Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour fav...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre joursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électriqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en fav...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et modifi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'économie de guerreAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocid...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines di...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluvialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs fo...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Reconstitution de la carrière d’Alfred DreyfusAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations le...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Fonctionnement et efficacité des caisses de retraiteAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de résolution pour un service public accessible à tousProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à rendre le vote obligatoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégaleAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 vis...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets su...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argilesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le développement numérique dans les territoires littorauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinérairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour pers...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en communProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développer les capacités de production du parc hydraulique françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de skiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applica...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruit...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délitsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développement raisonné des énergies renouvelablesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophe...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document