Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une proc...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux sa...

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés...

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs p...

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la...

l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion...

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifi...

l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifi...

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifi...

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (prem...

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’o...

l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’o...

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’o...

l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visan...

l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la...

l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalis...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partie...

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisatio...

l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati...

l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisatio...

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati...

l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...

l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisa...

l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisa...

l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati...

l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati...

l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisatio...

l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation...

l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisatio...

l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier...

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi vi...

le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...