Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-066 special du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 99
37actes
161pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026
Décision de retrait de déclaration N° SAP 529769838 concernant Madame MANCHON Marie sise 2 rue André Chenier 13090 AIX EN PROVENCE
Décision de retrait de déclaration N° SAP451207328 concernant CHRISTINE SERVICES PARTICULIERS- Madame CHABARDES Christine- sise 62 Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Décision de retrait de déclaration N° SAP528557200 concernant Monsieur KEYICHIAN Gregory sis 1 Avenue Jean Moulin 13100 AIX EN PROVENCE
Décision de retrait de déclaration N° SAP531361905 concernant Madame MONTOYA Magali sise 15 Avenue du CEF 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. AMRANI MANSOURI IDRISSI YANIS en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 avenue de la Peypine 13011 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Lenoble Victorien en qualité d'entrepreneur individuel situé 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AIT OUARAB Kahina en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 boulevard de la liberation 13700 MARIGNANE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THIERY SONIA en qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. CAMARA Yassin en qualité de dirigeant,de la SAS « MAC BIGGY » situé 8 rue de la république, 13001 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. HASSANI SENAMIDINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE 13015 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CERDAN CANDICE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT 13120 GARDANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. COULON Laurie en qualité de dirigeante, de la SARL « LCLEAN GOOD » dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS 13510 EGUILLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PANZICA EVA en qualité d'entrepreneur individuel situé 88 rue des poètes 13120 GARDANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. PAMPLINA JOEL en qualité d'entrepreneur individuel situé 116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE MARRON 13124 PEYPIN
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEKKICHE Chahinez en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BIBAS Laurent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 322 rue Pierre Doize - Bätiment 5A - 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GOIRAND-LOPEZ Lucas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de Mai 13003 MARSEILLE.
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEVI-VALENSI Ethan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue Julia 13005 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILT Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard Caune 13014 MARSEILLE.
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RUBIO Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 767 avenue Sainte-Victoire 13120 GARDANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOPLEK Mike en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 50 avenue Marcel Paul 13400 AUBAGNE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté autorisant le parc naturel régional de Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures à l'encontre du goéland leucophée afin de réserver la reproduction des laro-limicoles coloniaux - période 2026 / 2030
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ N° 2026 - 65 rendant redevable la SCI TRUST d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne suite à l'arrêté préfectoral n°2024-119 du 23 octobre 2024 déclarant l'insalubrité du logement sis 8, rue Henri Auzias - 1er étage lot N°2 - 13003 Marseille quartier Belle de Mai, références cadastrales : 203 811 K 0095
ARRÊTÉ N° 2026 - 68 rendant redevable la SCI NINA d'une astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne à la suite de l'arrêté préfectoral n° 2024-89 du 19 juillet 2024 déclarant l'insalubrité de la maison sise 5, rue Michel - 13015 Marseille quartier La Cabucelle, parcelle cadastrale 215 899 I016
ARRÊTÉ N° 2026-46 rendant redevable l'établissement 13 Habitat d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne suite à l'arrêté préfectoral n°2025-90 du 5 juin 2025 déclarant l'insalubrité du logement situé 17, boulevard Baudelaire - cité Louis Loucheur bâtiment D20, porte 179, 3e étage droite - 13005 Marseille, quartier saint Pierre, références cadastrales 131205822 B0036
Arrêté préfectoral N° 2026-29 de traitement de l'insalubrité du logement sis 3, rue François Massabo, immeuble Le Massabo, bâtiment C5, 9e étage, lot 136, 13002 Marseille quartier La Joliette, références cadastrales 202 810 C0200
Arrêté préfectoral N° 2026-34 de traitement de l'insalubrité du logement sis 17, boulevard Baudelaire - cité Louis Loucheur, bâtiment 10, 3e étage droite - 13005 Marseille quartier saint Pierre, références cadastrales 131205822 B0036
Arrêté préfectoral N° 2026-45 de traitement de l'insalubrité du logement sis 17, boulevard Baudelaire - cité Louis Loucheur bâtiment 20, 2e étage gauche - 13005 Marseille quartier saint-Pierre, références cadastrales 822 B0036
Arrêté préfectoral N° 2026-47 déclarant la fin de l'état d'insalubrité du logement sis 96, avenue des Chartreux - 2e étage, porte gauche - 13004 Marseille quartier Les Cinq Avenues, références cadastrales 818 B0079
Arrêté préfectoral N° 2026-49 déclarant la fin de l'état d'insalubrité du logement sis 236, boulevard Voltaire - rez-de-chaussée, droite - 13821 La Penne-sur-Huveaune références cadastrales AK 106
Arrêté préfectoral N° 2026-60 portant modification de l'arrêté n°2026-39 de traitement de l'insalubrité du logement sis 48, avenue Fournacle - cité La Marie, bâtiment 14 appartement 440, 5e étage droite - 13013 Marseille, quartier Les Olives, références cadastrales 884 E0568
Arrêté préfectoral N° 2026-62 de traitement de l'insalubrité du logement sis 52, avenue Camille Pelletan - 1er étage, lot 2 - 13003 Marseille quartier saint-Lazare, références cadastrales 131203812 E 0049
Arrêté préfectoral N°2026-67 de traitement de l'insalubrité des six locaux sis 4, avenue Fresnel - 13470 Carnoux-en-Provence références cadastrales AB 313
PROCÉDURE D'URGENCE ARRÊTÉ N° 2026-50 de traitement de l'insalubrité du logement sis 220, avenue des Granières - rez-de-chaussée droite - 13600 La Ciotat références cadastrales CL 1039
Secrétariat Général Commun 13
Arrêté modificatif n°7 de l'arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Arrêté modificatif n°9 de l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône.
