Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-068 special du 06 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 136 à 167
17actes
167pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 136 et 167. Sommaire complet du recueil
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 136 à 167 sur 167 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestionnaires
des engage-
ment de Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestion-
naire des
fiches
d’immobi-
lisation
Certi-
fica-
teur
du ser-
vice
fait
REJ RDP
Responsable
des engage-
ment de Tiers
Respon-
sable
de la re-
cette
RC
AI
APELIAN Josiane X X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X
CASTELAIN
(MATHIEUX) Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ETIENNE GER-
MAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN
(ABIDALLAH) Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 136
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires des
engagement
de Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d’immobilisa-
tion
Certifica-
teur du ser-
vice fait
REJ RDP
Responsable des
engagement de
Tiers
Respon-
sable
de la re-
cette
RC
AI
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE
(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X
IDARGO Christelle X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVICIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MANCINO Gwendo-
line X X X X
MARQUOIN LA-
ROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IM-
BAULT Laura X X X X
PRUDHOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANARIVO Damien X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 137
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des en-
gage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d’immobi-
lisation
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP
Respon-
sable des
engage-
ment de
Tiers
Responsable
de la recette
RC
AI
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SAMII Laïla X X X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO
(OUTAIDELT) Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X X X
TAPON Melissa X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
TRIGANCE Mélissa X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER
(PISCHEDDA) Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00017 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire - SGZDS 138
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-03-05-00012
Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Romain DELMON, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 139
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
M. Romain DELMON,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
Intérieure ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 140
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation
de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les
préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 141
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police
nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n°
95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation
des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 142
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi
des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME
en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à
Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de
gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
De donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, pour :
– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir
adjudicateur, de donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :
– les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348,
349, 363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 143
– les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État
« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
– les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT, marchés uniques ou pour chacun
des lots, financés sur les programmes 176, 161,152, 216 et 303, 362 et 363,
– les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de donner
délégation à M. Romain DELMON pour recevoir et répartir les crédits vers les unités
opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
En tant que responsable d’unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Romain
DELMON pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État
dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
2.1 - En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée
à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre des
subventions d’État sur la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du programme 149 du
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne budgétaire 149-26-04).
Délégation lui est donnée également pour l’ordonnancement secondaire des dépenses sur la
ligne budgétaire 149-26-04 (centres financiers 0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, M. Romain DELMON dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
2.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature
est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 144
saisie et la validation.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation, pour ce
qui concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE,
chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au
chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la
situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
De donner délégation de signature à M. Romain DELMON, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère
de l’Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 145
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l’Intérieur et d’attaché d’administration de l’État
affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique
de l’Intérieur, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints affectés au sein de
la zone de défense et sécurité Sud ;
– prise de l’ensemble des sanctions pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de
défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques ;
scientifiques et contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
– représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l’État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 146
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d’investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à
l’exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie, à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1, à M. David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d’un montant maximal de
40 000 euros HT, pour les dépenses et les recettes relevant du hors titre 2, à Mme Nadia
SECCHI, conseillère d’administration de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaines (à compter du 1er
décembre 2025) ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 147
- Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires
sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8 :
8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État,
directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État,
conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT
et les déclarations de sous-traitance.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 148
De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 40 000 € HT à :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
- Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage ;
- Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats.
De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 5 000 € HT à :
– Mme Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale ;
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale.
8.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation
de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale
et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels
relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les
besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 € HT),
– la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des
débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration
de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget (dans la limite de 40 000 €) ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 149
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget (dans la limite de 40 000 €) ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget (dans la
limite de 25 000 €) ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de
Services Partagés (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 25 000 €) ;
– Mme MACRET Sophie, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des
dépenses courantes (dans la limite de 25 000 €) (jusqu’au 31/01/2026);
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique,
indemnisation et recouvrement (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique (dans la limite de 10 000 €) ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement (dans la limite de 1 500 €) ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique (dans la limite de 1 500 €) .
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et
d’hébergement aux personnes suivantes :
• Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
• Mme Sandra TARROUX,
• Mme Patricia VERDIER
• Mme Carine MAZZOLO,
• M. Stéphane MENUSIER,
• Mme Claire FERNANDES
• M. Sébastien TRUET,
• M. Frédéric BAILHÉ.
