Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu...

le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de...

le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques s...

le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. A...

le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de...

le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°...

l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation p...

l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation po...

l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation po...

l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour...

l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du p...

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet d...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souve...

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au co...

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au c...

l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corp...

l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corp...

l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionn...

l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du proj...

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élection...

l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modific...

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des a...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentan...

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présenta...

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la propositi...

l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’acc...

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques d...

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situ...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise...

l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entr...

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la...

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité de...

l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confident...

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de...

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi v...

l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions...

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chal...

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...

l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître...

l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître l...

l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître l...

l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de l...

l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de l...

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le finance...

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de l...

l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financem...