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 99 sur 161 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-066
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars
2026 (24 pages) Page 6
13-2026-03-04-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP
529769838 concernant Madame MANCHON Marie sise 2 rue André
Chenier 13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 31
13-2026-03-04-00001 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP451207328 concernant CHRISTINE SERVICES PARTICULIERS- Madame
CHABARDES Christine- sise 62 Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF
LES MARTIGUES (2 pages) Page 34
13-2026-03-04-00004 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP528557200 concernant Monsieur KEYICHIAN Gregory sis 1 Avenue Jean
Moulin 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 37
13-2026-03-04-00002 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP531361905 concernant Madame MONTOYA Magali sise 15 Avenue du
CEF 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 40
13-2026-03-04-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. AMRANI MANSOURI
IDRISSI YANIS en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 avenue
de la Peypine 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 43
13-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Lenoble Victorien en
qualité d'entrepreneur individuel situé 4 Allée Figlinesi 13330
PELISSANNE (2 pages) Page 46
13-2026-03-04-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. AIT OUARAB Kahina en
qualité d'entrepreneur individuel situé 2 boulevard de la liberation
13700 MARIGNANE (2 pages) Page 49
13-2026-03-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. THIERY SONIA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue de Wagram 13140
MIRAMAS (2 pages) Page 52
13-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. CAMARA Yassin en qualité
de dirigeant,de la SAS « MAC BIGGY » situé 8 rue de la
république, 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 55
13-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. HASSANI SENAMIDINE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 58
2
13-2026-03-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. CERDAN CANDICE en
qualité d'entrepreneur individuel situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT
13120 GARDANNE (2 pages) Page 61
13-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. COULON Laurie en
qualité de dirigeante, de la SARL « LCLEAN GOOD » dont
l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS 13510
EGUILLES (2 pages) Page 64
13-2026-03-04-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. PANZICA EVA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 88 rue des poètes 13120
GARDANNE (2 pages) Page 67
13-2026-03-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. PAMPLINA JOEL en qualité
d'entrepreneur individuel situé 116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE
MARRON 13124 PEYPIN (2 pages) Page 70
13-2026-03-04-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DEKKICHE Chahinez
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 traverse
Chante Perdrix 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 73
13-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BIBAS Laurent en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 322 rue Pierre Doize -
Bätiment 5A - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 76
13-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GOIRAND-LOPEZ
Lucas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de
Mai 13003 MARSEILLE. (2 pages) Page 79
13-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEVI-VALENSI Ethan
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue Julia 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 82
13-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILT Christopher en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard Caune
13014 MARSEILLE. (2 pages) Page 85
13-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RUBIO Frédéric en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 767 avenue
Sainte-Victoire 13120 GARDANNE (2 pages) Page 88
3
13-2026-03-04-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOPLEK Mike en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 50 avenue Marcel Paul
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 91
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-03-03-00007 - Arrêté autorisant le parc naturel régional de
Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures à l'encontre du
goéland leucophée afin de réserver la reproduction des laro-limicoles
coloniaux - période 2026 / 2030 (3 pages) Page 94
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-20-00009 - ARRÊTÉ N° 2026 - 65 rendant redevable la SCI
TRUST d'une astreinte administrative en matière de lutte contre
