Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-068 special du 06 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 135
17actes
167pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
13-2026-03-06-00006
Décision de retrait de déclaration N° SAP261302368 concernant le CCAS MARSEILLE sis 48 rue du Berceau 13005 MARSEILLE
Décision de retrait de déclaration N° SAP492511357 concernant Monsieur DELAY Loïc sis 26 Traverse de Nazareth 13011 MARSEILLE
Décision de retrait de déclaration N° SAP530503093 concernant l'association ALESA sise 122 Boulevard Romain ROLLAN 13010 MARSEILLE
Décision de retrait de déclaration N° SAP792899015 concernant Madame BUFFILLE Sandrine sise 45 Chemin de Sargas 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DENIEUL Carole en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 24 rue de la Reine-Claude 13800 ISTRES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURGER Amandine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 Grand Rue Grand Rue 13880 VELAUX
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REGE Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 rue des Loriots 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice deMme. PAILLET Marion en qualité de dirigeant(e), pour la SARL « L'ETUDE COACHING », situé 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE
Retrait de déclaration N° SAP537710451 concernant l'EURL LES FÉES TOUT sise 9 rue Jean Louis Vaudoyer 13090 AIX E PROVENCE
Direction Régionale des Douanes
Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Marseille-Métropole AMP
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de la manifestation pour l'antisionisme et visant le blocage de manifestation régulièrement déclarée prévue à Marseille le dimanche 8 mars 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à un marin-pompier de Marseille
Secrétariat Général Commun 13
Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS
Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 135 sur 167 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-068
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-03-06-00006 - 13-2026-03-06-00006 (2 pages) Page 4
13-2026-03-06-00002 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP261302368 concernant le CCAS MARSEILLE sis 48 rue du Berceau 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2026-03-06-00008 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP492511357 concernant Monsieur DELAY Loïc sis 26 Traverse de
Nazareth 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2026-03-06-00003 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP530503093 concernant l'association ALESA sise 122 Boulevard Romain
ROLLAN 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-03-06-00005 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP792899015 concernant Madame BUFFILLE Sandrine sise 45 Chemin de
Sargas 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (2 pages) Page 16
13-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DENIEUL Carole en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 24 rue de la
Reine-Claude 13800 ISTRES (2 pages) Page 19
13-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURGER Amandine
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 Grand Rue Grand
Rue 13880 VELAUX (2 pages) Page 22
13-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REGE Guillaume en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 rue des Loriots
13310 SAINT MARTIN DE CRAU (2 pages) Page 25
13-2026-03-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice deMme. PAILLET Marion en
qualité de dirigeant(e), pour la SARL « L'ETUDE COACHING »,
situé 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 28
13-2026-03-06-00001 - Retrait de déclaration N° SAP537710451
concernant l'EURL LES FÉES TOUT sise 9 rue Jean Louis Vaudoyer 13090
AIX E PROVENCE (2 pages) Page 31
Direction Régionale des Douanes /
13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE (77 pages) Page 34
2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-05-00015 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Marseille-Métropole AMP (1 page) Page 112
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-05-00016 - Arrêté portant interdiction de la manifestation
pour l'antisionisme et visant le blocage de manifestation
régulièrement déclarée prévue à Marseille le dimanche 8 mars
2026 (3 pages) Page 114
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-03-05-00014 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à un marin-pompier de Marseille (1 page) Page 118
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 (5
pages) Page 120
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS (12 pages) Page 126
13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (28 pages) Page 139
3
DDETS 13
13-2026-03-06-00006
13-2026-03-06-00006
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00006 - 13-2026-03-06-00006 4
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 05 décembre
2025 par Monsieur Pierre LANGLADE, Président de l’Association «RE-SOURCES»,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département Gestion des
Dispositifs de l’Emploi à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle N° : EI 013 25 1312 en date du 1er janvier 2025 reconnaissant
l’Association « RE-SOURCES» en qualité de structure d’insertion par l’activité économique,
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00006 - 13-2026-03-06-00006 5
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L’Association « RE-SOURCES», sise 76 Avenue de Hongrie – 13200 ARLES
N° Siret : 803.981.851.00030
est agréée de Plein droit en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 décembre 2025.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 06 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département Gestion
des Dispositifs de l’Emploi,
Signé
Véronique MENGA
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00006 - 13-2026-03-06-00006 6
DDETS 13
13-2026-03-06-00002
Décision de retrait de déclaration N°
SAP261302368 concernant le CCAS MARSEILLE
sis 48 rue du Berceau 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00002 - Décision de retrait de déclaration N° SAP261302368 concernant le CCAS MARSEILLE sis 48 rue du
Berceau 13005 MARSEILLE 7
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-06-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP261302368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 26 décembre
2021 sous le N° SAP261302368 ;
Vu la mise en demeure adressée au CCAS MARSEILLE sis 48 rue du Berceau-13005
MARSEILLE en date du 21 janvier 2026 laquelle a été présentée, mais qui nous a été retournée
avec la mention “Destinataire inconnu à l’adresse”
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP261302368 en date du 26 décembre
2021 est retiré à compter du 06/03/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00002 - Décision de retrait de déclaration N° SAP261302368 concernant le CCAS MARSEILLE sis 48 rue du
Berceau 13005 MARSEILLE 8
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP261302368 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP261302368 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00002 - Décision de retrait de déclaration N° SAP261302368 concernant le CCAS MARSEILLE sis 48 rue du
Berceau 13005 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2026-03-06-00008
Décision de retrait de déclaration N°
SAP492511357 concernant Monsieur DELAY Loïc
sis 26 Traverse de Nazareth 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00008 - Décision de retrait de déclaration N° SAP492511357 concernant Monsieur DELAY Loïc sis 26
Traverse de Nazareth 13011 MARSEILLE 10
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-06-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492511357
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP5492511357 ;
Vu la mise en demeure adressée Monsieur DELAY Loïc sis 26 Traverse de Nazareth 13011
MARSEILLE en date du 21 janvier 2026 laquelle nous a été retournée avec la mention
“Destinataire inconnu à l’adresse”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP492511357 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 6 mars 2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00008 - Décision de retrait de déclaration N° SAP492511357 concernant Monsieur DELAY Loïc sis 26
Traverse de Nazareth 13011 MARSEILLE 11
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP492511357 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP5492511357 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00008 - Décision de retrait de déclaration N° SAP492511357 concernant Monsieur DELAY Loïc sis 26
Traverse de Nazareth 13011 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2026-03-06-00003
Décision de retrait de déclaration N°
SAP530503093 concernant l'association ALESA
sise 122 Boulevard Romain ROLLAN 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP530503093 concernant l'association ALESA sise 122