ARTICLE 9 :
9.1 - Dans le cadre de l’exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 150
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet
d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau
en grande surface ou sur des sites commerciaux).
9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement sur
ce centre financier et les centres financiers 0176-CCSC-CPFE et 0152-CDGN-CDRH :
• à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’
l’Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et
du conseil juridique, jusqu’à 25 000€ ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 € ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 € ;
• à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu’à 1 500 € ;
• à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu’à 1 500 €.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur en chef CE, directeur de l’immobilier, et en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l’immobilier :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
- la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000 €
HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 151
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d’un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des affaires
immobilières PACA-Corse à la direction de l’immobilier,
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau
régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à Mme
Bernadette RAIBALDI, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau financier pour les
domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier pour :
– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des
marchés,
– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
– les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité,
– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
– les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.
Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau financier. En cas
d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Eric VICARI,
de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, secrétaire administrative de classe
normale, cheffe de pôle marché .
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, pour
les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la
logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et
les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de
l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de
donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques, directeur
adjoint de l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.
Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 152
– M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration
finances ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau zonal armement munitions et équipements ;
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens
mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau
zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement,
des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique
à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique
de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M.
Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas
LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives
à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine
NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony
DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY,
Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL ;
Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick DIAZ et
Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE,
M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine
PATARD, Major Michel LACANAL (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas
GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON ;
- Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent
PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc
DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l’adjudant-chef Eric MAXIME ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal
DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI, M. Frédéric POLI et au major
Lionel MERCIER (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal
DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l’adjudant-chef
Eric PIQUEMAL et l’adjudant-chef Stéphane TURPAIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à
l’adjudant-chef Florent BURILLIER et l’adjudant Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l’adjudant
Stéphane PARDON et l’adjudant Christophe REECHT ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), Sébastien
FROGER et l’adjudant-chef Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major Thierry
ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major
Francis LENDROIT, à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 153
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles
MAJOREL et l’adjudant Lionel OUTIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef
Sébastien BERTRAND et l’adjudant Eric HUGON ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane
RUIZ et à l’adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l’adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), à l’adjudant-chef
Fabrice DAVID et l’adjudant Mickaël RIOU ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), à l’adjudant-chef
Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques
DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant
Christophe CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), à l’adjudant-
chef David ROSSI et l’adjudant Eric MONDY.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information
et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT
et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur
des systèmes d’information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI,
ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d’information et de communication .
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Jacques
SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse
relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d’information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et
territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Cyr
BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par
acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et
tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 154
délégation territoriale de Toulouse :
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de
Toulouse ; et en son absence à Mme Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État,
cheffe du bureau des affaires générales ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
– pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l’administration générale et des finances ;
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de
Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 155
Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, dans
les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d’administration de l’État, cheffe de cabinet, pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation, dans
les limites de ses attributions au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, à :
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires générales.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation, à
l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature
à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l’administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les
commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration
de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 156
limite de 40 000 € HT ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle programme 216
et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 €HT.
ARTICLE 18
L’arrêté du 3 décembre 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint
pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité
territoriale de Corse.