l'habitat indigne suite à l'arrêté préfectoral n°2024-119 du 23
octobre 2024 déclarant l'insalubrité du logement sis 8, rue Henri
Auzias - 1er étage lot N°2 - 13003 Marseille quartier Belle de Mai,
références cadastrales : 203 811 K 0095 (3 pages) Page 98
13-2026-02-24-00010 - ARRÊTÉ N° 2026 - 68 rendant redevable la SCI
NINA d'une astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte
contre l'habitat indigne à la suite de l'arrêté préfectoral n°
2024-89 du 19 juillet 2024 déclarant l'insalubrité de la maison sise 5,
rue Michel - 13015 Marseille quartier La Cabucelle, parcelle cadastrale 215
899 I016 (3 pages) Page 102
13-2026-02-20-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-46 rendant redevable
l'établissement 13 Habitat d'une astreinte administrative en matière
de lutte contre l'habitat indigne suite à l'arrêté préfectoral
n°2025-90 du 5 juin 2025 déclarant l'insalubrité du logement
situé 17, boulevard Baudelaire - cité Louis Loucheur bâtiment D20,
porte 179, 3e étage droite - 13005 Marseille, quartier saint Pierre,
références cadastrales 131205822 B0036 (3 pages) Page 106
13-2026-02-24-00008 - Arrêté préfectoral N° 2026-29 de traitement
de l'insalubrité du logement sis 3, rue François Massabo, immeuble Le
Massabo, bâtiment C5, 9e étage, lot 136, 13002 Marseille quartier La
Joliette, références cadastrales 202 810 C0200 (4 pages) Page 110
13-2026-02-04-00011 - Arrêté préfectoral N° 2026-34 de traitement
de l'insalubrité du logement sis 17, boulevard Baudelaire - cité Louis
Loucheur, bâtiment 10, 3e étage droite - 13005 Marseille quartier saint
Pierre, références cadastrales 131205822 B0036 (5 pages) Page 115
13-2026-02-24-00009 - Arrêté préfectoral N° 2026-45 de traitement
de l'insalubrité du logement sis 17, boulevard Baudelaire - cité Louis
Loucheur bâtiment 20, 2e étage gauche - 13005 Marseille quartier
saint-Pierre, références cadastrales 822 B0036 (4 pages) Page 121
4
13-2026-02-06-00016 - Arrêté préfectoral N° 2026-47 déclarant la
fin de l'état d'insalubrité du logement sis 96, avenue des
Chartreux - 2e étage, porte gauche - 13004 Marseille quartier Les Cinq
Avenues, références cadastrales 818 B0079 (3 pages) Page 126
13-2026-02-09-00011 - Arrêté préfectoral N° 2026-49 déclarant la
fin de l'état d'insalubrité du logement sis 236, boulevard Voltaire
- rez-de-chaussée, droite - 13821 La Penne-sur-Huveaune références
cadastrales AK 106 (3 pages) Page 130
13-2026-02-13-00028 - Arrêté préfectoral N° 2026-60 portant
modification de l'arrêté n°2026-39 de traitement de
l'insalubrité du logement sis 48, avenue Fournacle - cité La Marie,
bâtiment 14 appartement 440, 5e étage droite - 13013 Marseille,
quartier Les Olives, références cadastrales 884 E0568 (5 pages) Page 134
13-2026-02-18-00028 - Arrêté préfectoral N° 2026-62 de traitement
de l'insalubrité du logement sis 52, avenue Camille Pelletan - 1er
étage, lot 2 - 13003 Marseille quartier saint-Lazare, références
cadastrales 131203812 E 0049 (5 pages) Page 140
13-2026-02-20-00007 - Arrêté préfectoral N°2026-67 de traitement
de l'insalubrité des six locaux sis 4, avenue Fresnel - 13470
Carnoux-en-Provence références cadastrales AB 313 (4 pages) Page 146
13-2026-02-09-00012 - PROCÉDURE D'URGENCE ARRÊTÉ N°
2026-50 de traitement de l'insalubrité du logement sis 220, avenue
des Granières - rez-de-chaussée droite - 13600 La Ciotat références
cadastrales CL 1039 (4 pages) Page 151
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-03-03-00008 - Arrêté modificatif n°7 de l'arrêté portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 156
13-2026-03-03-00009 - Arrêté modificatif n°9 de l'arrêté du 9 mars
2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 159
5
DDETS 13
13-2026-03-03-00010
2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars
2026
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 6
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 09 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence- Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection
du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Monsieur Ghislain BONELLI
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Vincent JAMBON
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 7
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des responsables d’unité de contrôle
désignés à l’article 1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n° 13- 04ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-05;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-03;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-02;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-01;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-02;
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l’unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de
l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01.
