Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
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2026Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité socialeProposition de loiProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la...Procédure : Proposition de loi ordinaireProjet de loiRétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelProcédure : Projet ou proposition de loi organiqueProjet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Procédure : Projet de ratification des traités et conventionsProjet de loiProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lo...Procédure : Projet de loi ordinaireProposition de loiSupprimer la métropole Aix-Marseille ProvenceProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiAméliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiReconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiDiverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelleProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiEmpêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiReconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des fa...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiSécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRéaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communa...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiGarantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélect...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInstituer un Contrôleur général des lieux de placementProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateu...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer la protection du secret des sources des journalistesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRépondre à l’urgence face aux factures d’électricitéProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiAssurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut d...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiÉlargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires d...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiReconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes e...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiCréer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières commu...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiEncadrer la production et la vente de sachets de nicotineProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiResponsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPermettre la liberté effective des funéraillesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiLutter contre le gaspillage immobilierProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiMettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInterdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInterdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInterdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiquesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiInstaurer un meilleur cadre pour le pacte DutreilProcédure : Proposition de loi ordinaireAutreAgir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéeProcédure : Résolution Article 34-1Proposition de loiProposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoi...Procédure : Proposition de loi ordinaireAutreGarantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numériqu...Procédure : RésolutionProposition de loiProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxProcédure : Proposition de loi ordinaireAutreAgir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytesProcédure : Résolution Article 34-1AutreProposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’...Procédure : Résolution Article 34-1AutreLa politique monétaire de la zone euro face au défi climatiqueProcédure : Rapport d'information sans missionProjet de loiProposition de loi organique portant loi 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