Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement...

l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement de...

l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement de...

l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de l...

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître l...

l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...

l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...

l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des...

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la p...

l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...

l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à...

l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposit...

l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...

l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la p...

l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité...

l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître...

l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître...

l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître...

l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financem...

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matiè...

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte par...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l...

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier d...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le f...

l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompag...

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’a...

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radiopr...

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la...

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèv...

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'É...

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'Éta...

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative...

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptatio...

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du co...

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la tra...

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la tr...

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la tr...

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un reven...

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu...

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner...

l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne...

l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu dign...

l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu dign...

l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu dign...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalk...

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition...

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroal...

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risq...