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 8
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d’inspection de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône les agents suivants :
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de
décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont
confiés pour la 10ème section n°13-02-10 à l’inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la
10ème section n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 9
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la
Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN
PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D’ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des
Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampère – Zone Industrielle Les Milles –
13100 AIX EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN
PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles –
13290 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 10
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN
PROVENCE
- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN
PROVENCE
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES sis 230 RUE PIERRE DUHEM
CROSSROAD B ZAC DE LA ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290
AIX EN PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX
EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 11
- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290
Aix-en-Provence
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Mohamed Slimani
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : poste vacant
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Poste vacant ;
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Séverine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;
L’établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l’exception
de l’établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 12
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : poste vacant ;
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article
2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de
la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 13
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 9ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de dernier par
l’inspecteur de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de 3ème section , ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l’inspecteur de la 3ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 14
l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 12ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section, ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section , ou en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de
la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 15
l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de
la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 16
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère
section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de 6ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 17
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 18
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 3ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 6ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 4ème section, ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 4ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, auquel sont confiés conformément
aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, pour la
10ème section n°13-02-10, à l’exclusion des établissements listés précédemment et pour
lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un
inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 9ème, 11ème et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section,
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 19
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème
section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
9ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 2ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
9ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L’intérim de l’inspecteur de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 20
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 21
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la de
la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 22
du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 23
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l’inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l’inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 24
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 25
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou , en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 26
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur de la 10ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 27
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 10ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier , par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 28
l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du
travail de le 5ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 29
l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 8ème section ;
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence- Alpes-Côte d’Azur et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 3 mars 2026
Le Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
DDETS 13 - 13-2026-03-03-00010 - 2026 03 03 DDETS 13 Décision mensuelle mars 2026 30
DDETS 13
13-2026-03-04-00003
Décision de retrait de déclaration N° SAP
529769838 concernant Madame MANCHON
Marie sise 2 rue André Chenier 13090 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP 529769838 concernant Madame MANCHON Marie sise 2
rue André Chenier 13090 AIX EN PROVENCE 31
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-04-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529769838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP529769838 ;
Vu la mise en Madame MANCHON Marie sise 2 rue André Chenier – 1090 AIX-EN-PROVENCE
laquelle a été présentée, mais qui nous a été retournée avec la menton “Défaut d’accès ou
d’adressage”
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP529769838 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 04/03/2026.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP 529769838 concernant Madame MANCHON Marie sise 2
rue André Chenier 13090 AIX EN PROVENCE 32
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP529769838 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP529769838 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP 529769838 concernant Madame MANCHON Marie sise 2
rue André Chenier 13090 AIX EN PROVENCE 33
DDETS 13
13-2026-03-04-00001
Décision de retrait de déclaration N°
SAP451207328 concernant CHRISTINE SERVICES
PARTICULIERS- Madame CHABARDES Christine-
sise 62 Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF
LES MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00001 - Décision de retrait de déclaration N° SAP451207328 concernant CHRISTINE SERVICES
PARTICULIERS- Madame CHABARDES Christine- sise 62 Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 34
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-04
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451207328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 22 janvier
2016 sous le N° SAP451207328 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 21
janvier 2026, à CHRISTINE SERVICES PARTICULIERS- Madame CHABARDES Christine- sise 62
Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES laquelle a été présentée le 31
janvier 2026, mais qui nous a été retournée avec la menton “ Pli avisé et non réclamé”
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP451207328 en date du 22 janvier