Boulevard Romain ROLLAN 13010 MARSEILLE 13
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-06-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530503093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP530503093 ;
Vu la mise en demeure adressée à l’association ALESA sise 122 Boulevard Romain ROLLAND
– 13010 MARSEILLE en date du 22 décembre 2025 laquelle a été présentée et distibuée le 6
janvier 2026, mais à laquelle aucune réponse n’a été apportée;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP530503093 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 6 mars 2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP530503093 concernant l'association ALESA sise 122
Boulevard Romain ROLLAN 13010 MARSEILLE 14
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP530503093 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP530503093 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP530503093 concernant l'association ALESA sise 122
Boulevard Romain ROLLAN 13010 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2026-03-06-00005
Décision de retrait de déclaration N°
SAP792899015 concernant Madame BUFFILLE
Sandrine sise 45 Chemin de Sargas 13220
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00005 - Décision de retrait de déclaration N° SAP792899015 concernant Madame BUFFILLE Sandrine sise 45
Chemin de Sargas 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 16
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-06-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792899015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 22 mai 2013
sous le N° SAP792899015 ;
Vu la mise en demeure adressée à Madame BUFFILLE Sandrine sise 45 Chemin de Sargas
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES en date du 22 décembre 2025 laquelle a été présentée
et distibuée le 8 janvier 2026, mais à laquelle aucune réponse n’a été apportée;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP792899015 en date du 22 mai 2013
est retiré à compter du 6 mars 2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00005 - Décision de retrait de déclaration N° SAP792899015 concernant Madame BUFFILLE Sandrine sise 45
Chemin de Sargas 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 17
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP792899015 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP792899015 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00005 - Décision de retrait de déclaration N° SAP792899015 concernant Madame BUFFILLE Sandrine sise 45
Chemin de Sargas 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 18
DDETS 13
13-2026-03-05-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DENIEUL
Carole en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 24 rue de la Reine-Claude 13800
ISTRES
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DENIEUL
Carole en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 24 rue de la Reine-Claude 13800 ISTRES 19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101600831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 mars 2026 par Madame DENIEUL Carole en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 24 rue de la Reine-Claude 13800 ISTRES et enregistré
sous le N° SAP101600831 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DENIEUL
Carole en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 24 rue de la Reine-Claude 13800 ISTRES 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DENIEUL
Carole en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 24 rue de la Reine-Claude 13800 ISTRES 21
DDETS 13
13-2026-03-05-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOURGER
Amandine en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 28 Grand Rue Grand Rue 13880
VELAUX
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURGER
Amandine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 Grand Rue Grand Rue 13880 VELAUX 22
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890648090
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 février 2026 par Madame BOURGER Amandine en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 28 Grand Rue Grand Rue 13880 VELAUX et enregistré
sous le N° SAP890648090 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURGER
Amandine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 Grand Rue Grand Rue 13880 VELAUX 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURGER
Amandine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 Grand Rue Grand Rue 13880 VELAUX 24
DDETS 13
13-2026-03-05-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur REGE
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 4 rue des Loriots 13310 SAINT
MARTIN DE CRAU
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REGE
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 rue des Loriots 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 25
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880762943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 février 2026 par Monsieur REGE Guillaume en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 4 rue des Loriots 13310 SAINT MARTIN DE CRAU et enregistré
sous le N° SAP880762943 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REGE
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 rue des Loriots 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REGE
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 rue des Loriots 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 27
DDETS 13
13-2026-03-06-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice deMme. PAILLET Marion
en qualité de dirigeant(e), pour la SARL
« L'ETUDE COACHING », situé 13 Traverse de
Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice deMme. PAILLET Marion en
qualité de dirigeant(e), pour la SARL « L'ETUDE COACHING », situé 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100703891
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-
PROVENCE, le 06/03/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 06/03/26 par Mme. PAILLET Marion en qualité de dirigeant(e), pour la SARL
« L’ETUDE COACHING », situé 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le
N° SAP100703891 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice deMme. PAILLET Marion en
qualité de dirigeant(e), pour la SARL « L'ETUDE COACHING », situé 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE 29
Fait à MARSEILLE, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice deMme. PAILLET Marion en
qualité de dirigeant(e), pour la SARL « L'ETUDE COACHING », situé 13 Traverse de Beaufort 13100 AIX-EN-PROVENCE 30
DDETS 13
13-2026-03-06-00001
Retrait de déclaration N° SAP537710451
concernant l'EURL LES FÉES TOUT sise 9 rue Jean
Louis Vaudoyer 13090 AIX E PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00001 - Retrait de déclaration N° SAP537710451 concernant l'EURL LES FÉES TOUT sise 9 rue Jean Louis
Vaudoyer 13090 AIX E PROVENCE 31
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-06-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537710451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP537710451;
Vu la mise en demeure adressée à l’EURL LES FEES TOUT sise 9 rue Jean Louis Vaudoyer-
13090 AIX-EN-PROVENCE en date du 27 janvier 2026 laquelle a été présentée, mais qui nous a
été retournée avec la menton “Destinataire inconnu à l’adresse”
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP537710451 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 06/03/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00001 - Retrait de déclaration N° SAP537710451 concernant l'EURL LES FÉES TOUT sise 9 rue Jean Louis
Vaudoyer 13090 AIX E PROVENCE 32
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP537710451 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP537710451 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-06-00001 - Retrait de déclaration N° SAP537710451 concernant l'EURL LES FÉES TOUT sise 9 rue Jean Louis
Vaudoyer 13090 AIX E PROVENCE 33
Direction Régionale des Douanes
13-2026-03-06-00004
Décision 2026-3 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à MARSEILLE
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 34
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR AIX-EN-PROVENCE
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
AIX EN PROVENCE CEDEX 02 AIX-EN-
PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE, LE 6 MARS 2026
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou
d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une
demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard,
acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou
sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
SOULA Myriam
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Annexe I à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
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Annexe II à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALBARET Olivier 0 0 0 0 4000
ANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000
ATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000
AVELLINO Christophe 0 0 0 0 4000
BARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000
BERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000
CABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 4000
CHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000
CHAUVELOT Jerome 0 0 0 0 4000
CLEMENT Severine 0 0 0 0 8000
COURT Cecile 0 0 0 0 4000
EL GROUH Layla 0 0 0 0 8000
ETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 12000
GAUTIER Herve 0 0 0 0 4000
GAZANION Alexandre 0 0 0 0 8000
GRESEQUE David 0 0 0 0 4000
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
LAFAGE Sylvie 300000 300000 300000 300000 300000
LAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 0 0 0 0 8000
LOUVET Karen 0 0 0 0 8000
MANSUY Aude 0 0 0 0 8000
MARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000
MERLE Laurent 0 0 0 0 8000
MOYANO David 0 0 0 0 4000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
PEYRAS Cecile 0 0 0 0 4000
PROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000
ROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000
SERRES Jerome 0 0 0 0 4000
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STAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000
STUCK Mathieu 0 0 0 0 4000
TARAHU Pascale 0 0 0 0 8000
TRUPIN Marlie 0 0 0 0 4000
VASTEL Eric 0 0 0 0 4000
VEILLET LAVALLEE Capucine 0 0 0 0 8000
WATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000
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Annexe III à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000
ANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000
ARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
AURAND Raphael 10000 5000 1000 10000
AVELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000
BANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000
BARTOLINI Bruno 10000 5000 1500 10000
BEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000
BERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000
BIEBER David 10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000
BOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000
BRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000
BRUN Julien 10000 5000 1500 10000
BUADES Damien 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000
CAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CARLO Anne-Sophie 10000 5000 1500 10000
CARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000
CASABIANCA Sylvie 10000 5000 1000 10000
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CASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
CENCI Laurent 10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
CHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 15000 7500 1500 15000
CHEFCHOUFI Rania 10000 5000 1000 10000
CHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000
CLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000
CLOGIER Jerome 10000 5000 1000 10000
COURT Cecile 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine 10000 5000 1000 10000
DA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000
DAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000
DAUDE Melissa 10000 5000 1000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000
DESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000
DREYER Christophe 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000
DURAND Marc 10000 5000 1000 10000
DURUPT Samuel 10000 5000 1000 10000
EL GROUH Layla 15000 7500 1500 15000
ERRERA Camille 10000 5000 1000 10000
ESTEVES Christelle 10000 5000 1000 10000
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
EVRARD Emma 10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000
FAUBET Michael 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ Cynthia 10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000
FRANCK Helene 10000 5000 1000 10000
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FRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000
GARAMPON David 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000
GAZANION Alexandre 15000 7500 1500 15000
GESLIN Severine 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000
GODIN Vanessa 10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000
GOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David 15000 7500 1500 15000
GRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000
GUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000
GUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
IMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000
JEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000
KELMA Jeanne 15000 7500 1500 15000
KEO Carine 10000 5000 1000 10000
LAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
LARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 10000 5000 1500 10000
LAURIN Jessica 10000 5000 1500 10000
LAVAUR Benjamin 10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Ghislain 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 15000 7500 1500 15000
LOUVET Karen 15000 7500 1500 15000
MACQUET Herve 10000 5000 1000 10000
MAES Claire 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 42
MAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle 10000 5000 1000 10000
MANSUY Aude 15000 7500 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
MASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000
MAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000
MERLE Laurent 15000 7500 1500 15000
MILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000
MONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000
MOYANO David 10000 5000 1000 10000
NESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000
NICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000
NICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000
NOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000
NOEL Guillaume 10000 5000 1500 10000
NOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000
OSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000
PASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000
PEREZ Floriana 10000 5000 1000 10000
PERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile 15000 7500 1500 15000
PHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000
PICOT Marie 10000 5000 1000 10000
PIERI Pauline 10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000
POPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000
PRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000
QUEFF Jerome 10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 43
RIPERT Marina 10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000
ROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000
ROUX Sebastien 10000 5000 1000 10000
SALMON Frederic 10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000
SAVOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000
SCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000
SEBBAH Carine 10000 5000 1500 10000
SERRES Frederic 10000 5000 1000 10000
SERRES Jerome 15000 7500 1500 15000
SIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000
SOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000
SPITERI Joel 10000 5000 1500 10000
STAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000
STUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000
TARAHU Pascale 15000 7500 1500 15000
TELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000
THERY Kevin 10000 5000 1000 10000
TIBERT Cyrill 10000 5000 1000 10000
TIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000
TRUPIN Marlie 15000 7500 1500 15000
TUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
VACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
VAILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric 15000 7500 1500 15000
VEILLET LAVALLEE Capucine 15000 7500 1500 15000
VIAL Laurent 15000 7500 1500 15000
VITALIS Celine 10000 5000 1000 10000
WALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara 10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent 10000 5000 1000 10000
YVAGNES Thierry 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 44
Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000
ALBARET Olivier 1500 7500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000
ARMITANO Enzo 1000 5000 10000
AURAND Raphael 1000 5000 10000
AVELLINO Christophe 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000
BANQUART Xavier 1000 5000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000
BIEBER David 1000 5000 10000
BLANCHET Remy 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000
BRUN Julien 1000 5000 10000
BUADES Damien 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1000 5000 10000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 10000
CARPENTIER Romain 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
CHEFCHOUFI Rania 1000 5000 10000
CHERIFI Yasin 1000 5000 10000
COURT Cecile 1500 7500 15000
