Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes atteintes de h...Autre · Procédure : Mission d'information
- Réouverture des accueils physiques dans les services publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La création et la mise en œuvre du Pass CultureAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Indexer les salaires sur l'inflationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’acti...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Déconjugaliser l'allocation de soutien familialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Supprimer la Cour de Justice de la RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Répondre à la crise du logement chez les jeunesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Autre · Procédure : Projet de loi de finances rectificative · 12 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de fina...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’EuropeAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouve...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’aménagement et le développement durables du territoire en GuyaneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer MéditerranéeAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’acc...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la s...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Mission d’information relative aux stratégies de marché du secteur viticoleAutre · Procédure : Mission d'information
- Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif localProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêcheAutre · Procédure : Mission d'information
- MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe?Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales en...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphériqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruitsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes,...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retar...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d' énerg...Autre · Procédure : Mission d'information
- MI rôle de l'éductaion et de la culture dans la défense nationaleAutre · Procédure : Mission d'information
- MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTANAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à l...Autre · Procédure : Mission d'information
- Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’IndopacifiqueAutre · Procédure : Mission d'information
- Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser la majorité pénale à 16 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protection des actifs stratégiques de l'entreprise AtosProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- MI sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réformeAutre · Procédure : Mission d'information
- Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Economiser l’eau au quotidienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document