Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Lutte contre le frelon asiatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre les allergiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligencesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adoption d’une loi européenne sur l’espaceAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Maintien de classe en milieu ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eauProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres État...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliersAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malusProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un défenseur des droits du logement social départementalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relancer l’ascenseur socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la liberté d'expression dans les médiasProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le res...Autre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux pers...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Lutte contre les pénuries de médicamentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission d'information sur la situation du département de MayotteAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Fra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaireAutre · Procédure : Mission d'information
- Louer en toute confianceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médiasAutre · Procédure : Mission d'information
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro FaimProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de créditsProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » françaiseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certifi...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de sala...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Semaine de quatre jours pour les bénévolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Toucher sa retraite dès le premier jourProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiésAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la FranceAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carboneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des c...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'HumanitéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protecti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les éleveurs contre la prédation des loupsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabili...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document