COUSIN Christine 1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime 1000 5000 10000
DANIEL Xavier 1000 5000 10000
DARRIOULAT David 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 45
DAUDE Melissa 1000 5000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000
DESSERRE Nathalie 1000 5000 10000
DI DONATO Randy 1000 5000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000
DREYER Christophe 1000 5000 10000
DUMONT Anthony 1000 5000 10000
DUMONT Baptiste 1000 5000 10000
DURAND Marc 1000 5000 10000
ERRERA Camille 1000 5000 10000
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
EVRARD Emma 1000 5000 10000
FACKEURE Willy 1000 5000 10000
FERNANDEZ Cynthia 1000 5000 10000
FOSCO Julien 1000 5000 10000
FRANCOIS Cedric 1000 5000 10000
GALLAND Emilien 1000 5000 10000
GARAMPON David 1000 5000 10000
GAUTIER Herve 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1000 5000 10000
GODIN Vanessa 1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000
GOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000
GRESEQUE David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane 1000 5000 10000
GUESNEUX Clement 1000 5000 10000
GUIBAL Ronan 1000 5000 10000
HELFER Brigitte 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud 1000 5000 10000
IMBERDIS Richard 1000 5000 10000
JACQUET Claudius 1000 5000 10000
JEANJEAN Jerome 1000 5000 10000
KELMA Jeanne 1500 7500 15000
KEO Carine 1000 5000 10000
LAFAGE Sylvie 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1000 5000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1500 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 46
LAVAUR Benjamin 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000
LEMAIRE Ghislain 1000 5000 10000
LEMAIRE Pierre 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000
MAES Claire 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit 1000 5000 10000
MAIRE Pierre 1000 5000 10000
MANI Danielle 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu 1000 5000 10000
MONNIN Christelle 1000 5000 10000
MONTALAND Quentin 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura 1000 5000 10000
MOYANO David 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000
NICOLINI Richard 1000 5000 10000
NOEL Guillaume 1500 5000 10000
NOLY Jean-Claude 1000 5000 10000
OSMONT Guillaume 1000 5000 10000
PASQUIER Alexandra 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1000 5000 10000
PEYRAS Cecile 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1000 5000 10000
PICOT Marie 1000 5000 10000
PONCET Alexandre 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000
PRALON Sebastien 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000
QUEFF Jerome 1000 5000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000
ROUX Sebastien 1000 5000 10000
SALMON Frederic 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid 1000 5000 10000
SEBBAH Carine 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 47
SERRES Jerome 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1000 5000 10000
STUCK Mathieu 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1000 5000 10000
THERY Kevin 1000 5000 10000
TIBERT Cyrill 1000 5000 10000
TIRAGALLO Florian 1000 5000 10000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy 1000 5000 10000
VASTEL Eric 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 48
Annexe V à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
BIEBER David 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
BRUN Julien 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
CARIA Alfredo 24000 10000 43000
CARLO Anne-Sophie 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 49
CHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
COURT Cecile 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GAZANION Alexandre 24000 10000 43000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GODIN Vanessa 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 50
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
KEO Carine 1500 7500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 10000 43000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MAES Claire 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 51
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
MOYANO David 24000 10000 43000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
NOEL Guillaume 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
QUEFF Jerome 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
SEBBAH Carine 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 52
THERY Kevin 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 24000 10000 43000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 24000 10000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 53
Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
BIEBER David 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
BRUN Julien 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
CARIA Alfredo 24000 10000 43000
CARLO Anne-Sophie 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 54
CHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
COURT Cecile 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GAZANION Alexandre 24000 10000 43000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GODIN Vanessa 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 55
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
KEO Carine 1500 7500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 10000 43000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MACQUET Herve 1500 7500 15000
MAES Claire 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 56
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
MOYANO David 24000 10000 43000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
NOEL Guillaume 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
QUEFF Jerome 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
SEBBAH Carine 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 57
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 24000 10000 43000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 24000 10000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 58
Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
AVELLINO Christophe 24000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BANQUART Xavier 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
BIEBER David 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
BRUN Julien 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
CARIA Alfredo 24000 43000
CARLO Anne-Sophie 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
CHEFCHOUFI Rania 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 59
COURT Cecile 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
EVRARD Emma 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GAZANION Alexandre 24000 43000
GEYNET Stephan 1500 15000
GODIN Vanessa 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUEDON Sylviane 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 60
HUELIN Arnaud 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
KELMA Jeanne 35000 65000
KEO Carine 1500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 43000
LOUVET Karen 24000 43000
MAES Claire 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MERLE Laurent 24000 43000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MONNIN Christelle 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
MOYANO David 24000 43000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
NICOLINI Richard 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 61
NOEL Guillaume 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
PEREZ Floriana 1500 15000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
PRALON Sebastien 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
QUEFF Jerome 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
SEBBAH Carine 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
STUCK Mathieu 24000 43000
TELMARD Anthony 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
TRUPIN Marlie 24000 43000
VACHER Stephanie 24000 43000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 24000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 62
YVAGNES Thierry 1500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 63
Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 43000
AURAND Raphael 1500 15000
AVELLINO Christophe 24000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BANQUART Xavier 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
BIEBER David 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
BRUN Julien 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
CARIA Alfredo 24000 43000
CARLO Anne-Sophie 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 64
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
CHEFCHOUFI Rania 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
CLEMENT Severine 24000 43000
COURT Cecile 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
EVRARD Emma 1500 15000
FABRE Corinne 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GAZANION Alexandre 24000 43000
