Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Organisation des unités pour malades difficilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et ré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoire...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Définanciarisation de la dette publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les marchands de sommeilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investiss...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'avenir de l’industrie spatiale européenneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture défini...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeauProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feuProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à prom...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un soutien pérenne de la filière musicale françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Statut de l'élu localAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Soutenir les établissements et services pour les personnes âgéesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométrioseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementairesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israé...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de Fra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organisme...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvriProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis h...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 19 documents
- Pour le plein emploiProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finan...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Mission d'information sur le revenu universel d'existenceAutre · Procédure : Mission d'information
- Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et a...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associat...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 6 documents
- Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-m...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrièm...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le développement des réacteurs nucléaires innovants en FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinosProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successif...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document