Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations socialesAutre · Procédure : Mission d'information · 1 document
- Éducation et numériqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploiAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fuméeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La fiscalité du patrimoineAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Comparer les modes de stockage de l’énergieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souverainetéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- L'application des mesures fiscalesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de perso...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agressionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agressionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chroniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre les nuisances aéroportuairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs famillesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de hand...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret AProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement du contrôle de la décence des logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramwaysProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscinesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Endiguer la consommation de stupéfiants par la préventionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Garantir une meilleure information du consommateurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une ordonnance verteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les riverains des nuisances aéroportuairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au tr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par...Autre · Procédure : Résolution · 1 document