2016 est retiré à compter du 04/03/2026.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00001 - Décision de retrait de déclaration N° SAP451207328 concernant CHRISTINE SERVICES
PARTICULIERS- Madame CHABARDES Christine- sise 62 Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 35
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP451207328 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP451207328 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00001 - Décision de retrait de déclaration N° SAP451207328 concernant CHRISTINE SERVICES
PARTICULIERS- Madame CHABARDES Christine- sise 62 Route DE FARREN - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 36
DDETS 13
13-2026-03-04-00004
Décision de retrait de déclaration N°
SAP528557200 concernant Monsieur KEYICHIAN
Gregory sis 1 Avenue Jean Moulin 13100 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00004 - Décision de retrait de déclaration N° SAP528557200 concernant Monsieur KEYICHIAN Gregory sis 1
Avenue Jean Moulin 13100 AIX EN PROVENCE 37
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-04-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528557200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP528557200 ;
Vu la mise en Monsieur KEYICHIAN Grégory sis 1 Avenue Jean Moulin-13100 AIX-EN-
PROVENCE laquelle a été présentée, mais qui nous a été retournée avec la menton
“Destinataire inconnu à l’adresse”
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP528557200 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 04/03/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00004 - Décision de retrait de déclaration N° SAP528557200 concernant Monsieur KEYICHIAN Gregory sis 1
Avenue Jean Moulin 13100 AIX EN PROVENCE 38
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP528557200 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP528557200 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00004 - Décision de retrait de déclaration N° SAP528557200 concernant Monsieur KEYICHIAN Gregory sis 1
Avenue Jean Moulin 13100 AIX EN PROVENCE 39
DDETS 13
13-2026-03-04-00002
Décision de retrait de déclaration N°
SAP531361905 concernant Madame MONTOYA
Magali sise 15 Avenue du CEF 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00002 - Décision de retrait de déclaration N° SAP531361905 concernant Madame MONTOYA Magali sise 15
Avenue du CEF 13010 MARSEILLE 40
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-04-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531361905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP531361905 ;
Vu la mise en Madame MONTOYA Magali sise 15 Avenue du CEF- 13010 MARSEILLE laquelle a
été présentée le 31 janvier 2026, mais qui nous a été retournée avec la menton “ Destinataire
inconnu à l’adresse”
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP531361905 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 04/03/2026.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00002 - Décision de retrait de déclaration N° SAP531361905 concernant Madame MONTOYA Magali sise 15
Avenue du CEF 13010 MARSEILLE 41
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP531361905 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP531361905 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00002 - Décision de retrait de déclaration N° SAP531361905 concernant Madame MONTOYA Magali sise 15
Avenue du CEF 13010 MARSEILLE 42
DDETS 13
13-2026-03-04-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. AMRANI
MANSOURI IDRISSI YANIS en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 29 avenue de la
Peypine 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. AMRANI MANSOURI
IDRISSI YANIS en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 avenue de la Peypine 13011 MARSEILLE 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994401289
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 29 avenue de la Peypine 13011
MARSEILLE, le 09/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 09/02/26 par M. AMRANI MANSOURI IDRISSI YANIS en qualité
d’entrepreneur individuel, situé 29 avenue de la Peypine 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP994401289 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. AMRANI MANSOURI
IDRISSI YANIS en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 avenue de la Peypine 13011 MARSEILLE 44
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. AMRANI MANSOURI
IDRISSI YANIS en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 avenue de la Peypine 13011 MARSEILLE 45
DDETS 13
13-2026-03-04-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Lenoble
Victorien en qualité d'entrepreneur individuel
situé 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Lenoble Victorien en
qualité d'entrepreneur individuel situé 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100628536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE, le
08/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 08/02/26 par M. Lenoble Victorien en qualité d’entrepreneur individuel
situé 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE et enregistré sous le N° SAP100628536 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Lenoble Victorien en
qualité d'entrepreneur individuel situé 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE 47
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Lenoble Victorien en
qualité d'entrepreneur individuel situé 4 Allée Figlinesi 13330 PELISSANNE 48
DDETS 13
13-2026-03-04-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. AIT OUARAB
Kahina en qualité d'entrepreneur individuel situé
2 boulevard de la liberation 13700 MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AIT OUARAB
Kahina en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 boulevard de la liberation 13700 MARIGNANE 49
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995409554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AIT OUARAB Kahina, 2 boulevard de la
liberation 13700 MARIGNANE, le 05/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 05/02/26 par Mme. AIT OUARAB Kahina en qualité d’entrepreneur
individuel situé 2 boulevard de la liberation 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP995409554
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AIT OUARAB
Kahina en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 boulevard de la liberation 13700 MARIGNANE 50
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AIT OUARAB
Kahina en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 boulevard de la liberation 13700 MARIGNANE 51
DDETS 13
13-2026-03-04-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. THIERY
SONIA en qualité d'entrepreneur individuel situé
5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THIERY SONIA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS 52
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991846494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS, le
23/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/02/26 par Mme. THIERY SONIA en qualité d’entrepreneur individuel
situé 5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP991846494 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THIERY SONIA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THIERY SONIA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue de Wagram 13140 MIRAMAS 54
DDETS 13
13-2026-03-04-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. CAMARA Yassin
en qualité de dirigeant,de la SAS « MAC
BIGGY » situé 8 rue de la république, 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. CAMARA Yassin en
qualité de dirigeant,de la SAS « MAC BIGGY » situé 8 rue de la république, 13001 MARSEILLE 55
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999572480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par la SAS « MAC BIGGY » , 8 rue de la République, 13001
MARSEILLE, le 05/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 05/02/26 par M. CAMARA Yassin en qualité de dirigeant,de la SAS « MAC
BIGGY » situé 8 rue de la république, 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP999572480 pour les
activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. CAMARA Yassin en
qualité de dirigeant,de la SAS « MAC BIGGY » situé 8 rue de la république, 13001 MARSEILLE 56
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. CAMARA Yassin en
qualité de dirigeant,de la SAS « MAC BIGGY » situé 8 rue de la république, 13001 MARSEILLE 57
DDETS 13
13-2026-03-04-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. HASSANI
SENAMIDINE en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE
13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. HASSANI
SENAMIDINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE 13015 MARSEILLE 58
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909541658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1 TRAVERSE DE LA MICHELE 13015
MARSEILLE, le 23/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/02/26 par M. HASSANI SENAMIDINE en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP909541658
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. HASSANI
SENAMIDINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE 13015 MARSEILLE 59
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. HASSANI
SENAMIDINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 TRAVERSE DE LA MICHELE 13015 MARSEILLE 60
DDETS 13
13-2026-03-04-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. CERDAN
CANDICE en qualité d'entrepreneur individuel
situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CERDAN
CANDICE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT 13120 GARDANNE 61
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101331536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Complice de Vie, 2160 CHEMIN DE
RAMBERT 13120 GARDANNE, le 20/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 20/02/26 par Mme. CERDAN CANDICE en qualité d’entrepreneur individuel
situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP101331536 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CERDAN
CANDICE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT 13120 GARDANNE 62
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CERDAN
CANDICE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2160 CHEMIN DE RAMBERT 13120 GARDANNE 63
DDETS 13
13-2026-03-04-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. COULON
Laurie en qualité de dirigeante, de la SARL
« LCLEAN GOOD » dont l'établissement
principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS
13510 EGUILLES
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. COULON Laurie
en qualité de dirigeante, de la SARL « LCLEAN GOOD » dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS 13510 64
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100795343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LCLEAN GOOD, 20 IMPASSE DES
CERISIERS 13510 EGUILLES, le 23/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/02/26 par Mme. COULON Laurie en qualité de dirigeante, de la SARL
« LCLEAN GOOD » dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS 13510 EGUILLES
et enregistré sous le N° SAP100795343 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. COULON Laurie
en qualité de dirigeante, de la SARL « LCLEAN GOOD » dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS 13510 65
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. COULON Laurie
en qualité de dirigeante, de la SARL « LCLEAN GOOD » dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES CERISIERS 13510 66
DDETS 13
13-2026-03-04-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. PANZICA EVA
en qualité d'entrepreneur individuel situé 88 rue
des poètes 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PANZICA EVA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 88 rue des poètes 13120 GARDANNE 67
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100947134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 88 rue des poètes 13120 GARDANNE, le
10/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 10/02/26 par Mme. PANZICA EVA en qualité d’entrepreneur individuel situé
88 rue des poètes 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP100947134 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PANZICA EVA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 88 rue des poètes 13120 GARDANNE 68
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PANZICA EVA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 88 rue des poètes 13120 GARDANNE 69
DDETS 13
13-2026-03-04-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. PAMPLINA JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel situé 116
ROUTE DE VALDONNE BAUME DE MARRON
13124 PEYPIN
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. PAMPLINA JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel situé 116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE MARRON 13124 PEYPIN 70
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397473083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE
MARRON 13124 PEYPIN, le 21/02/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 21/02/26 par M. PAMPLINA JOEL en qualité d’entrepreneur individuel situé
116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE MARRON 13124 PEYPIN et enregistré sous le N° SAP397473083
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. PAMPLINA JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel situé 116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE MARRON 13124 PEYPIN 71
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEIILE, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. PAMPLINA JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel situé 116 ROUTE DE VALDONNE BAUME DE MARRON 13124 PEYPIN 72
DDETS 13
13-2026-03-04-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DEKKICHE
Chahinez en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 29 traverse Chante Perdrix 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEKKICHE
Chahinez en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE 73
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982198269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 février 2026 par Madame DEKKICHE Chahinez en qualité
d’entrepreneure individuelle domiciliée au 29 traverse Chante Perdrix 13010
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP982198269 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEKKICHE
Chahinez en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE 74
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEKKICHE
Chahinez en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE 75
DDETS 13
13-2026-03-04-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BIBAS
Laurent en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 322 rue Pierre Doize - Bätiment 5A -
13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BIBAS Laurent
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 322 rue Pierre Doize - Bätiment 5A - 13010 MARSEILLE 76
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751697962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 février 2026 par Monsieur BIBAS Laurent en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 322 rue Pierre Doize - Bätiment 5A - 13010 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP751697962 pour les activités suivantes en mode
prestataire en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BIBAS Laurent
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 322 rue Pierre Doize - Bätiment 5A - 13010 MARSEILLE 77
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BIBAS Laurent
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 322 rue Pierre Doize - Bätiment 5A - 13010 MARSEILLE 78
DDETS 13
13-2026-03-04-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
GOIRAND-LOPEZ Lucas en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de
Mai 13003 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
GOIRAND-LOPEZ Lucas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de Mai 13003 MARSEILLE. 79
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101061216
