Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreLes dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étrangerProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les éc...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreInviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociauxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangersProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGénéraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInterdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnell...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAssurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPermettre le blocage temporaire des prix de l’énergieProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInterdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAdapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réa...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placé...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accu...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreCondamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération...Procédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Proposition de loiRendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités localesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiNationaliser Fibre ExcellenceProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en 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