GEYNET Stephan 1500 15000
GODIN Vanessa 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUEDON Sylviane 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 65
GUESNEUX Clement 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
KELMA Jeanne 35000 65000
KEO Carine 1500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
LEFFAD Mariam 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 43000
LOUVET Karen 24000 43000
MACQUET Herve 1500 15000
MAES Claire 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MERLE Laurent 24000 43000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MONNIN Christelle 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 66
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
MOYANO David 24000 43000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
NICOLINI Richard 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
NOEL Guillaume 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
PEREZ Floriana 1500 15000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
PRALON Sebastien 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
QUEFF Jerome 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROCHARD Bruno 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
ROUVIERE Julie 24000 43000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
SEBBAH Carine 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SIARD Benjamin 1500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 67
STUCK Mathieu 24000 43000
TELMARD Anthony 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
TRUPIN Marlie 24000 43000
VACHER Stephanie 24000 43000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 24000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
YVAGNES Thierry 1500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 68
Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
ALBARET Olivier 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
CARIA Alfredo 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
CHERIFI Yasin 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 69
KELMA Jeanne 1600 40000
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1600 40000
LAVAUR Benjamin 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
NOEL Guillaume 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
SOSSAH Fabrice 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
VEILLET LAVALLEE Capucine 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 70
Annexe X à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
ALBARET Olivier 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
CARIA Alfredo 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
CHERIFI Yasin 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 71
KELMA Jeanne 1600 40000
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
LAURENCIN--HELOU Ingrid 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
NOEL Guillaume 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
VEILLET LAVALLEE Capucine 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 72
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR AIX-EN-PROVENCE
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
AIX EN PROVENCE CEDEX 02 AIX-EN-
PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE, LE 6 MARS 2026
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-
provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 73
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 74
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 75
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41611 0 0 0 0 8000
Matricule 41778 0 0 0 0 4000
Matricule 43299 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 43993 300000 300000 300000 300000 300000
Matricule 45062 0 0 0 0 4000
Matricule 45679 0 0 0 0 8000
Matricule 46073 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 46563 0 0 0 0 8000
Matricule 46579 0 0 0 0 8000
Matricule 46862 0 0 0 0 4000
Matricule 50324 0 0 0 0 4000
Matricule 50428 0 0 0 0 8000
Matricule 51414 0 0 0 0 4000
Matricule 51598 0 0 0 0 4000
Matricule 52445 0 0 0 0 8000
Matricule 52976 0 0 0 0 4000
Matricule 53301 0 0 0 0 4000
Matricule 53773 0 0 0 0 8000
Matricule 54330 0 0 0 0 8000
Matricule 54385 0 0 0 0 4000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 54829 0 0 0 0 8000
Matricule 56361 0 0 0 0 8000
Matricule 57130 0 0 0 0 4000
Matricule 57592 0 0 0 0 8000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 76
Matricule 57664 0 0 0 0 4000
Matricule 57784 0 0 0 0 4000
Matricule 57804 0 0 0 0 4000
Matricule 58022 0 0 0 0 4000
Matricule 58387 0 0 0 0 8000
Matricule 58643 0 0 0 0 8000
Matricule 59139 0 0 0 0 8000
Matricule 59479 0 0 0 0 8000
Matricule 60884 0 0 0 0 4000
Matricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 61796 0 0 0 0 4000
Matricule 62471 0 0 0 0 8000
Matricule 64286 0 0 0 0 8000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 77
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 10000 5000 1000 10000
Matricule 38226 10000 5000 1000 10000
Matricule 40575 10000 5000 1000 10000
Matricule 41176 10000 5000 1000 10000
Matricule 41351 10000 5000 1000 10000
Matricule 41611 15000 7500 1500 15000
Matricule 41778 15000 7500 1500 15000
Matricule 42723 10000 5000 1000 10000
Matricule 42980 15000 7500 1500 15000
Matricule 43094 10000 5000 1000 10000
Matricule 43173 10000 5000 1000 10000
Matricule 43299 15000 7500 1500 15000
Matricule 43581 10000 5000 1000 10000
Matricule 43993 15000 7500 1500 15000
Matricule 44413 10000 5000 1000 10000
Matricule 44582 10000 5000 1000 10000
Matricule 44755 10000 5000 1500 10000
Matricule 45046 10000 5000 1000 10000
Matricule 45062 15000 7500 1500 15000
Matricule 45202 10000 5000 1000 10000
Matricule 45226 10000 5000 1000 10000
Matricule 45468 10000 5000 1000 10000
Matricule 45679 15000 7500 1500 15000
Matricule 45797 10000 5000 1000 10000
Matricule 46073 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 78
Matricule 46232 10000 5000 1000 10000
Matricule 46265 10000 5000 1000 10000
Matricule 46563 15000 7500 1500 15000
Matricule 46579 15000 7500 1500 15000
Matricule 46620 10000 5000 1500 10000
Matricule 46862 15000 7500 1500 15000
Matricule 50324 15000 7500 1500 15000
Matricule 50406 10000 5000 1000 10000
Matricule 50426 10000 5000 1000 10000
Matricule 50428 15000 7500 1500 15000
Matricule 50544 10000 5000 1000 10000
Matricule 51184 15000 7500 1500 15000
Matricule 51352 10000 5000 1000 10000
Matricule 51414 15000 7500 1500 15000
Matricule 51598 15000 7500 1500 15000
Matricule 52046 10000 5000 1000 10000
Matricule 52094 10000 5000 1000 10000
Matricule 52384 10000 5000 1000 10000
Matricule 52445 15000 7500 1500 15000
Matricule 52774 10000 5000 1000 10000
Matricule 52976 15000 7500 1500 15000
Matricule 53040 10000 5000 1000 10000
Matricule 53041 10000 5000 1000 10000
Matricule 53194 10000 5000 1000 10000
Matricule 53240 10000 5000 1000 10000
Matricule 53285 10000 5000 1000 10000
Matricule 53301 15000 7500 1500 15000
Matricule 53706 10000 5000 1000 10000
Matricule 53773 15000 7500 1500 15000
Matricule 54123 10000 5000 1000 10000
Matricule 54276 10000 5000 1000 10000
Matricule 54330 15000 7500 1500 15000
Matricule 54385 15000 7500 1500 15000
Matricule 54406 10000 5000 1000 10000
Matricule 54669 15000 7500 1500 15000
Matricule 54771 10000 5000 1000 10000
Matricule 54829 15000 7500 1500 15000
Matricule 54896 10000 5000 1000 10000
Matricule 55120 10000 5000 1000 10000
Matricule 55492 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 79
Matricule 55658 10000 5000 1000 10000
Matricule 55804 10000 5000 1000 10000
Matricule 56082 10000 5000 1000 10000
Matricule 56156 10000 5000 1000 10000
Matricule 56160 10000 5000 1000 10000
Matricule 56283 10000 5000 1000 10000
Matricule 56361 15000 7500 1500 15000
Matricule 56442 10000 5000 1000 10000
Matricule 56645 15000 7500 1500 15000
Matricule 56762 10000 5000 1000 10000
Matricule 56794 15000 7500 1500 15000
Matricule 57042 10000 5000 1000 10000
Matricule 57130 15000 7500 1500 15000
Matricule 57132 10000 5000 1500 10000
Matricule 57291 10000 5000 1000 10000
Matricule 57494 10000 5000 1000 10000
Matricule 57591 10000 5000 1000 10000
Matricule 57592 15000 7500 1500 15000
Matricule 57664 15000 7500 1500 15000
Matricule 57784 15000 7500 1500 15000
Matricule 57804 15000 7500 1500 15000
Matricule 58022 10000 5000 1000 10000
Matricule 58345 10000 5000 1000 10000
Matricule 58469 10000 5000 1000 10000
Matricule 58568 10000 5000 1500 10000
Matricule 58643 15000 7500 1500 15000
Matricule 58728 10000 5000 1000 10000
Matricule 58797 10000 5000 1000 10000
Matricule 58955 10000 5000 1000 10000
Matricule 59016 10000 5000 1000 10000
Matricule 59139 15000 7500 1500 15000
Matricule 59173 10000 5000 1000 10000
Matricule 59236 10000 5000 1000 10000
Matricule 59348 10000 5000 1000 10000
Matricule 59396 10000 5000 1000 10000
Matricule 59479 15000 7500 1500 15000
Matricule 59543 10000 5000 1000 10000
Matricule 59567 10000 5000 1000 10000
Matricule 59576 10000 5000 1000 10000
Matricule 59625 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 80
