Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil muni...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire le don d'organe sur la carte vitaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier les modalités du congé maternitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la réduflationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement du contrôle de la décence des logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre le refus d’obtempérerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation affére...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pratiques des caisses d’allocations familialesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victimeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalièresAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soiréeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française cont...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisésAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moy...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentoratProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection na...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve Républ...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le person...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver u...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défenseProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’ex...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Protéger les logements contre l’occupation illiciteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleuxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Lutter contre le dumping social sur le TransmancheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détru...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'EspooProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 202...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémite...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contratAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur le sport au travailAutre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissio...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroni...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document