Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
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récidiveProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPlacer les participations forfaitaires sous contrôle populaireProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et s...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiFaciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiSoutenir le développement du logement conventionnéProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiSécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiLa prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiAméliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs f...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiAméliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiLa reconnaissance et la structuration de la filière caprineProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer la sincérité des candidatures électoralesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiCréer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en MartiniqueProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInstaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiCréer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpageProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiTransférer la politique de santé aux régionsProcédure : Proposition de loi ordinaireProjet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du...Procédure : Projet de ratification des traités et conventionsProposition de loiReprésenter la nature en entrepriseProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiDéfinition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union eu...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiMettre en place une contribution kilométrique poids lourdsProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiL’encadrement des loyers des baux commerciauxProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPrévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiFaire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiFaciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiCessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de constructionProcédure : Proposition de loi ordinaireProjet de loiApprobation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds afr...Procédure : Projet de ratification des traités et conventionsProposition de loiProposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'écoleProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiProposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de ParcoursupProcédure : Proposition de loi ordinaireAutreProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforc...Procédure : Projet ou 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