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 f évrier 2026 par Monsieur GOIRAND-LOPEZ Lucas en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de Mai 13003 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP101061216 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
GOIRAND-LOPEZ Lucas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de Mai 13003 MARSEILLE. 80
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
GOIRAND-LOPEZ Lucas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 rue Belle de Mai 13003 MARSEILLE. 81
DDETS 13
13-2026-03-04-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
LEVI-VALENSI Ethan en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 15 rue Julia 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEVI-VALENSI
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue Julia 13005 MARSEILLE 82
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100919570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 février 2026 par Monsieur LEVI-VALENSI Ethan en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au 15 rue Julia 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP100919570 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEVI-VALENSI
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue Julia 13005 MARSEILLE 83
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEVI-VALENSI
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue Julia 13005 MARSEILLE 84
DDETS 13
13-2026-03-04-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur HILT
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 10 boulevard Caune 13014
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILT
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard Caune 13014 MARSEILLE. 85
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101589331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 février 2026 par Monsieur HILT Christopher en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 10 boulevard Caune 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP101589331 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILT
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard Caune 13014 MARSEILLE. 86
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILT
Christopher en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard Caune 13014 MARSEILLE. 87
DDETS 13
13-2026-03-04-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RUBIO
Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 767 avenue Sainte-Victoire 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RUBIO Frédéric
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 767 avenue Sainte-Victoire 13120 GARDANNE 88
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980559025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 février 2026 par Monsieur RUBIO Frédéric en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 767 avenue Sainte-Victoire 13120 GARDANNE et enregistré
sous le N° SAP980559025 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RUBIO Frédéric
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 767 avenue Sainte-Victoire 13120 GARDANNE 89
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RUBIO Frédéric
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 767 avenue Sainte-Victoire 13120 GARDANNE 90
DDETS 13
13-2026-03-04-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TOPLEK
Mike en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 50 avenue Marcel Paul 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOPLEK Mike
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 50 avenue Marcel Paul 13400 AUBAGNE 91
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983812421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 février 2026 par Monsieur TOPLEK Mike en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 50 avenue Marcel Paul 13400 AUBAGNE et enregistré sous le
N° SAP983812421 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOPLEK Mike
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 50 avenue Marcel Paul 13400 AUBAGNE 92
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-04-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOPLEK Mike
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 50 avenue Marcel Paul 13400 AUBAGNE 93
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-03-00007
Arrêté autorisant le parc naturel régional de
Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures
à l'encontre du goéland leucophée afin de
réserver la reproduction des laro-limicoles
coloniaux - période 2026 / 2030
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00007 - Arrêté autorisant le parc naturel régional de
Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures à l'encontre du goéland leucophée afin de réserver la reproduction des laro-limicoles 94
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant le parc naturel régional de Camargue à mettre en œuvre
certaines mesures à l’encontre du goéland leucophée afin de réserver la reproduction
des laro-limicoles coloniaux – période 2026 / 2030
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la directive européenne n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la
conservation des oiseaux sauvages ;
VU le code de l’environnement, articles L411-1, L.411-2 ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004, rectifié au 30 juillet 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les
départements, et notamment son article 11 ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007, fixant les conditions de demande d’instruction des
dérogations définies au 4ème alinéa de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur
les espèces de faune et flore ainsi que les habitats à protéger ;
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône,
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis favorable du conseil scientifique régional de la protection de la nature délivré le
2 mars 2026 ;
CONSIDERANT la demande du parc naturel régional de Camargue, ci-après « PNRC», en
date du 28 janvier 2026 concernant les actions à mener à l’encontre du goéland leucophée
pour la période 2026-2030 ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00007 - Arrêté autorisant le parc naturel régional de
Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures à l'encontre du goéland leucophée afin de réserver la reproduction des laro-limicoles 95
CONSIDERANT le programme européen Life+ ENVOLL intitulé “mise en réseau de sites de
reproduction sur le pourtour méditerranéen français pour la protection des laro-limicoles
coloniaux” mis en œuvre entre 2013 et 2018, dans la suite duquel s’inscrit la présente
dérogation ;
CONSIDERANT la forte croissance démographique des populations méditerranéennes de
goélands leucophée, et la préemption des sites de nidification les plus favorables qui en
découle, au détriment de laro-limicoles coloniaux patrimoniaux ;
CONSIDERANT que le goéland leucophée est fidèle à son site de nidification et qu’il
parvient ainsi à occuper progressivement tous les îlots et les îles qui présentent les
caractéristiques les meilleures pour la reproduction des oiseaux des rivages maritimes ;
CONSIDERANT qu’en Méditerranée, le principal problème de conservation rencontré
par les-laro-limicoles coloniaux est le manque de sites de nidification exempts de
perturbations, à l’abri des prédateurs, et que de ce fait, la préemption des îlots des zones
humides par le goéland leucophée est l’un des facteurs principaux contribuant à la forte
réduction de la disponibilité en emplacements propices à la reproduction des laro-limicoles
coloniaux patrimoniaux ;
CONSIDERANT qu’il n’existe pas d’autres moyens pour prévenir le préjudice que
le goéland leucophée peut faire subir aux laro-limicoles coloniaux patrimoniaux sur le
domaine de la Palissade et sur le They de Roustan, situés respectivement sur les
commmunes d’Arles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, que la destruction de leurs nids et
pontes.
