Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger l’article 222-14-2 du code pénalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersAutre · Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · 1 document
- Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukr...Autre · Procédure : Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · 1 document
- Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minéraleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sportProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 7 documents
- Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 15 documents
- Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPADAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 19 documents
- Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la FranceAutre · Procédure : Commission d'enquête
- Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enf...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontièreProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Défaillances de l'aide sociale à l'enfanceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le plur...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-pré...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir l'universalité des allocations familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les déserts médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et FutunaProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre l’inflationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degréProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information déli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réal...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revitaliser les centres-villesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document