Matricule 59650 10000 5000 1000 10000
Matricule 59658 10000 5000 1000 10000
Matricule 59692 10000 5000 1000 10000
Matricule 59716 10000 5000 1000 10000
Matricule 59870 10000 5000 1000 10000
Matricule 59918 10000 5000 1000 10000
Matricule 59931 10000 5000 1000 10000
Matricule 60011 10000 5000 1000 10000
Matricule 60046 10000 5000 1000 10000
Matricule 60048 10000 5000 1000 10000
Matricule 60217 10000 5000 1000 10000
Matricule 60280 10000 5000 1000 10000
Matricule 60361 10000 5000 1000 10000
Matricule 60540 10000 5000 1000 10000
Matricule 60622 10000 5000 1000 10000
Matricule 60656 10000 5000 1000 10000
Matricule 60716 10000 5000 1000 10000
Matricule 60858 10000 5000 1000 10000
Matricule 60884 15000 7500 1500 15000
Matricule 61028 10000 5000 1000 10000
Matricule 61084 10000 5000 1000 10000
Matricule 61190 10000 5000 1000 10000
Matricule 61350 10000 5000 1000 10000
Matricule 61763 15000 7500 1500 15000
Matricule 61796 15000 7500 1500 15000
Matricule 61984 10000 5000 1000 10000
Matricule 62012 10000 5000 1000 10000
Matricule 62046 10000 5000 1000 10000
Matricule 62134 10000 5000 1000 10000
Matricule 62172 10000 5000 1000 10000
Matricule 62442 10000 5000 1000 10000
Matricule 62471 15000 7500 1500 15000
Matricule 62514 10000 5000 1000 10000
Matricule 62638 10000 5000 1000 10000
Matricule 62644 10000 5000 1000 10000
Matricule 62690 10000 5000 1000 10000
Matricule 62945 10000 5000 1000 10000
Matricule 63158 10000 5000 1000 10000
Matricule 63308 10000 5000 1000 10000
Matricule 63314 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 81
Matricule 63317 10000 5000 1000 10000
Matricule 63428 10000 5000 1000 10000
Matricule 63454 10000 5000 1000 10000
Matricule 63522 10000 5000 1000 10000
Matricule 63620 10000 5000 1000 10000
Matricule 63663 10000 5000 1000 10000
Matricule 63703 10000 5000 1000 10000
Matricule 63712 10000 5000 1000 10000
Matricule 63794 10000 5000 1000 10000
Matricule 63796 10000 5000 1000 10000
Matricule 63812 10000 5000 1000 10000
Matricule 63966 10000 5000 1000 10000
Matricule 64006 10000 5000 1000 10000
Matricule 64014 10000 5000 1000 10000
Matricule 64078 10000 5000 1000 10000
Matricule 64080 10000 5000 1000 10000
Matricule 64222 10000 5000 1000 10000
Matricule 64254 10000 5000 1000 10000
Matricule 64286 15000 7500 1500 15000
Matricule 64568 10000 5000 1500 10000
Matricule 64570 10000 5000 1000 10000
Matricule 64572 10000 5000 1000 10000
Matricule 64625 10000 5000 1000 10000
Matricule 64627 10000 5000 1000 10000
Matricule 64690 10000 5000 1000 10000
Matricule 64704 10000 5000 1000 10000
Matricule 64802 10000 5000 1000 10000
Matricule 65008 10000 5000 1000 10000
Matricule 65130 10000 5000 1000 10000
Matricule 65424 10000 5000 1000 10000
Matricule 65464 10000 5000 1000 10000
Matricule 65598 10000 5000 1500 10000
Matricule 65840 10000 5000 1500 10000
Matricule 66024 10000 5000 1000 10000
Matricule 66104 10000 5000 1000 10000
Matricule 66428 10000 5000 1000 10000
Matricule 66430 10000 5000 1000 10000
Matricule 66904 10000 5000 1500 10000
Matricule 67120 10000 5000 1000 10000
Matricule 67178 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 82
Matricule 67376 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 83
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1000 5000 10000
Matricule 41176 1000 5000 10000
Matricule 41778 1500 7500 15000
Matricule 43094 1000 5000 10000
Matricule 43173 1000 5000 10000
Matricule 43299 1500 7500 15000
Matricule 43993 1500 7500 15000
Matricule 45062 1500 7500 15000
Matricule 45202 1000 5000 10000
Matricule 45468 1000 5000 10000
Matricule 46073 1500 7500 15000
Matricule 46265 1000 5000 10000
Matricule 46862 1500 7500 15000
Matricule 50324 1500 7500 15000
Matricule 50406 1000 5000 10000
Matricule 50426 1000 5000 10000
Matricule 50544 1000 5000 10000
Matricule 51414 1500 7500 15000
Matricule 51598 1500 7500 15000
Matricule 52094 1000 5000 10000
Matricule 52774 1000 5000 10000
Matricule 52976 1500 7500 15000
Matricule 53040 1000 5000 10000
Matricule 53194 1000 5000 10000
Matricule 53240 1000 5000 10000
Matricule 53285 1000 5000 10000
Matricule 53301 1500 7500 15000
Matricule 53706 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 84
Matricule 54276 1000 5000 10000
Matricule 54385 1500 7500 15000
Matricule 54406 1000 5000 10000
Matricule 54669 1500 7500 15000
Matricule 55120 1000 5000 10000
Matricule 55492 1000 5000 10000
Matricule 55804 1000 5000 10000
Matricule 56082 1000 5000 10000
Matricule 56156 1000 5000 10000
Matricule 56160 1000 5000 10000
Matricule 56442 1000 5000 10000
Matricule 56762 1000 5000 10000
Matricule 56794 1000 5000 10000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57132 1000 5000 10000
Matricule 57664 1500 7500 15000
Matricule 57784 1500 7500 15000
Matricule 57804 1500 7500 15000
Matricule 58022 1500 7500 15000
Matricule 58728 1000 5000 10000
Matricule 58955 1000 5000 10000
Matricule 59016 1000 5000 10000
Matricule 59348 1000 5000 10000
Matricule 59543 1000 5000 10000
Matricule 59650 1000 5000 10000
Matricule 59658 1000 5000 10000
Matricule 59692 1000 5000 10000
Matricule 59716 1000 5000 10000
Matricule 59870 1000 5000 10000
Matricule 59918 1000 5000 10000
Matricule 59931 1000 5000 10000
Matricule 60011 1000 5000 10000
Matricule 60046 1000 5000 10000
Matricule 60048 1000 5000 10000
Matricule 60280 1000 5000 10000
Matricule 60361 1000 5000 10000
Matricule 60540 1000 5000 10000
Matricule 60622 1000 5000 10000
Matricule 60656 1000 5000 10000
Matricule 60716 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 85
Matricule 60858 1000 5000 10000
Matricule 60884 1500 7500 15000
Matricule 61028 1000 5000 10000
Matricule 61084 1000 5000 10000
Matricule 61190 1000 5000 10000
Matricule 61350 1000 5000 10000
Matricule 61763 1500 7500 15000
Matricule 61796 1500 7500 15000
Matricule 61984 1000 5000 10000
Matricule 62012 1000 5000 10000
Matricule 62046 1000 5000 10000
Matricule 62134 1000 5000 10000
Matricule 62172 1000 5000 10000
Matricule 62442 1000 5000 10000
Matricule 62514 1000 5000 10000
Matricule 62638 1000 5000 10000
Matricule 62644 1000 5000 10000
Matricule 62690 1000 5000 10000
Matricule 62945 1000 5000 10000
Matricule 63158 1000 5000 10000
Matricule 63308 1000 5000 10000
Matricule 63314 1000 5000 10000
Matricule 63317 1000 5000 10000
Matricule 63428 1000 5000 10000
Matricule 63454 1000 5000 10000
Matricule 63620 1000 5000 10000
Matricule 63663 1000 5000 10000
Matricule 63712 1000 5000 10000
Matricule 63794 1000 5000 10000
Matricule 63796 1000 5000 10000
Matricule 63812 1000 5000 10000
Matricule 63966 1000 5000 10000
Matricule 64006 1000 5000 10000
Matricule 64014 1000 5000 10000
Matricule 64078 1000 5000 10000
Matricule 64080 1000 5000 10000
Matricule 64222 1000 5000 10000
Matricule 64254 1000 5000 10000
Matricule 64568 1500 5000 10000
Matricule 64570 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 86
Matricule 64572 1000 5000 10000
Matricule 64690 1000 5000 10000
Matricule 64802 1000 5000 10000
Matricule 65008 1000 5000 10000
Matricule 65130 1000 5000 10000
Matricule 65424 1000 5000 10000
Matricule 65464 1000 5000 10000
Matricule 65598 1000 5000 10000
Matricule 65840 1500 5000 10000
Matricule 66024 1000 5000 10000
Matricule 66104 1000 5000 10000
Matricule 66428 1000 5000 10000
Matricule 66430 1000 5000 10000
Matricule 66904 1000 5000 10000
Matricule 67120 1000 5000 10000
Matricule 67178 1000 5000 10000
Matricule 67376 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 87
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 46862 24000 10000 43000
Matricule 50324 24000 10000 43000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 88
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50428 24000 10000 43000
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56082 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 89
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 1500 7500 15000
Matricule 57130 24000 10000 43000
Matricule 57132 1500 7500 15000
Matricule 57592 24000 10000 43000
Matricule 57664 24000 10000 43000
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 24000 10000 43000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58643 24000 10000 43000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60280 1500 7500 15000
Matricule 60361 1500 7500 15000
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Matricule 60716 1500 7500 15000
Matricule 60858 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 90
Matricule 60884 24000 10000 43000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61350 1500 7500 15000
Matricule 61763 35000 15000 65000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 62945 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64568 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 91
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65130 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65598 1500 7500 15000
Matricule 65840 1500 7500 15000
Matricule 66024 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 66904 1500 7500 15000
Matricule 67120 1500 7500 15000
Matricule 67178 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 92
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 46862 24000 10000 43000
Matricule 50324 24000 10000 43000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 93
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50428 24000 10000 43000
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56082 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 94
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 1500 7500 15000
Matricule 57130 24000 10000 43000
Matricule 57132 1500 7500 15000
Matricule 57592 24000 10000 43000
Matricule 57664 24000 10000 43000
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 24000 10000 43000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58643 24000 10000 43000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59396 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60280 1500 7500 15000
Matricule 60361 1500 7500 15000
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Matricule 60716 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 95
Matricule 60858 1500 7500 15000
Matricule 60884 24000 10000 43000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61350 1500 7500 15000
Matricule 61763 35000 15000 65000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 62945 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64568 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 96
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65130 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65598 1500 7500 15000
Matricule 65840 1500 7500 15000
Matricule 66024 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 66904 1500 7500 15000
Matricule 67120 1500 7500 15000
Matricule 67178 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 97
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 46862 24000 43000
Matricule 50324 24000 43000
Matricule 50406 1500 15000
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50428 24000 43000
Matricule 50544 1500 15000
Matricule 50798 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 98
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56082 1500 15000
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 1500 15000
Matricule 57130 24000 43000
Matricule 57132 1500 15000
Matricule 57592 24000 43000
Matricule 57664 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 99
Matricule 58022 24000 43000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58643 24000 43000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60280 1500 15000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Matricule 60656 1500 15000
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 24000 43000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61350 1500 15000
Matricule 61763 35000 65000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 100
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
Matricule 62945 1500 15000
Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
Matricule 63712 1500 15000
Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
Matricule 64254 1500 15000
Matricule 64568 1500 15000
Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
Matricule 64704 1500 15000
Matricule 64802 1500 15000
Matricule 64918 1500 15000
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65130 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65598 1500 15000
Matricule 65840 1500 15000
Matricule 66024 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 101
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 66904 1500 15000
Matricule 67120 1500 15000
Matricule 67178 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 102
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 42723 1500 15000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 46579 24000 43000
Matricule 46620 1500 15000
Matricule 46713 1500 15000
Matricule 46862 24000 43000
Matricule 50324 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 103
Matricule 50406 1500 15000
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50428 24000 43000
Matricule 50544 1500 15000
Matricule 50798 1500 15000
Matricule 51352 1500 15000
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 53773 24000 43000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54330 24000 43000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54771 1500 15000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55658 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56082 1500 15000
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 104
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 1500 15000
Matricule 57130 24000 43000
Matricule 57132 1500 15000
Matricule 57592 24000 43000
Matricule 57664 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 24000 43000
Matricule 58345 1500 15000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58643 24000 43000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59396 1500 15000
Matricule 59479 24000 43000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60280 1500 15000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Matricule 60656 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 105
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 24000 43000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61350 1500 15000
Matricule 61763 35000 65000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
Matricule 62945 1500 15000
Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
Matricule 63712 1500 15000
Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
Matricule 64254 1500 15000
Matricule 64568 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 106
Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
Matricule 64704 1500 15000
Matricule 64802 1500 15000
Matricule 64918 1500 15000
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65130 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65598 1500 15000
Matricule 65840 1500 15000
Matricule 66024 1500 15000
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 66904 1500 15000
Matricule 67120 1500 15000
Matricule 67178 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 107
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 46862 1600 40000
Matricule 50324 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50428 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 108
Matricule 57130 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58643 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60858 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61350 1600 40000
Matricule 61763 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62012 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64080 1600 40000
Matricule 64568 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 65840 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 109
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/3 du 6 mars 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 46862 1600 40000
Matricule 50324 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50428 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 110
Matricule 57130 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58643 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61350 1600 40000
Matricule 61763 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62012 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64568 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 65840 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-03-06-00004 - Décision 2026-3 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE 111
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-05-00015
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Marseille-Métropole AMP
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00015 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP 112
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MARSEILLE- METROPOLE AMP
Délégation de signature
Je soussigné, Vincent SUBERVILLE, Administrateur de l’État, responsable du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des Finances publiques publié au Journal officiel n°145 du 24 juin 2023.
Vu l’arrêté du 3 octobre 2023 portant renommage d’un service déconcentré de la direction générale des
finances publiques publié au Journal Officiel n°232 du 6 octobre 2023
Décide de donner les délégations suivantes aux agents du service recettes :
Jean-Paul SAUVAGNARGUES, Martine PARZY, Lydia GRARE, Kader OUCHERIF, Rania OUNISSI, Christine
AGUDELO, Naima GIAMARCHI, Lesia BOHOMOL et Patrick REYNIER sont autorisés à signer les courriers adres-
sés aux usagers dont la dette totale est inférieure à 12 000€.
Ils sont également autorisés à octroyer des délais de paiement inférieurs à 24 mois et à signer les échéanciers
de paiement dans la même limite.
Mmes Lydia GRARE, Martine PARZY, et M Jean-Paul SAUVAGNARGUES, sont autorisés à signer les courriers et
tous actes de gestion en matière de surendettement des particuliers.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône .
A MARSEILLE, le 06 MARS 2026
Le responsable du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP
Signé
Vincent SUBERVILLE
1/1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00015 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP 113
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-05-00016
Arrêté portant interdiction de la manifestation
pour l'antisionisme et visant le blocage de
manifestation régulièrement déclarée prévue à
Marseille le dimanche 8 mars 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00016 - Arrêté portant interdiction de la manifestation pour l'antisionisme
et visant le blocage de manifestation régulièrement déclarée prévue à Marseille le dimanche 8 mars 2026 114
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de la manifestation pour l’antisionisme et visant le
blocage de manifestation régulièrement déclarée
prévue à Marseille le dimanche 8 mars 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-32, 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1,
R 610-5 et R 644-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2214-
4 et L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination
de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination
de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant
nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l’appel à manifester pour le 8 mars 2026 à 10h30 sur le Vieux Port de Marseille
pour l’antisionisme ainsi que contre l’association « nous vivrons » constituée de
membres de la communauté juive lancé sur les réseaux sociaux par l’Antifa-social
CLUB de Marseille ;
Vu l’urgence ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00016 - Arrêté portant interdiction de la manifestation pour l'antisionisme
et visant le blocage de manifestation régulièrement déclarée prévue à Marseille le dimanche 8 mars 2026 115
Considérant que cette manifestation n’a pas été légalement déclarée, que cette
manifestation contrevient ainsi directement aux dispositions de l’article L211-1 du
Code de la Sécurité Intérieure et que ces initiateurs s’exposent aux peines prévues
à l’article 431-9 du Code Pénal ;
Considérant que la tenue sur la voie publique d’une telle manifestation à caractère
revendicatif et protestataire sans déclaration au préable ne permet pas aux forces
de police de mettre en place un dispositif de sécurité adapté pour un bon
déroulement de celle-ci et garantir la sécurité des participants et du public ;
Considérant que cette manifestation vise à empêcher le bon déroulement d’une
manifestation régulièrement déclarée ; que des dégradations de biens publics ont
été constatés, notamment le 7 mars 2025 avec l’apposition de tags ; que le 8 mars
2025 des militants anti-fascistes se sont opposés fermement à la manifestation du
collectif « nous vivrons » se voyant intimer l’ordre de quitter les lieux ; que le
risque porté à l’encontre de leur intégrité physique les a obligés à se disperser ;
Considérant le contexte international actuel et les tensions au Moyen-Orient ; que
dans un souci de respect du principe de précaution, il est envisageable que cette
actualité puisse avoir des répercussions sur la cohabitation des différentes
associations aux sensibilités politiques et sociales diverses ;
Considérant que la journée du 8 mars 2026 induit un très grand nombre de
manifestations nécessitant une organisation des forces de sécurité intérieure afin
d’éviter tout trouble à l’ordre public; que le caractère non déclaré de la
manifestation visé par le présent arrêté ainsi que son objet visant à restreindre la
déambulation d’une autre manifestation conduirait inévitablement à des
débordements ;
Considérant que cette manifestation porte sur un sujet nourrissant une vive
polémique susceptible d’engendrer des troubles à l’ordre public ; que compte
tenu par ailleurs de l'engagement actuel des forces mobiles de la zone de défense,
aucun renfort ne peut être accordé, et qu’en raison des nombreuses missions pour
lesquelles elles sont mobilisées, les forces de l’ordre locales ne disposent pas des
effectifs suffisants pour assurer, dans le périmètre du Vieux Port, le bon
déroulement de cette contre manifestation ; que ce constat est appuyé par le
caractère non déclaré de la manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police
administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de
l’ordre public ; que le respect de la liberté d’expression, dont découle le droit
d’expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce
que l’autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette
mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l’ordre public ;
Considérant que l’interdiction de cette manifestation ponctuelle ne peut être
considérée comme portant atteinte à la liberté de chacun d’exprimer ses opinions
publiquement dans le respect de la loi, l’effet de la mesure étant limité dans le
temps ;
Considérant que la liberté d’expression et la liberté de manifestation, qui ont le
caractère de libertés fondamentales au sens des dispositions de l’article L.521-2 du
Code de justice administrative, doivent être conciliées avec l’exigence de
sauvegarde de l’ordre public ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00016 - Arrêté portant interdiction de la manifestation pour l'antisionisme
et visant le blocage de manifestation régulièrement déclarée prévue à Marseille le dimanche 8 mars 2026 116
Considérant enfin que l’autorité administrative doit prendre toutes les mesures
proportionnées nécessaires pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
SUR proposition du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
ARRÊTE :
Article 1er : La manifestation « bloquons nous vivrons », non déclarée conformément aux
délais légaux prévus par l’article L211-2 du Code de la sécurité intérieure, qui doit se tenir
le 8 mars 2026 dans le secteur du Vieux-Port à Marseille est interdite ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de
l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges
nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 05 mars 2026
La préfète de police déléguée,
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-05-00016 - Arrêté portant interdiction de la manifestation pour l'antisionisme
et visant le blocage de manifestation régulièrement déclarée prévue à Marseille le dimanche 8 mars 2026 117
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-05-00014
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à un marin-pompier
de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-05-00014 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
à un marin-pompier de Marseille 118
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 28 mai 2025 en portant secours à
une jeune femme qui menaçait de se défenestrer avec son nouveau-né, dans le troisième
arrondissement de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée au marin-pompier du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont le nom suit :
MÉDAILLE DE BRONZE
M. LACOUR Pierre-Guilhem, maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet
des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 5 mars 2026
Le préfet,
signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-05-00014 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
à un marin-pompier de Marseille 119
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-03-06-00009
Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 120
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 121
•
•
•
•
•
•
•
•
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 122
•
•
•
•
•
•
•
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•
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•
•
•
•
•
•
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 123
4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 124
•
•
•
5
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-03-06-00009 - Subdélégation SGC SRH Gle - mars 2026-3 125
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-03-05-00017
Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 126
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d’ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de
l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 127
Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Romain
DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé-
penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354,
362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d’ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement
secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du
ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale
et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau
du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
programme 176 – BOP 7 ;
Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 128
Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7 ;
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 –
BOP 7 ;
Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme
176 - BOP 1 ;
Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 -
BOP 1.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré-
dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
IVALDI Mélina affectée le 1er novembre
2025 BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
ORICELLI Gabrielle AMRI Farida REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs PATARD Géraldine SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou
BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie
PATRICOLA Carole RODITIS Lesly JULLIEN Corinne
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 129
ZAKARIA Assaendi BOUGUERN Najet SCHMERBER Bernadette
AMARI Fadila AOURI Samia CHAMART Maxime
MACCHI Denis
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du
centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le
service fait sur ce centre financier et le centre financier 0152-CDGN-CDRH :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et
des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage
des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère
de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et
des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 130
Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur
ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés
pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie VIALARS Marion
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe ZAKARIA Assaendi VALLICCIONI Caroline
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal
CHAMART Maxime JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw ORICELLI Gabrielle
TARROUX Sandra MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine VICARI Eric SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
RABAYROL Viviane LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu-
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de
l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUDet pour constater
et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 131
et des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les
frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, déléguée territoriale de Toulouse ;
Madame Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État, délégation territoriale de
Toulouse, cheffe du bureau des affaires générales ;
Madame Patricia VERDIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe
du bureau des affaires générales ;
Madame Carine MAZZOLO, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation
territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
Madame Claire FERNANDES, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation
territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
Monsieur Stéphane MENUSIER, adjoint administratif principal première classe, délégation ter-
ritoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’admi-
nistration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’adminis-
tration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des fi-
nances.
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et
des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 132
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du
programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;
Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse
Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont
été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
RODITIS Lesly
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon-
daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176,
207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723 :
M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’adminis-
tration générale et des finances ;
M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre
de services partagés CHORUS ;
Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser-
vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS
des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
la saisie :
des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 133
des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisa-
tion) ;
de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
la validation :
des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire
des dépenses de l’État et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
pour le ministère 245, programme 147,
pour le ministère 250, programme 148,
en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’In-
térieur, directrice des ressources humaines,
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de
l’État, conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des res-
sources humaines,
Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe du pôle d’expertise et de services,
Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État,
adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services.
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,
conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines ;
Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers
adjoints ;
Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau
des actifs
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 134
Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe
au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage
spécifique d’ancienneté ;
Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des
crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
directrice des ressources humaine ;
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,
conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines ;
Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants
pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
directrice des ressources humaines ;
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,
adjointe à la directrice des ressources humaines (à compter du 1er décembre 2025) ;
Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires sociales.
ARTICLE 6
L’arrêté du 3 décembre 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 5 mars 2026
signé
Romain DELMON
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 135
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