Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La place des femmes dans l’Intelligence ArtificielleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissem...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel publicProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mission flash sur les transfèrements et extractionsAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesAutre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynés...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 11 documents
- Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la CorseAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la transformation des bureaux en logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- La souveraineté industrielle européenneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTANAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Défense et territoires : un lien à réinventerAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la GéorgieAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le fonds interministériel de prévention de la délinquanceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d'une flotte européenne de sauvetage en merAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- L’évaluation de la réussite des étudiants en licenceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à limiter le paiement en espècesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 15 documents
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 9 documents
- Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 13 documents
- Autoriser le cumul des mandatsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agri...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des Ét...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentationAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergiesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territorialesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durableAutre · Procédure : Mission d'information · 1 document
- État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritimeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réduire et encadrer les frais bancaires sur successionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 15 documents
- L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupati...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépend...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents
- Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontairesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux a...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 6 documents
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniorsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement europé...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 19 documents
- Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarin...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicamentsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document