre · Procédure : Commission d'enquête
- Création d’un impôt européen sur la grande fortuneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et coll...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécurisation des sites nucléaires en UkraineAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par DaechProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document