Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Mission flash sur la mortalité infantileAutre · Procédure : Mission d'information
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les vols en jets privésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)Autre · Procédure : Mission d'information
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les FrançaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformati...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- La grippe aviaire et son impact sur les élevagesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa populationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducativeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre la vente illicite de tabacProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les t...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les tr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs autom...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniorsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administrationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage uniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degréProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel mot...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoire...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investisse...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarifica...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’or...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réouverture des accueils physiques dans les services publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compéten...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le développement durable des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la RouteAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue nat...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d'information sur l'éducation et le numériqueAutre · Procédure : Mission d'information
- Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en CongrèsAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents