Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
Ce ministère n’existe plus dans la nomenclature budgétaire la plus récente : les montants ci-dessous sont ceux de 2025.
En 2026, ses programmes sont portés par :
Crédits de paiement exécutés des 7 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (15,2 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 190 · chef de file de 1 opérateur
Programme 181 · chef de file de 3 opérateurs
Programme 159 · chef de file de 3 opérateurs
Programme 345 · chef de file d’aucun opérateur
Programme 113 · chef de file de 20 opérateurs
Programme 174 · chef de file de 2 opérateurs
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Les 7 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité | 445,6 M€ | 358,1 M€ | −87,5 M€ |
| Expertise, information géographique et météorologie | 519,3 M€ | 512,7 M€ | −6,7 M€ |
| Énergie, climat et après-mines | 2,1 Md€ | 1,4 Md€ | −685,1 M€ |
| Prévention des risques | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | −57,4 M€ |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1,6 Md€ | 1,6 Md€ | −14,2 M€ |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 365,2 M€ | 355,9 M€ | −9,3 M€ |
| Service public de l'énergie | 6,7 Md€ | 9,7 Md€ | +3,1 Md€ |
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Contribuer à porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030 | ||||
| Part des énergies renouvelables dans la production d'électricitéPart des énergies renouvelables dans la production d'électricité | 27,6 % | 27,7 % | 26,4 % | Absence amélioration |
| Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)Puissance installée en éolien terrestre | 22 975 MW | 24 400 MW | 24 109 MW | Amélioration |
| Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)Puissance installée en éolien en mer | 1 476 MW | 2 496 MW | 1 909 MW | Amélioration |
| Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)Puissance installée en photovoltaïque | 22 935 MW | 25 900 MW | 31 323 MW | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'éolien terrestre - AO | 87,6 €/MWh | 90 €/MWh | 87,1 €/MWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'éolien terrestre - AT | Sans objet | 77 €/MWh | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour le photovoltaïque - AO | 92,8 €/MWh | 96 €/MWh | 82,95 €/MWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour le photovoltaïque - AT | 121,4 €/MWh | 115 €/MWh | 95,5 €/MWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Éolien en mer - posé | Sans objet | 55 €/MWh | 66 €/MWh | Absence amélioration |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Éolien en mer - flottant | 88 €/MWh | 115 €/MWh | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Contribuer à porter à 10% la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d'ici 2030 | ||||
| Part des énergies renouvelables dans la consommation de gazPart des énergies renouvelables dans la consommation de gaz | 3 % | 3,9 % | 3,2 % | Amélioration |
| Volume de biométhane injectéVolume de biométhane injecté | 11,6 TWh | 12 TWh | 13,5 TWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz | 144,8 €/MWh | 148 €/MWh | 134 €/MWh | Cible atteinte |
| Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées | ||||
| Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNIRatio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût de production par ZNI | 61,5 % | 71,5 % | 64,3 % | Amélioration |
| Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d'effacements en 2028 | ||||
| Capacités d'effacements installéesCapacité d'effacements installées | 4,2 GW | 5,3 GW | 4,7 GW | Amélioration |
| Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité (€/MW)Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité | 65 000 €/MWh | 61 602 €/MWh | 61104 (AOE 2023) ; 65 650 (AOE 2024) ; avec inflation 1%/an €/MWh | Cible atteinte |
| Développer une filière de l'hydrogène renouvelable et décarbonée | ||||
| Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile (€/kg)Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile | Sans objet | 1,5 €/kg | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international | ||||
| Production scientifique des instituts de recherche du programmeNombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur | 1,03 | 0,98 | 0,99 | Cible atteinte |
| Production scientifique des instituts de recherche du programmePart des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche | 2,07 % | 2,25 % | 2,01 % | Absence amélioration |
| Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche | ||||
| Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherchePart des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR) | 18,54 % | 20,46 % | 20,02 % | Amélioration |
| Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherchePart des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR) | 4,33 % | 4,68 % | 3,75 % | Absence amélioration |
| Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de rechercheTaux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA). | 16 % | 15 % | 27 % | Cible atteinte |
| Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de rechercheTaux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA) | 30 % | 31 % | 29 % | Absence amélioration |
| Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de rechercheTaux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN) | 10 % | 8,3 % | 7,8 % | Absence amélioration |
| Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelleProduit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN | 19,5 % | 23,1 % | 19,9 % | Amélioration |
| Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle | ||||
| Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEATaux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA | 79 % | 75 % | 75 % | Cible atteinte |
| Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEATaux de dépenses de SENEX dans l’assainissement et le démantèlement | 42,5 % | 45 % | 44,46 % | Amélioration |
| Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique | ||||
| Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP ENNombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE | 180 | 200 | 168 | Absence amélioration |
| Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP ENNombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE | 111 | 120 | 134 | Cible atteinte |
| Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP ENRessources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA | 35,8 M€ | 41 M€ | 34 M€ | Absence amélioration |
| Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP ENRessources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN | 20,4 M€ | 17,9 M€ | 18,1 M€ | Cible atteinte |
| Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation | ||||
| Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobresPart des crédits dédiés à la préparation technologique des futures générations d’avions de transport zéro émission ou ultra sobres ainsi que de leurs systèmes et équipements | 85 % | 75 % | 95 % | Cible atteinte |
| Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenusNombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus | 261 | 120 | 136 | Cible atteinte |
| Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civileMontant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile | 1 424 M€ | 1 600 M€ | 1 413 M€ | Absence amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | ||||
| Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufsÉmissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | 93,8 gCO2/km | 97,8 gCO2/km | 88,8 gCO2/km | Cible atteinte |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuvesPart des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL) | 7 % | 17 % | 9 % | Amélioration |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuvesPart des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières) | 17 % | 26 % | 20 % | Amélioration |
| Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitationNombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation | 1 297 922 | 1 300 000 | 1 592 000 | Cible atteinte |
| Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électriqueNombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique | 46 932 | Non déterminé | 51 973 | Amélioration |
| Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables | ||||
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière biomasse industrie | 4 €/MWh | 8 €/MWh | 8,07 €/MWh | Absence amélioration |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière biomasse autres secteurs | 9 €/MWh | 14 €/MWh | 7,36 €/MWh | Cible atteinte |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière solaire thermique | 43 €/MWh | 32 €/MWh | 44,29 €/MWh | Absence amélioration |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière géothermie | 10 €/MWh | 15 €/MWh | 7,85 €/MWh | Cible atteinte |
| Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finaleSuivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh/an) | 198 TWh | 219 TWh | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Économies d'énergie via le système CEEÉvolution de la consommation d’énergie finale en France (TWh) | 1 550 TWh | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre | ||||
| Emissions de gaz à effet de serre par habitantEmissions de gaz à effet de serre par habitant | Non connu | 5 tCO2eq/hab | Non connu | Donnée non renseignée |
| Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie | ||||
| Taux d'usage du chèque énergieTaux d'usage du chèque énergie | 78,45 % | 88 % | 76,8 % | Absence amélioration |
| Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétiqueImpact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique | Non déterminé | -1,4 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement | ||||
| Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)Nombre total de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT) | 18,3 | 20,2 | 18,5 | Amélioration |
| Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement | ||||
| Efficacité du fonds économie circulaireEfficacité du fonds économie circulaire | 1 095 kt/an | 1 440 kt/an | 1 739 kt/an | Cible atteinte |
| Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques | ||||
| Prévention des inondationsTaux de territoires à risques importants d'inondation (TRI) couverts par un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) | 93 % | 96 % | 94 % | Amélioration |
| Prévision des inondationsFiabilité de la carte vigilance crues | 86 % | 85 % | 86 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques | ||||
| Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniquesNombre de publications scientifiques à comités de lecture par nombre de publiants du Cérema (modifié) | 1,3 | 1,26 | 1,87 | Cible atteinte |
| Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniquesNombre de publications par chercheur de l'IGN | 1,33 | 1 | 1 | Cible atteinte |
| Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniquesNombre de publications par chercheur de Météo-France | 2,14 | 2 | 2,02 | Cible atteinte |
| Financement de l'établissement par des ressources propresPourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema | 26,5 % | 24,5 % | 24,2 % | Absence amélioration |
| Financement de l'établissement par des ressources propresPourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN | 40,4 % | 32,7 % | 27,7 % | Absence amélioration |
| Financement de l'établissement par des ressources propresPourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France | 10,33 % | 10 % | 10 % | Cible atteinte |
| IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité | ||||
| Appétence pour les données de l'IGNAdhésion des partenaires à la Géoplateforme | 34 | 55 | 73 | Cible atteinte |
| Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques | ||||
| Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologiqueVigilance météorologique : Pourcentage d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 6 heures | 71,3 % | > ou = 60 | 70 % | Cible atteinte |
| Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologiqueFiabilité de la prévision numérique de la prévision d’ensemble du modèle à maille fine Arome (PEAROME) | 85 % | 78,5 % | 83,5 % | Cible atteinte |
| Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique | ||||
| Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durableConsultation des pages sur les sites du CGDD (en nombre de pages vues) | 7 678 693 | 8 200 000 | 7 768 765 | Amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau | ||||
| Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potableSolutions trouvées concernant les 2277 communes en tension à l'été 2022 | 30,70% | 70% | 37% | Amélioration |
| Masses d'eau en bon étatBon état sur le paramètre biologique invertébré | 75 % | 79,5 % | 72 % | Absence amélioration |
| Masses d'eau en bon étatBon état sur le paramètre ammonium | 95 % | 98 % | 97 % | Amélioration |
| Masses d'eau en bon étatNombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en oeuvre | 165 | 170 | 166 | Amélioration |
| Préserver et restaurer la biodiversité | ||||
| SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantesNombre d'opérations "coup de poing" concernant les espèces exotiques envahissantes | 77 % | 150 % | 45 % | Absence amélioration |
| Préservation de la biodiversité ordinaireEvolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux | 64 % | 75 % | 59 % | Absence amélioration |
| Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimesPourcentage du territoire national sous protection forte | 4,9 % | 9,2 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Retour à la conformité en police de l'eau et de la naturePourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente | 35 % | 57 % | 39,7 % | Amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l’information du public | ||||
| Maîtrise des délais de délivrance des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)Décisions de l'ASNR de l'année N prises dans les délais prévus | Sans objet | 92 % | 95 % | Cible atteinte |
| Développer l’excellence de la recherche au niveau européen et international dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection | ||||
| Production scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)Nombre de publications de l’ASNR dans des revues scientifiques internationales par chercheur | Sans objet | 0,95 | Non connu | Donnée non renseignée |
| Production scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)Part des financements européens dans les ressources de recherche de l’ASNR | Sans objet | 1,98 % | 0.9% % | Absence amélioration |
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.