Fait à Marseille, le 5 mars 2026
signé
Le préfet,
Jacques WITKOWSKI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 157
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
CeZOC AMRI Farida O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BEURDELEY Henri O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
CAB DARNIS MORGANE O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 158
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DI GUERRA LYSIANE O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF NEUVILLE LAURENCE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
DRH SAUGEZ LOÏC O O
DRH VALLICCIONI CAROLINE O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 159
CAB SALLES DAVID O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB HOARAU SYLVIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DI VICARI ERIC O O
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 160
Annexe 2
Liste des porteurs de carte d’achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE Montant maximum par
transaction Niveau UO
ABOU Sébastien 6000€ 1 bis SGAMI/DEL
ABOU Sébastien 20 000€ 3 SGAMI/DEL
AHMED NATACHA 6000€ 1 bis DEL MARSEILLE
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 2000 € 1 CMC
ALEJANDRO CHRISTINE 6000 € 1 bis CMC
ANZIANI THIERRY 6 000€ 1 bis SGAMI DEL FURIANI
ANZIANI THIERRY 20 000€ 3 SGAMI DEL FURIANI
ARNOLDY FLORENCE 6000€ 1 CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 1 bis CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 6000€ 1 PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 3 PP13
BARASCUT ELIE 6000 € 1 bis DEL MONTPELLIER
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BONIFAY ANTHONY 6000 € 1 bis DEL
BONIFAY ANTHONY 20 000€ 3 DEL
BOUWE LIE 6000 € 1 bis DEL MARSEILLE
BOUWE LIE 20 000€ 3 DEL MARSEILLE
CAMBON MARIE-ANGE 6000 € 1 bis DEL
CAMBON MARIE-ANGE 20 000€ 3 DEL
CHAKRI HICHAM 6000 € 1 PP13
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 bis PP13
CHAKRI HICHAM 2 000 € 3 PP13
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 161
CARACCI Jeremie 2000€ 1 bis ANT06/DEL -ANT34
CARACCI Jeremie 20 000€ 3 ANT06/DEL -ANT34
CHARFE NICOLAS 2000 € 1 BIS DEL
CHARFE NICOLAS 20 000€ 3 DEL
CLERC BRUNO 2000 € 1 BIS DEL
CLERC BRUNO 20 000€ 3 DEL
COLLIGNON PASCAL 2000 € 1 BIS DEL MARSEILLE
COLLIGNON PASCAL 20 000€ 3 DEL MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 6 000 € 1bis DEL
COURNAC NICOLAS 20 000€ 3 DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis DEL MONTPELLIER
COUTURIER ROBERT 20 000€ 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 6 000 € 1bis DEL MARSEILLE
DELBECQ ANTHONY 20 000€ 3 DEL MARSEILLE
DECLE Bertrand 6 000€ 1 bis DEL
DECLE Bertrand 20 000€ 3 DEL
DELMON Romain 6 000 € 1 CeZOC
DENIS CHRISTIAN 6 000 € 1 bis DEL AJACCIO
DENIS CHRISTIAN 20 000€ 3 DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 6 000 € 1 bis DEL PERPIGNAN
DESBORDES JEAN-LUC 20 000€ 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
DIAZ PATRICK 20 000€ 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 6 000 € 1 bis DEL COLOMIERS
DITNAN KEVIN 20 000€ 3 DEL COLOMIERS
FONTAINE SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis SLA 66
FOURC SÉBASTIEN 20 000€ 3 SLA 66
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 162
GANGAI MICHEL 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
GANGAI MICHEL 20 000€ 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 6 000 € 1 bis DEL MONTPELLIER
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000€ 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 6 000 € 1 bis ANTENNE DE NICE
GRAL GRÉGORY 20 000€ 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 6 000 € 1 Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 1 bis Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 3 Pref2A CSC
GUILLOT LAURENT 6 000 € 1 bis DEL MONTPELLIER
GUILLOT LAURENT 20 000€ 3 DEL MONTPELLIER
GUYET EMMANUEL 2 000 € 1 bis DEL
GUYET EMMANUEL 20 000€ 3 DEL
ISONI JOËL 6 000 € 1 bis SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
ISONI JOËL 20 000€ 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 6 000 € 1 bis DEL COLOMIERS
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000€ 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 6 000 € 1 bis SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
LONGUETEAU VANARAJ 20 000€ 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
MADDALENA LYDIE 20 000€ 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis SGAMI DEL FURIANI
MARIANI SÉBASTIEN 20 000€ 3 SGAMI DEL FURIANI
MENAHEM Lola 6 000€ 1 PP13
