Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France,...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiquesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souverainetéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une t...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le respect du droit à l'image des enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 19 documents
- Moratoire sur la fermeture de classes en zone ruraleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69Autre · Procédure : Commission d'enquête
- L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'UkraineAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degréAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les commu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignemen...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’uti...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La souveraineté alimentaire européenneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancerAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs originesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensiblesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le délit de séjour irrégulierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en plac...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométrioseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un conseil national de simplification des normes agricolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 11 documents
- Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisiste...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des af...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Interdire la production et la vente de viandes de synthèseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucl...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des af...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Préserver nos écoles en milieu ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de LyonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétrol...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Or...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document