Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenirAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrég...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Mission d'information sur la définition pénale du violAutre · Procédure : Mission d'information
- Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union eur...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Garantir le respect effectif du principe de non-refoulementAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission d'information sur les services d'urgence psychiatriqueAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la semaine de 4 joursAutre · Procédure : Mission d'information
- Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asileAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degréProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire nationalAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation auto...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Adaptation de l'école aux enjeux climatiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alter...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigratio...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiq...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifie...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les mutilations sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’au...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le prononcé de la confiscation du véhiculeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser le titre-restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Choc fiscal pour les classes moyennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contentieux du stationnement payantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et MarseilleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrég...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ouverture avancée des données judiciairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisationAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financem...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaineAutre · Procédure : Mission d'information
- L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalis...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiantAutre · Procédure : Mission d'information