ARRÊTE
Article premier : le présent arrêté fixe les conditions et limites de dérogation à l’interdiction
de perturbation du goéland leucophée (Larus michahellis) en vue de la destruction de nids et
d’œufs de cette espèce uniquement.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est le parc naturel régional de Camargue
(PNRC), en sa qualité de gestionnaire des domaines de la Palissade et du They de
Roustan, situés respectivement sur les communes d’Arles et de Ports-Saint-Louis-du-
Rhône.
Le bénéficiaire est réputé disposer de la délégation du conservatoire du littoral,
propriétaire des deux domaines sus-visés, pour effectuer ces destructions. Ces dernières
ont pour unique but de favoriser la reproduction des laro-limicoles coloniaux
patrimoniaux présents au sein de ces deux domaines.
Article 2 : les agents du PNRC, à savoir les gardes du littoral, sont seuls habilités à procéder à
la destruction de nids et d’œufs de goéland leucophée sur les propriétés du conservatoire
du littoral situés au sein du domaine de la Palissade (commune d’Arles) et celui du They
de Roustan (commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône).
Plus précisément, ces destructions ne pourront porter que sur les îlots aménagés
suivants :
- domaine de la Palissade :
• îlot de la baisse Claire, créé en 2010 ;
• îlot de la baisse de Chabrier, créé en 2022 ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00007 - Arrêté autorisant le parc naturel régional de
Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures à l'encontre du goéland leucophée afin de réserver la reproduction des laro-limicoles 96
- domaine du They de Roustan :
• îlot de la baisse des oiseaux, créé en 2010.
Le nombre de nids et de pontes détruit est d’au maximum 6 par an de 2026 à 2030. Les
interventions sont autorisées entre mars et avril de chaque année afin de procéder à la
destruction des nids et d’œufs de goéland leucophée.
Agissant dans le cadre de leur mission visant le goéland leucophée, les personnels
habilités par le PNRC sont tenus de porter sur eux la présente autorisation en vue de la
présenter à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Article 3 : un bilan des opérations de régulation sera adressé à la direction départementale
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône au plus tard le 30 juin de chaque
année.
Article 4 : le présent acte est valide pour les années 2026 à 2030, dès sa date de publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 :
• le préfet de police du département des Bouches-du-Rhône,
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-
du-Rhône
• les maires de Arles et Port-saint-Louis-du-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 3 mars 2026,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des territoires et de la mer,
pour le directeur, le chef de l’unité
chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-03-00007 - Arrêté autorisant le parc naturel régional de
Camargue à mettre en oeuvre certaines mesures à l'encontre du goéland leucophée afin de réserver la reproduction des laro-limicoles 97
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-20-00009
ARRÊTÉ N° 2026 - 65 rendant redevable la SCI
TRUST d'une astreinte administrative en matière
de lutte contre l'habitat indigne suite à l'arrêté
préfectoral n°2024-119 du 23 octobre 2024
déclarant l'insalubrité du logement sis 8, rue
Henri Auzias - 1er étage lot N°2 - 13003 Marseille
quartier Belle de Mai, références cadastrales :
203 811 K 0095
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00009 - ARRÊTÉ N° 2026 - 65 rendant redevable la SCI TRUST d'une astreinte
administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne suite à l'arrêté préfectoral n°2024-119 du 23 octobre 2024 déclarant 98
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’azur
délégation départementale
des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ N° 2026 - 65
rendant redevable la SCI TRUST
d’une astreinte administrative en matière de lutte contre l’habitat indigne
suite à l’arrêté préfectoral n°2024-119 du 23 octobre 2024
déclarant l’insalubrité du logement sis
8, rue Henri Auzias - 1er étage lot N°2 - 13003 Marseille
quartier Belle de Mai, références cadastrales : 203 811 K 0095
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR), et notamment son article 83 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de
l’aménagement et du numérique (ELAN), et notamment son article 194 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1331-22 et L.1331-23 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.511-11 et
L.511-15 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00041 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
madame Olivia GLAJZER, commissaire divisionnaire, secrétaire générale de la mission inter-
services de lutte contre l’habitat indigne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-119 du 23 octobre 2024 prononçant une interdiction
temporaire d’habiter dans un délai d'un (1) mois et prescrivant la réalisation de travaux
dans un délai de trois (3) mois, à compter de la notification dudit arrêté ;
Vu le constat de carence établi le 20 octobre 2025 par la directrice du service communal
d’hygiène et de santé de la ville de Marseille ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars.sante.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00009 - ARRÊTÉ N° 2026 - 65 rendant redevable la SCI TRUST d'une astreinte
administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne suite à l'arrêté préfectoral n°2024-119 du 23 octobre 2024 déclarant 99
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