Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect....

le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect....

le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article prem...

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de ga...

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regro...

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regr...

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afi...

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements...

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements...

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupemen...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement cl...

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique...

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement c...

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique n...

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement c...

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique n...

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nati...

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au change...

l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la préven...

l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention...

l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention card...

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper u...

l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio...

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi v...

l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio...

l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio...

l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio...

l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio...

l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio...

le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi...

le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi...

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention...

l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention c...

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique...

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor...

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille terri...

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqu...

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la propos...

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeui...

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille...

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeui...

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqu...

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille ter...

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille ter...