NOISETTE JEAN-YVES 6 000€ 1 CEZOC
PATARD Géraldine 6 000 € 1 bis DEL
PATARD Géraldine 20 000€ 3 DEL
PERINI JACQUES 6 000 € 1 bis SGAMI Sud DEL BMM
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 163
PERINI JACQUES 20 000€ 3 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 6 000 € 1 bis DEL MONTPELLIER
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 6 000 € 1 bis SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POLI FRÉDÉRIC 20 000€ 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
RODILLON NICOLAS 6 000 € 1 PREF2A CSC
RODILLON NICOLAS 2 000 € 1 bis PREF2A CSC
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 1 bis DRH
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 6 000 € 1 bis DEL NICE
SCIACCA SANDRO 20 000€ 3 DEL NICE
SIMON Corinne 6 000 € 1 PP13/DM13
VIEULES ARNAUD 6 000 € 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 6 000 € 1 bis DEL COLOMIERS
VINEL NICOLAS 20 000€ 3 DEL COLOMIERS
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 164
Liste des détenteurs de carte d’achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 6 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 6 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 6 000 € 1 DEL
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 bis DEL
BENYETTOU MALIKA 5 000 € 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 2 000 € 1 bis DSIC
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 20 000 € 3 DSIC
BOREL DIDIER 6 000 € 1 DEL
BOREL DIDIER 2 000 € 1 bis DEL
BOREL DIDIER 5 000 € 3 DEL
BOUTTE NICOLAS 6 000 € 1 DSIC
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 bis DSIC
BOUTTE NICOLAS 20 000 € 3 DSIC
BOUZID AICHA 2 000 € 1 bis DAGF
BOUZID AICHA 5 000 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 6 000 € 1 DSIC
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 bis DSIC
BRACCI FABRICE 20 000 € 3 DSIC
BUONO CYR 2 000 € 1 bis DSIC
BUONO CYR 20 000 € 3 DSIC
CASELLA MARJORIE 6 000 € 1 SGAMI Sud CABINET
CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud CABINET
CASELLA MARJORIE 5 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 2 000 € 1 bis CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 5 000 € 3 CABINET
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 165
COUTURIER Robert 6 000 € 1 bis ANT34 P216
COUTURIER Robert 20 000 € 3 ANT34 P216
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DI MEO LAETITA 5 000 € 3 DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 5 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 6 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 5 000 € 3 SGAMI Sud DR2A
DJAOU HALIMA 2 000 € 1 bis DSIC
DJAOU HALIMA 20 000€ 3 DSIC
GACQUER JEAN-PHILIPPE 6 000 € 1 ANTENNE DE NICE
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis ANT06
LABARDE JEAN-PIERRE 5 000 € 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis DEL
LATTARD CHRISTOPHE 5 000 € 3 DEL
MARCHIEN Guillaume 2 000 € 1 bis DSIC
MARCHIEN Guillaume 20 000 € 3 DSIC
MONGIU PATRICIA 6 000 € 1 bis DI
MONGIU PATRICIA 20 000 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NADEAU SANDRINE 5 000 € 3 DEL
ORPHELIN AUDREY 2 000 € 1 bis DR2A
ORPHELIN AUDREY 5 000 € 3 DR2A
PREUD’HOMME DAVID 6 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 2 000 € 1 bis CABINET
RIVIERE ANTHONY 5 000 € 3 CABINET
ROUX Cyril 2 000 € 1 bis CABINET
ROUX Cyril 5 000 € 3 CABINET
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 166
SABATE KARINE 6 000 € 1 DT31
SABATE KARINE 2 000 € 1 bis DT31
SABATE KARINE 5 000 € 3 DT31
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SECCHI Nadia 6 000 € 1 et 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 6 000 € 1 CABINET
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 bis CABINET
STOUVENEL CAMILLE 5 000 € 3 CABINET
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 DI
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 bis DI
KHALED DETAILLER Redha 20 000 € 3 DI
TAORMINA ALAIN 2 000 € 1 bis CABINET
TAORMINA ALAIN 5 000 € 3 CABINET
TRUET SÉBASTIEN 6 000 € 1 DAGF
TRUET SÉBASTIEN 2 000 € 1 bis DAGF
TRUET SÉBASTIEN 5 000 € 3 DAGF
VALLICCIONI Caroline 6 000 € 1 et 3 DRH
VERZENI THIERRY 6 000 € 1 DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 1 bis DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 3 DEL ANT34
VIALARS MARION 2 000 € 1 bis DT31
VIALARS MARION 5 000 € 3 DT31
ZANARDI GIL 6 000 € 3 1 DI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-03-05-00012 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 167
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures