Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-137 special du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 118
31actes
152pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BARRIAL-GRAC PAULINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Avenue de Verdun 13420 GEMENOS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GUENENGAFOU MARLENE en qualité d'entrepreneur individuel situé 73 BOULEVARD BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DESMARIES Luc en qualité d'entrepreneur individuel, situé 131 AVENUE DES CYPRES 13630 Eyragues
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BATTAH LAEILA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN 13810 EYGALIERES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ESPAGNE LUCILE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1027 CHEMIN DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GROUT MANUELA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 rue Triquedinard 13660 ORGON
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PERRIN SARAH en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue des Lonnes 13160 CHATEAURENARD
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. OLIVAN BASTIEN en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 RUE MARGUERITE GAUTHIER 13520 PARADOU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AMADOR LOLITA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 CHEMIN RURAL DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELLEVILLE EMMANUELLA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERNANDEZ FRANCOISE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 0 AVENUE PAUL CEZANNE 13500 MARTIGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Ferrag Linda en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Avenue Comtesse Lily Pastré 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. VESPIGNANI LEO en qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 CHEMIN DE PROVENCE 13120 GARDANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTALLAH Leyla en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue des anciens combattants 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PICHON Selena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 148 allée du Mont Ventoux 13300 SALON-DE-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POLAK Sabria en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 10 boulevard Lionel Terray 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GALLI CORINNE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 680 CHEMIN DU PAS DE PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAHINA BRAHIMI en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 RUE ALBERT DUBOUT 13008 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MUNOZ Marion en qualité de dirigeant(e), de la SASU « LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THOUEMENT ANNE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 rue St Laurent 13002 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABBI Azeddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 87 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE
SERENO Isabelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 102 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54.
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA
arrêté portant autorisation à la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Arrêté portant autorisation à la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
arrêté portant autorisation à la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même objet. Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du « Pèlerinage aux Saintes-Maries-de-la-Mer » du 23 au 25 mai 2026 inclus
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille à l'occasion du concert Corsu Mezu Mezu du 23 mai 2026
Secrétariat Général Commun 13
Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des representants CLAS Bouches-du-rhone 2023
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté de délégation de signature SGZDS signé
Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 118 sur 152 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-137
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-05-20-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. BARRIAL-GRAC
PAULINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Avenue de
Verdun 13420 GEMENOS (2 pages) Page 6
13-2026-05-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. GUENENGAFOU
MARLENE en qualité d'entrepreneur individuel situé 73 BOULEVARD
BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2026-05-20-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. DESMARIES Luc en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 131 AVENUE DES CYPRES
13630 Eyragues (2 pages) Page 12
13-2026-05-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. BATTAH LAEILA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN
13810 EYGALIERES (2 pages) Page 15
13-2026-05-20-00030 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ESPAGNE LUCILE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1027 CHEMIN
DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET (2 pages) Page 18
13-2026-05-20-00024 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. GROUT MANUELA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 rue Triquedinard 13660
ORGON (2 pages) Page 21
13-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. PERRIN SARAH en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue des Lonnes 13160
CHATEAURENARD (2 pages) Page 24
13-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. OLIVAN BASTIEN en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 RUE MARGUERITE
GAUTHIER 13520 PARADOU (2 pages) Page 27
13-2026-05-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. AMADOR LOLITA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 CHEMIN RURAL DE
FONTAINIEU 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 30
2
13-2026-05-20-00023 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELLEVILLE
EMMANUELLA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 RUE DE
LA GARRIGUE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU (2 pages) Page 33
13-2026-05-20-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERNANDEZ FRANCOISE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 0 AVENUE PAUL
CEZANNE 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 36
13-2026-05-20-00027 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Ferrag Linda en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 39 Avenue Comtesse Lily Pastré
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2026-05-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. VESPIGNANI LEO en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 CHEMIN DE PROVENCE
13120 GARDANNE (2 pages) Page 42
13-2026-05-20-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTALLAH Leyla en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue des anciens
combattants 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 45
13-2026-05-20-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PICHON Selena en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 148 allée du Mont
Ventoux 13300 SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 48
13-2026-05-20-00026 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame POLAK Sabria en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 10 boulevard
Lionel Terray 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 51
13-2026-05-20-00025 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. GALLI CORINNE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 680 CHEMIN DU PAS DE
PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE (2 pages) Page 54
13-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAHINA BRAHIMI en
qualité d'entrepreneur individuel situé 6 RUE ALBERT DUBOUT
13008 MARSEILLE (2 pages) Page 57
13-2026-05-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. MUNOZ Marion en
qualité de dirigeant(e), de la SASU « LA PROPRETE D'HEM » dont
l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE (2
pages) Page 60
3
13-2026-05-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. THOUEMENT ANNE en
qualité d'entrepreneur individuel situé 2 rue St Laurent 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 63
13-2026-05-20-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABBI Azeddine en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 87 avenue de Saint
Julien 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 66
13-2026-05-20-00022 - SERENO Isabelle en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 102 boulevard Charles Livon 13007
MARSEILLE (2 pages) Page 69
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. (5 pages) Page 72
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2026-05-20-00031 - arrêté portant autorisation à la pratique de la
photographie animalière dans la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat (3 pages) Page 78
13-2026-05-20-00028 - Arrêté portant autorisation à la pratique de la
photographie animalière dans la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat (4 pages) Page 82
13-2026-05-20-00029 - arrêté portant autorisation à la pratique de la
photographie animalière dans la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat (3 pages) Page 87
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-05-20-00018 - Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026
portant sur le même objet. Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du « Pèlerinage aux
Saintes-Maries-de-la-Mer » du 23 au 25 mai 2026 inclus (4 pages) Page 91
13-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille à l'occasion du concert Corsu Mezu
Mezu du 23 mai 2026 (2 pages) Page 96
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-05-20-00012 - Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des
representants CLAS Bouches-du-rhone 2023 (4 pages) Page 99
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé (34 pages) Page 104
4
13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire SGZDS signé (13 pages) Page 139
5
DDETS 13
13-2026-05-20-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme.
BARRIAL-GRAC PAULINE en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 30 Avenue de
Verdun 13420 GEMENOS
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BARRIAL-GRAC
PAULINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Avenue de Verdun 13420 GEMENOS 6
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948111802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FLOOF, 30 Avenue de Verdun 13420
GEMENOS, le 15/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 15/05/26 par Mme. BARRIAL-GRAC PAULINE en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 30 Avenue de Verdun 13420 GEMENOS et enregistré sous le N° SAP948111802 pour les
activités suivantes :
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BARRIAL-GRAC
PAULINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Avenue de Verdun 13420 GEMENOS 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BARRIAL-GRAC
PAULINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 30 Avenue de Verdun 13420 GEMENOS 8
DDETS 13
13-2026-05-20-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme.
GUENENGAFOU MARLENE en qualité
d'entrepreneur individuel situé 73 BOULEVARD
BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GUENENGAFOU
MARLENE en qualité d'entrepreneur individuel situé 73 BOULEVARD BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101609188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. GUENENGAFOU MARLENE, 73 BOULEVARD
BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE, le 12/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 12/05/26 par Mme. GUENENGAFOU MARLENE en qualité d’entrepreneur
individuel situé 73 BOULEVARD BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP101609188 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GUENENGAFOU
MARLENE en qualité d'entrepreneur individuel situé 73 BOULEVARD BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GUENENGAFOU
MARLENE en qualité d'entrepreneur individuel situé 73 BOULEVARD BOUGE MALPASSE 13013 MARSEILLE 11
DDETS 13
13-2026-05-20-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. DESMARIES Luc
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 131
AVENUE DES CYPRES 13630 Eyragues
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DESMARIES Luc en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 131 AVENUE DES CYPRES 13630 Eyragues 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889400578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Luc DESMARIES, 131 AVENUE DES CYPRES 13630
Eyragues, le 15/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 15/05/26 par M. DESMARIES Luc en qualité d’entrepreneur individuel, situé
131 AVENUE DES CYPRES 13630 Eyragues et enregistré sous le N° SAP889400578 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DESMARIES Luc en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 131 AVENUE DES CYPRES 13630 Eyragues 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
FFait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. DESMARIES Luc en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 131 AVENUE DES CYPRES 13630 Eyragues 14
DDETS 13
13-2026-05-20-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. BATTAH
LAEILA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN 13810
EYGALIERES
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BATTAH LAEILA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN 13810 EYGALIERES 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104675442
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. BATTAH LAEILA, 27 IMPASSE DES CIGALOUN
13810 EYGALIERES, le 12/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 12/05/26 par Mme. BATTAH LAEILA en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN 13810 EYGALIERES et enregistré sous le N° SAP104675442 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BATTAH LAEILA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN 13810 EYGALIERES 16
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BATTAH LAEILA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 27 IMPASSE DES CIGALOUN 13810 EYGALIERES 17
DDETS 13
13-2026-05-20-00030
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ESPAGNE
LUCILE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 1027 CHEMIN DEPARTEMENTAL 64 C 13100
LE THOLONET
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ESPAGNE LUCILE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1027 CHEMIN DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET 18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832119861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. ESPAGNE LUCILE, 1027 CHEMIN
DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET, le 18/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 18/05/26 par Mme. ESPAGNE LUCILE en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 1027 CHEMIN DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET et enregistré sous le N° SAP832119861
pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ESPAGNE LUCILE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1027 CHEMIN DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET 19
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ESPAGNE LUCILE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1027 CHEMIN DEPARTEMENTAL 64 C 13100 LE THOLONET 20
DDETS 13
13-2026-05-20-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. GROUT
MANUELA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 6 rue Triquedinard 13660 ORGON
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GROUT
MANUELA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 rue Triquedinard 13660 ORGON 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498552728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La fee du menage, 6 rue Triquedinard
13660 ORGON, le 17/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 17/05/26 par Mme. GROUT MANUELA en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 6 rue Triquedinard 13660 ORGON et enregistré sous le N° SAP498552728 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GROUT
MANUELA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 rue Triquedinard 13660 ORGON 22
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GROUT
MANUELA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 rue Triquedinard 13660 ORGON 23
DDETS 13
13-2026-05-20-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. PERRIN
SARAH en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 1 avenue des Lonnes 13160
CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PERRIN SARAH
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue des Lonnes 13160 CHATEAURENARD 24
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833195225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. PERRIN SARAH, 1 avenue des Lonnes 13160
CHATEAURENARD, le 04/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 04/04/26 par Mme. PERRIN SARAH en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 1 avenue des Lonnes 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP833195225 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PERRIN SARAH
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue des Lonnes 13160 CHATEAURENARD 25
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PERRIN SARAH
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue des Lonnes 13160 CHATEAURENARD 26
DDETS 13
13-2026-05-20-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. OLIVAN BASTIEN
en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 RUE
MARGUERITE GAUTHIER 13520 PARADOU
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. OLIVAN BASTIEN en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 RUE MARGUERITE GAUTHIER 13520 PARADOU 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102957669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parM. OLIVAN BASTIEN , 17 RUE MARGUERITE GAUTHIER
13520 PARADOU, le 10/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 10/05/26 par M. OLIVAN BASTIEN en qualité d’entrepreneur individuel situé
17 RUE MARGUERITE GAUTHIER 13520 PARADOU et enregistré sous le N° SAP102957669 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. OLIVAN BASTIEN en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 RUE MARGUERITE GAUTHIER 13520 PARADOU 28
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. OLIVAN BASTIEN en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 RUE MARGUERITE GAUTHIER 13520 PARADOU 29
DDETS 13
13-2026-05-20-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. AMADOR
LOLITA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 47 CHEMIN RURAL DE FONTAINIEU 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AMADOR LOLITA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 CHEMIN RURAL DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE 30
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943631655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LCT propreté, 47 CHEMIN RURAL DE
FONTAINIEU 13014 MARSEILLE, le 12/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 12/05/26 par Mme. AMADOR LOLITA en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 47 CHEMIN RURAL DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP943631655
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AMADOR LOLITA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 CHEMIN RURAL DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE 31
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AMADOR LOLITA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 CHEMIN RURAL DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE 32
DDETS 13
13-2026-05-20-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. BELLEVILLE
EMMANUELLA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELLEVILLE
EMMANUELLA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 33
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104912746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme C&C, 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310
SAINT-MARTIN-DE-CRAU, le 16/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 16/05/26 par Mme. BELLEVILLE EMMANUELLA en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU et enregistré sous le N°
SAP104912746 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELLEVILLE
EMMANUELLA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 34
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELLEVILLE
EMMANUELLA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 RUE DE LA GARRIGUE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 35
DDETS 13
13-2026-05-20-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. FERNANDEZ
FRANCOISE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 0 AVENUE PAUL CEZANNE 13500
MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERNANDEZ
FRANCOISE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 0 AVENUE PAUL CEZANNE 13500 MARTIGUES 36
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104735550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. FERNANDEZ FRANCOISE , 0 AVENUE PAUL
CEZANNE 13500 MARTIGUES, le 14/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 14/05/26 par Mme. FERNANDEZ FRANCOISE en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 0 AVENUE PAUL CEZANNE 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP104735550
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERNANDEZ
FRANCOISE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 0 AVENUE PAUL CEZANNE 13500 MARTIGUES 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FERNANDEZ
FRANCOISE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 0 AVENUE PAUL CEZANNE 13500 MARTIGUES 38
DDETS 13
13-2026-05-20-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Ferrag Linda
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39
Avenue Comtesse Lily Pastré 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Ferrag Linda en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Avenue Comtesse Lily Pastré 13010 MARSEILLE 39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104474770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Ferrag Linda , 39 Avenue Comtesse Lily Pastré
13010 MARSEILLE, le 18/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 18/05/26 par Mme. Ferrag Linda en qualité d’entrepreneur individuel, situé
39 Avenue Comtesse Lily Pastré 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP104474770 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Ferrag Linda en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Avenue Comtesse Lily Pastré 13010 MARSEILLE 40
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Ferrag Linda en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Avenue Comtesse Lily Pastré 13010 MARSEILLE 41
DDETS 13
13-2026-05-20-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. VESPIGNANI LEO
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 65
CHEMIN DE PROVENCE 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. VESPIGNANI LEO en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 CHEMIN DE PROVENCE 13120 GARDANNE 42
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907768584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VERT LA CIME, 65 CHEMIN DE PROVENCE
13120 GARDANNE, le 13/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 13/05/26 par M. VESPIGNANI LEO en qualité d’entrepreneur individuel, situé
65 CHEMIN DE PROVENCE 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP907768584 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. VESPIGNANI LEO en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 CHEMIN DE PROVENCE 13120 GARDANNE 43
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. VESPIGNANI LEO en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 65 CHEMIN DE PROVENCE 13120 GARDANNE 44
DDETS 13
13-2026-05-20-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ATTALLAH
Leyla en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 14 avenue des anciens
combattants 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTALLAH
Leyla en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue des anciens combattants 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 45
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102813011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 mai 2026 par Madame ATTALLAH Leyla en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 14 avenue des anciens combattants 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP102813011 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTALLAH
Leyla en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue des anciens combattants 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 46
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTALLAH
Leyla en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue des anciens combattants 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 47
DDETS 13
13-2026-05-20-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PICHON
Selena en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 148 allée du Mont Ventoux 13300
SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PICHON
Selena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 148 allée du Mont Ventoux 13300 SALON-DE-PROVENCE 48
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934933854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 mai 2026 par Madame PICHON Selena en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 148 allée du Mont Ventoux 13300 SALON-DE-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP934933854 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PICHON
Selena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 148 allée du Mont Ventoux 13300 SALON-DE-PROVENCE 49
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PICHON
Selena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 148 allée du Mont Ventoux 13300 SALON-DE-PROVENCE 50
DDETS 13
13-2026-05-20-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame POLAK
Sabria en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 10 boulevard Lionel Terray 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POLAK Sabria
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 10 boulevard Lionel Terray 13013 MARSEILLE 51
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104797113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 mai 2026 par Madame POLAK Sabria en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 10 boulevard Lionel Terray 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP104797113 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POLAK Sabria
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 10 boulevard Lionel Terray 13013 MARSEILLE 52
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POLAK Sabria
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 10 boulevard Lionel Terray 13013 MARSEILLE 53
DDETS 13
13-2026-05-20-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. GALLI
CORINNE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 680 CHEMIN DU PAS DE PEYCAI 13109
SIMIANE-COLLONGUE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GALLI CORINNE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 680 CHEMIN DU PAS DE PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE 54
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104577630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. GALLI CORINNE, 680 CHEMIN DU PAS DE
PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE, le 17/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 17/05/26 par Mme. GALLI CORINNE en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 680 CHEMIN DU PAS DE PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE et enregistré sous le N°
SAP104577630 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GALLI CORINNE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 680 CHEMIN DU PAS DE PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE 55
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GALLI CORINNE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 680 CHEMIN DU PAS DE PEYCAI 13109 SIMIANE-COLLONGUE 56
DDETS 13
13-2026-05-20-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. KAHINA
BRAHIMI en qualité d'entrepreneur individuel
situé 6 RUE ALBERT DUBOUT 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAHINA BRAHIMI
en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 RUE ALBERT DUBOUT 13008 MARSEILLE 57
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104749155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. KAHINA BRAHIMI, 6 RUE ALBERT DUBOUT
13008 MARSEILLE, le 10/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 10/05/26 par Mme. KAHINA BRAHIMI en qualité d’entrepreneur individuel
situé 6 RUE ALBERT DUBOUT 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP104749155 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAHINA BRAHIMI
en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 RUE ALBERT DUBOUT 13008 MARSEILLE 58
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAHINA BRAHIMI
en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 RUE ALBERT DUBOUT 13008 MARSEILLE 59
DDETS 13
13-2026-05-20-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. MUNOZ Marion
en qualité de dirigeant(e), de la SASU « LA
PROPRETE D'HEM » dont l'établissement
principal est situé 56 rue Centrale 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MUNOZ Marion en
qualité de dirigeant(e), de la SASU « LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE 60
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938888948
Annule et Remplace le récépissé de déclaration n°13-2025-04-03-00003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par la SASU « LA PROPRETE D'HEM », 56 rue
Centrale 13013 MARSEILLE, le 12/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 12/05/26 par Mme. MUNOZ Marion en qualité de dirigeant(e), de la SASU
« LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP938888948 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mise
à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MUNOZ Marion en
qualité de dirigeant(e), de la SASU « LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE 61
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MUNOZ Marion en
qualité de dirigeant(e), de la SASU « LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE 62
DDETS 13
13-2026-05-20-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. THOUEMENT
ANNE en qualité d'entrepreneur individuel situé
2 rue St Laurent 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THOUEMENT
ANNE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 rue St Laurent 13002 MARSEILLE 63
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947633897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. THOUEMENT ANNE, 2 rue St Laurent 13002
MARSEILLE, le 12/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 12/05/26 par Mme. THOUEMENT ANNE en qualité d’entrepreneur individuel
situé 2 rue St Laurent 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP947633897 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THOUEMENT
ANNE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 rue St Laurent 13002 MARSEILLE 64
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. THOUEMENT
ANNE en qualité d'entrepreneur individuel situé 2 rue St Laurent 13002 MARSEILLE 65
DDETS 13
13-2026-05-20-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TABBI
Azeddine en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 87 avenue de Saint Julien 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABBI
Azeddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 87 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE 66
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102156783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 mai 2026 par Monsieur TABBI Azeddine en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 87 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP102156783 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABBI
Azeddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 87 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE 67
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABBI
Azeddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 87 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE 68
DDETS 13
13-2026-05-20-00022
SERENO Isabelle en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 102
boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00022 - SERENO Isabelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 102 boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE 69
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104357611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 mai 2026 par Madame SERENO Isabelle en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 102 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP104357611 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00022 - SERENO Isabelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 102 boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE 70
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-20-00022 - SERENO Isabelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 102 boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE 71
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-19-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. 72
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en Vue de la concession, de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national
(RRN) ;
Vu l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans
leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23
octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 06 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. 73
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 13 avril 2026 ;
Considérant l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du
29 avril 2026 ;
Considérant l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 28 avril
2026 ;
Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 13 mai 2026 ;
Considérant l’avis de la commune de Grans en date du 12 mai 2026 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l’autoroute A54.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux du parfait achèvement d’aménagement de la bifurcation A7 A54 qui a été
mise en service le 12 juin 2025 sur décision ministérielle, il est nécessaire de venir lever les dernières
réserves touchant le passage supérieur – Pont PS 2355 – franchissant l’autoroute A7 et les deux
branches de la bifurcation A7 A54 (Arles => Marseille et Marseille => Arles) et portant la route
départementale 68 sur la commune de Pélissanne. Les réserves à lever concernent, pour l’essentiel, à
venir réparer la peinture anti-corrosion en intrados de l’ouvrage endommagée lors des opérations de
manutention de l’ouvrage.
Les points de peinture anti-corrosion à réparer se situent au-dessus des voies de l’autoroute
nécessitant que ces voies soient mises hors circulation soit par fermeture soit par neutralisation, de
nuit.
Les contraintes, notamment de fermeture de branche de la bifurcation, sont aussi l’occasion de
massifier différentes interventions (surveillance, travaux ou maintenance).
Article 2 : Description des travaux / Mode d’exploitation / principe de circulation
2.1 Description sommaire des travaux :
La réparation de la peinture anti-corrosion en intrados du PI 2352-1 en rive extérieure de
l’autoroute A7 et de la branche Arles => Marseille sur A7 en sens 1 ;
Le traitement des venues d’eau au niveau du talus portant l’élargissement de la branche Arles
=> Marseille ainsi que la réparation de ce talus ;
Le contrôle topographique en BAU et voie de droite de la branche Arles => Marseille en aval du
PI 722-1 de l’autoroute A54 en sens 1.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. 74
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
La réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages d’art,
Le contrôle de dispositifs de retenue routiers d’ouvrages d’art,
Le renouvellement de l’atténuateur de choc au niveau de la sortie 15 – Salon-Centre de
l’autoroute A54 en sens 2,
Le fauchage des dépendances vertes de l’ensemble de la bifurcation A7 A54.
2.2 Le mode d’exploitation retenu est le suivant :
Fermeture de la bretelle A54 dans le sens Arles/Marseille A7-Nice A8.
Fermeture de la bretelle A54 dans le sens Arles/Lyon A7.
Fermeture de la bretelle A7 dans le sens Marseille-Nice/Arles A54
Fermeture de la bretelle A7 dans les sens Lyon/Arles A54
Fermeture de la sortie Salon-Centre n°15 en provenance de Lyon/Marseille/Nice.
Article 3 : Calendrier des travaux
Fermeture de la bretelle A54 en provenance Arles et en direction de Marseille A7/Nice A8),
Fermeture de la bretelle A54 en provenance Arles et en direction de Lyon (En nuit de secours suivant les
aléas du chantier),
Fermeture de la bretelle A7 en provenance de Marseille A7/Nice A8 en direction d’Arles A54,
Fermeture de la bretelle A7 en provenance de Lyon et en direction d’Arles A54,
Fermeture de la sortie Salon-Centre n°15 en provenance de Lyon/Marseille/Nice.
Du lundi 1er juin 2026 à 21h00 au mardi 2 juin 2026 à 6h00.
Du mardi 2 juin 2026 à 21h00 au mercredi 3 juin 2026 à 6h00.
Nuits de secours les 3 et 4 juin 2026 de 21h à 6h, et les nuits de la semaine 24, en cas d’aléas
météorologiques et retards dans le déroulement des travaux.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture de la branche A54 sens 1 (provenance Arles) => A7 sens 1 (destination Marseille-
Nice) :
l’ensemble des usagers (VP et PL) empruntent la sortie 14 - Grans - Autoroute A54 et suivent les
itinéraires de substitution S31 et S33 par la D113 jusqu’à Berre-l’Étang, puis :
o l’itinéraire de substitution S31 par la D113 et la D21 pour les usagers à destination de
Marseille (échangeur 28 – Rognac - Autoroute A7)
o ou l’itinéraire de substitution S33 par la D10 pour les usagers à destination d’Aix-en-
Provence – Nice (échangeur 28 – Coudoux - Autoroute A8)
Fermeture de la branche A54 sens 1 (provenance Arles) => A7 sens 2 (destination Lyon) :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. 75
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
l’ensemble des usagers (VP et PL) empruntent la sortie 14 - Grans - Autoroute A54 et suivent les
itinéraires de substitution S9 et S10 par la D113 puis :
o l’itinéraire de substitution S9 par la D113 et la D538 pour reprendre l’A7 à l’échangeur
de Salon-Nord n°27.
o ou l’itinéraire de substitution S10 pour les PL par la D113, D569, D72D, D17 pour
reprendre l’A7 à l’échangeur de Salon-Nord n°27.
Fermeture de la branche A7 sens 2 (provenance Marseille-Nice) => A54 sens 2 (destination
Arles) :
o l’ensemble des usagers (VL et PL) en provenance de Marseille empruntent la sortie 28 -
Rognac – Autoroute A7 et suivent l’itinéraire de substitution S18 par la D21 et la D113
jusqu’à Salon-de-Provence – Grans (échangeur 14 – Grans - Autoroute A54),
o l’ensemble des usagers (VL et PL) en provenance d’Aix-en-Provence – Nice empruntent
la sortie 28 - Coudoux – Autoroute A8 et suivent l’itinéraire de substitution S14 par la
D19, D10 jusqu’à Berre-l’Étang et par la D113 jusqu’à Salon-de-Provence – Grans
(échangeur 14 – Grans - Autoroute A54)
Fermeture de la branche A7 sens 1 (provenance Lyon) => A54 sens 2 (destination Arles) :
o les usagers VL et PTAC-PTRA < 6t en provenance de Lyon empruntent la sortie 27 –
Salon-Nord – Autoroute A7 puis suivent l’itinéraire de substitution S9 par la D538, en
traversée de Salon-de-Provence, et la D113 jusqu’à Salon-de-Provence – Grans
(échangeur 14 – Grans - Autoroute A54)
o les usagers PTAC-PTRA > 6t (traversée de Salon-de-Provence interdite) poursuivent leur
itinéraire sur l’autoroute A7 jusqu’à l’échangeur 28 – Rognac – Autoroute A7 et suivent
l’itinéraire de substitution S18 par la D21 et la D113 jusqu’à Salon-de-Provence – Grans
(échangeur 14 – Grans - Autoroute A54)
Fermeture de la branche A54 sens 1 (provenance Arles) => A7 sens 2 (destination Lyon) :
o les usagers VL et PTAC-PTRA < 6t en provenance d’Arles empruntent la sortie 14 – Grans
– Autoroute A54 puis suivront l’itinéraire de substitution S10 par la D113, la D538, en
traversée de Salon-de-Provence, jusqu’à l’échangeur 27 – Salon-Nord - Autoroute A7)
o les usagers PTAC-PTRA > 6t (traversée de Salon-de-Provence interdite) empruntent la
sortie 14 – Grans – Autoroute A54 et suivent l’itinéraire de substitution S31 par la D113
jusqu’à Berre-l’Étang, la D21 jusqu’à l’échangeur 28 – Rognac - Autoroute A7 et prennent
la direction Lyon sur l’autoroute A7
Fermeture de la sortie 15 – Salon-Centre - A54 - sens 2 : l’ensemble des usagers VP et PL
empruntent la sortie 14 – Grans – Autoroute A54.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes
les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France
et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par
l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. 76
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables
– PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture totale d’échangeur.
Fermeture de bretelles de bifurcation.
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire
à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 8 :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par
l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle
peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 9 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes ;
- le directeur régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 19 mai 2026
Pour Le Préfet et par délégation,
la cheffe de Pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54. 77
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-05-20-00031
arrêté portant autorisation à la pratique de la
photographie animalière
dans la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00031 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 78
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l’utilité publique, de la concertation
et de l’environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
Arrêté portant autorisation à la pratique de la photographie animalière
dans la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R 332-20 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA
en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) des Marais du Vigueirat et notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, prolongé, portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant renouvellement du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale des Marais du Vigueirat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 approuvant le plan de gestion de la RNN des
Marais du Vigueirat pour la période 2022 – 2026 ;
Vu la convention confiant la gestion de la RNN à la ligue pour la protection des oiseaux
France et de la ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la
période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
Vu la demande transmise le 6 novembre 2025 par le gestionnaire de la RNN des Marais du
Vigueirat pour le compte de l’association Orbisterre ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00031 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 79
Vu l’avis du conseil scientifique de la RNN des Marais du Vigueirat du 3 novembre 2025 joint à
la demande ;
Considérant que l’accueil de stages d’initiation à la photographie de nature consiste une
opération (Opdg169) du plan de gestion ;
Considérant que l’information par le gestionnaire en amont de cette action contribue à
sensibiliser les photographes animaliers sur les menaces encourues par la faune ;
Considérant que cette action contribue à fournir des images de la réserve naturelle nationale
utilisables en tant que supports pédagogiques et d’information par le gestionnaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : objet de l’autorisation
La présente autorisation concerne l’organisation d’un stage d’initiation ou de
perfectionnement à la pratique de la photographie de nature dans la réserve naturelle
nationale (RNN) des marais du Vigueirat.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Monsieur David Tatin, photographe, organisateur du stage pour l’association Orbisterre et ses
stagiaires sont bénéficiaires de la présente autorisation.
Les stagiaires seront encadrés par les personnels affectés à la gestion et à la surveillance de la
réserve naturelle nationale des Marais du Vigueirat ou par monsieur David Tatin.
Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 10 personnes.
Article 3 : portée de l’autorisation
L’autorisation est délivrée pour une période allant de la date de signature du présent arrêté
au 31 décembre 2026.
Article 4 : périmètre de l’autorisation
L’autorisation est délivrée sur le secteur « Tour sanctuaire ». L’accès de l’organisateur et des
stagiaires sera limité à ce secteur.
Les opérations prévues doivent être conformes au descriptif technique figurant dans la
demande susvisée.
Un membre de l’équipe gestionnaire de la RNN accompagne le bénéficiaire, afin notamment
de l’informer sur la réglementation particulière propre au classement en RNN.
L’autorisation peut être retirée si les dispositions du présent article ne sont pas respectées.
Article 5 : valorisation
Les données d’observations issues des campagnes de photographies sont reversées sur la
plate-forme régionale du SINP (SILENE).
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00031 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 80
Les photographies prises par monsieur David Tatin ou les stagiaires peuvent être utilisées
comme support dans une démarche éducative et pédagogique de sensibilisation à la
protection de la nature auprès du public.
Le compte-rendu de l’opération établi par le bénéficiaire et validé par la ligue pour la
protection des oiseaux, gestionnaire de la réserve naturelle nationale, est transmis par voie
électronique à la DREAL PACA avant le 31 décembre 2026.
Article 6 : mesures de contrôle
La mise en œuvre de la présente autorisation peut faire l’objet de contrôles mentionnés à
l’article L.170-1 du code de l’environnement.
Article 7 : sanctions
Le non-respect de la présente autorisation expose le bénéficiaire à des sanctions
administratives et des poursuites judiciaires.
Article 8 : autres obligations
Le présent arrêté ne se substitue pas aux éventuelles autres autorisations nécessaires à la
réalisation de l’opération.
Article 9 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et le directeur interrégional Provence-Alpes-
Côte d'Azur et Corse de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00031 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 81
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-05-20-00028
Arrêté portant autorisation à la pratique de la
photographie animalière
dans la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00028 - Arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 82
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l’utilité publique, de la concertation
et de l’environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
Arrêté portant autorisation à la pratique de la photographie animalière
dans la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R 332-20 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA
en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) des marais du Vigueirat et notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, prolongé, portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant renouvellement du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 approuvant le plan de gestion de la RNN des
marais du Vigueirat pour la période 2022 – 2026 ;
Vu la convention confiant la gestion de la RNN à la ligue pour la protection des oiseaux
France et de la ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la
période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
Vu la demande transmise le 6 novembre 2025 par le gestionnaire de la RNN des marais du
Vigueirat pour le compte de monsieur Clément Pappalardo, photographe ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00028 - Arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 83
Vu l’avis du conseil scientifique de la RNN des marais du Vigueirat du 3 novembre 2025 joint à
la demande ;
Considérant que cette action contribue à fournir des images de la réserve naturelle nationale
utilisables en tant que supports pédagogiques et d’information par le gestionnaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : objet de l’autorisation
La présente autorisation concerne la pratique de la photographie animalière, mobilisant
notamment un affût flottant dans la réserve naturelle nationale (RNN) des marais du
Vigueirat.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Monsieur Clément Pappalardo, photographe, est autorisé à pratiquer la photographie
animalière, notamment par affût flottant, dans la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat.
Article 3 : portée de l’autorisation
L’autorisation est délivrée pour une période allant de la date de signature du présent arrêté
au 31 décembre 2026.
L’autorisation est délivrée sur l’ensemble du périmètre classé en réserve naturelle nationale
des marais du Vigueirat.
Article 4 : dispositions particulières
Les opérations prévues doivent être conformes au descriptif technique figurant dans la
demande susvisée.
Afin de limiter le dérangement des espèces, toute opération dans la zone sensible
concernant la reproduction des hérons arboricoles et toutes autres espèces nichant en
colonie n’est pas autorisée.
L’affût flottant est mis en place dans le bassin au minimum une semaine avant la première
séance pour habituer la faune à ce nouvel élément et ainsi limiter l’effet de surprise.
Une distance d’approche minimale de sécurité est respectée entre l’affût flottant et l’animal,
de l’ordre de douze à vingt mètres selon les espèces.
Un garde de l’équipe gestionnaire de la RNN accompagne le bénéficiaire lors des sessions.
L’autorisation peut être retirée si les dispositions du présent article ne sont pas respectées.
Article 5 : valorisation
Les données d’observations issues des campagnes de photographies sont reversées sur la
plate-forme régionale du SINP (SILENE).
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00028 - Arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 84
Les photographies collectées peuvent être utilisées comme support dans une démarche
éducative et pédagogique de sensibilisation à la protection de la nature auprès du public.
À l’issue de chaque séance, une sélection est faite parmi les meilleurs clichés et est donnée
gratuitement (et libre de droit) au gestionnaire de la RNN pour la valorisation et la
communication du site.
Les images doivent seulement être accompagnées lors de chaque publication du logo du site
et nom de l'auteur de l’image.
Le compte-rendu de l’opération établi par le bénéficiaire et validé par la ligue pour la
protection des oiseaux, gestionnaire de la réserve naturelle nationale, est transmis par voie
électronique à la DREAL PACA avant le 31 décembre 2026.
Ce compte-rendu détaille le suivi de l’impact sur le milieu naturel et la faune, de la pratique
de photographie par affût flottant.
Article 6 : mesures de contrôle
La mise en œuvre de la présente autorisation peut faire l’objet de contrôles mentionnés à
l’article L.170-1 du code de l’environnement.
Article 7 : sanctions
Le non-respect de la présente autorisation expose le bénéficiaire à des sanctions
administratives et des poursuites judiciaires.
Article 8 : autres obligations
Le présent arrêté ne se substitue pas aux éventuelles autres autorisations nécessaires à la
réalisation de l’opération.
Article 9 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et le directeur interrégional Provence-Alpes-
Côte d'Azur et Corse de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00028 - Arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 85
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
4/4
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00028 - Arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 86
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-05-20-00029
arrêté portant autorisation à la pratique de la
photographie animalière
dans la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00029 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 87
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l’utilité publique, de la concertation
et de l’environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
Arrêté portant autorisation à la pratique de la photographie animalière
dans la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R 332-20 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA
en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) des marais du Vigueirat et notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, prolongé, portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant renouvellement du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 approuvant le plan de gestion de la RNN des
marais du Vigueirat pour la période 2022 – 2026 ;
Vu la convention confiant la gestion de la RNN à la ligue pour la protection des oiseaux
France et de la ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la
période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
Vu la demande transmise le 6 novembre 2025 par le gestionnaire de la RNN des marais du
Vigueirat pour le compte de madame Marie Pfister, photographe ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00029 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 88
Vu l’avis du conseil scientifique de la RNN des marais du Vigueirat du 3 novembre 2025 joint à
la demande ;
Considérant que cette action contribue à fournir des images de la réserve naturelle nationale
utilisables en tant que supports pédagogiques et d’information par le gestionnaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : objet de l’autorisation
La présente autorisation concerne la pratique de la photographie animalière dans la réserve
naturelle nationale (RNN) des marais du Vigueirat.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Madame Marie Pfister, photographe, est autorisée à pratiquer la photographie animalière
depuis les observatoires présents au sein de la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat.
Article 3 : portée de l’autorisation
L’autorisation est délivrée pour une période allant de la date de signature du présent arrêté
au 31 décembre 2026.
L’autorisation est délivrée sur l’ensemble de la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat selon les dispositions suivantes :
– en autonomie uniquement au sein des observatoires de la réserve naturelle nationale ;
– encadrée par l’équipe gestionnaire de la réserve naturelle nationale, sur l’ensemble de la
réserve nationale des marais du Vigueirat.
Article 4 : dispositions particulières
Les opérations prévues doivent être conformes au descriptif technique figurant dans la
demande susvisée.
Afin de limiter le dérangement des espèces, toute opération dans la zone sensible
concernant la reproduction des hérons arboricoles et toutes autres espèces nichant en
colonie n’est pas autorisée.
L’installation dans l’observatoire se fait avant le lever du soleil.
L’autorisation peut être retirée si les dispositions du présent article ne sont pas respectées.
Article 5 : valorisation
Les données d’observations issues des campagnes de photographies sont reversées sur la
plate-forme régionale du SINP (SILENE).
Les photographies collectées peuvent être utilisées comme support dans une démarche
éducative et pédagogique de sensibilisation à la protection de la nature auprès du public.
À l’issue de chaque séance, une sélection est faite parmi les meilleurs clichés et est donnée
gratuitement (et libre de droit) au gestionnaire de la RNN pour la valorisation et la
communication du site.
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00029 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 89
Les images doivent seulement être accompagnées lors de chaque publication du logo du site
et nom de l'auteur de l’image.
Le compte-rendu de l’opération établi par le bénéficiaire et validé par la ligue pour la
protection des oiseaux (LPO), gestionnaire de la réserve naturelle nationale, est transmis par
voie électronique à la DREAL PACA avant le 31 décembre 2026.
Article 6 : mesures de contrôle
La mise en œuvre de la présente autorisation peut faire l’objet de contrôles mentionnés à
l’article L.170-1 du code de l’environnement.
Article 7 : sanctions
Le non-respect de la présente autorisation expose le bénéficiaire à des sanctions
administratives et des poursuites judiciaires.
Article 8 : autres obligations
Le présent arrêté ne se substitue pas aux éventuelles autres autorisations nécessaires à la
réalisation de l’opération.
Article 9 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et le directeur interrégional Provence-Alpes-
Côte d'Azur et Corse de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-05-20-00029 - arrêté portant
autorisation à la pratique de la photographie animalière 90
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-20-00018
Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026
portant sur le même objet. Arrêté autorisant la
captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du « Pèlerinage aux
Saintes-Maries-de-la-Mer » du 23 au 25 mai 2026
inclus
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00018 - Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même
objet. Arrêté autorisant la captation et la transmission 91
Préfète de police déléguée
Annule et remplace l’Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même objet.
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du
« Pèlerinage aux Saintes-Maries-de-la-Mer » du 23 au 25 mai 2026 inclus
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025
portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de
la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant
nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant
nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 24 avril 2026 portant
nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00018 - Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même
objet. Arrêté autorisant la captation et la transmission 92
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril
2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 mai 2026, formée, par le Groupement de Gen-
darmerie Départementale d’Arles, visant à obtenir l’autorisation de capter et
de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sans équipage à bord aux fins d’assurer la protection du rassemblement prévu
entre le 23 mai et le 25 mai 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre
des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de
l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que la communauté des gens du voyage organise, chaque année,
au sein de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer les processions de Sainte
Sara (patronne des gitans), de Sainte Marie-Jacobé et de Sainte Marie-
Salomé ; que l’arrivée de ces pèlerins s’étale sur deux semaines et génère
d'importants troubles à la circulation sur les axes menant à cette commune ;
que les processions, traditionnellement réalisées les 23, 24 et 25 mai, sont
l’apogée de ce rassemblement ;
Considérant que l’arrivée massive de personnes sur le territoire de cette com-
mune risque d’entraîner des difficultés concernant l’installation de ces per-
sonnes ; que ces difficultés peuvent être sources de tension entre les intéres-
sés ;
Considérant qu’au vu du volume de pèlerins présents et des contentieux par-
fois anciens, un risque de conflits interpersonnels entraînant des violences est
possible ; que l’enclavement de la localité combiné à l’afflux massif de véhi-
cules rendra difficile l’accès aux forces de l’ordre ; que par conséquent, il
convient de prévenir tout risque de trouble à l’ordre public par une sur-
veillance aérienne au moyen d’aéronefs sans équipage à bord ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00018 - Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même
objet. Arrêté autorisant la captation et la transmission 93
Considérant que les forces de l’ordre demeurent toujours particulièrement
mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle sur
l’ensemble du département et du territoire national ; que celles-ci seront éga-
lement déployées dans le cadre de diverses manifestations déclarées sur la
période ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public
durant la présente manifestation, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’in-
térêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est néces-
saire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres
de hauteur pour des raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non
perturbation du signal radio ; que par conséquent le survol s’effectue systé-
matiquement largement au-dessus des toits des immeubles se situant aux
abords, ne permettant pas ainsi une captation d’images à l’intérieur des habi-
tations ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéropor-
tée sur une période de 3 jours ; que les lieux surveillés sont strictement limités
au périmètre concerné par la manifestation, à savoir sur le territoire de la
commune du village des Saintes-Maries-de-la-Mer, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet
d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet
d’une information sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle
les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes pré-
sentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, au moyen d’affiches apposées
à divers endroits du périmètre ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Arrête :
Article 1 - La captation et la transmission d’images, par le Groupement de
Gendarmerie Départementale des Bouches-du-Rhône, est autorisée entre le
samedi 23 mai 2026 et le lundi 25 mai 2026 inclus.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément
aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra installée sur un
drone de marque DJI, modèle MATRICE 30 T.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00018 - Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même
objet. Arrêté autorisant la captation et la transmission 94
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre situé sur la
commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour :
- Le 23 mai 2026 de 11h à 14h, puis de 17h à 19h ;
- Le 24 mai 2026 de 9h à 12h, puis de 15h à 19h ;
- Le 25 mai 2026 de 10h à 13h, puis de 14h30 à 17h ;
Article 5 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin
d’assurer le droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans
le périmètre de survol prévue par le présent arrêté.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité
intérieure sera transmis au préfet de police, à l’issue de la période
d’autorisation.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca,
13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).
Article 8 – La directrice de cabinet pour la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône et le Général commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale d’Arles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 mai 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00018 - Annule et remplace l'Arrêté du 6 mai 2026 portant sur le même
objet. Arrêté autorisant la captation et la transmission 95
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-20-00001
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins
pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille à l'occasion du concert
Corsu Mezu Mezu du 23 mai 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins 96
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins
pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome
à Marseille à l’occasion du concert Corsu Mezu Mezu du 23 mai 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que le concert Corsu Mezu Mezu du 23 mai 2026 à 20h00, au stade Orange Vélodrome à
Marseille, attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de
familles et d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques lors de rassemblements aux abords du stade
Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister aux événements s’y
déroulant ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins 97
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitations, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
du samedi 23 mai 2026 à 12h00 au dimanche 24 mai 2026 à 01h00, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du Dr. Rodocanachi
Article 2 : Cette interdiction s’applique dans les 1er, 2ème, 5ème et 6ème 7ème et 8ème arrondissements de la
commune de Marseille du samedi 23 mai 2026 à 12h00 au dimanche 24 mai 2026 à 01h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 20 mai 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins 98
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-05-20-00012
Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des
representants CLAS Bouches-du-rhone 2023
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-05-20-00012 - Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023 99
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-05-20-00012 - Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023 100
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-05-20-00012 - Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023 101
CFE – CGC (9 sièges)
Titulaires Suppléants
Amandine BERNAD Sébastien GRENERON
Laurent FRIESS Damien BERRUET
Karine APAVOU Hanène BEN HAMIDA
Christophe IOLA Christelle LAMY
Laurent GOUMARRE Sabrina GUERINI
Julie PAOLETTI Malika DIFALLAH
Régis VERRECCHIA Mickaël PERRET BORY
Jérôme DRUART Mehdi SOUIDI
Maurice RAVETLLAT Virginie GRENERON
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-05-20-00012 - Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023 102
4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-05-20-00012 - Arrêté numero 7 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023 103
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-05-20-00002
Arrêté de délégation de signature SGZDS signé
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 104
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Romain DELMON,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 105
Intérieure ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation
de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les
préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 106
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police
nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n°
95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 107
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation
des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi
des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME
en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à
Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant organisation de l’intérim des fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de
gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
De donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 108
sécurité Sud par intérim, pour :
– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir
adjudicateur, de donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :
– les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348,
349, 363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
– les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État
« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
– les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT, marchés uniques ou pour chacun
des lots, financés sur les programmes 176, 161,152, 216 et 303, 362 et 363,
– les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de donner
délégation à M. Romain DELMON pour recevoir et répartir les crédits vers les unités
opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
En tant que responsable d’unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Romain
DELMON pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État
dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
2.1 - En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 109
à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre des
subventions d’État sur la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du programme 149 du
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne budgétaire 149-26-04).
Délégation lui est donnée également pour l’ordonnancement secondaire des dépenses sur la
ligne budgétaire 149-26-04 (centres financiers 0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, M. Romain DELMON dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
2.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature
est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation, pour ce
qui concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE,
chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au
chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la
situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
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signé 110
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
De donner délégation de signature à M. Romain DELMON, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère
de l’Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l’Intérieur et d’attaché d’administration de l’État
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signé 111
affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique
de l’Intérieur, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints affectés au sein de
la zone de défense et sécurité Sud ;
– prise de l’ensemble des sanctions pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de
défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques ;
scientifiques et contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
– représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l’État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d’investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
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signé 112
le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à
l’exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie, à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1, à M. David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d’un montant maximal de
40 000 euros HT, pour les dépenses et les recettes relevant du hors titre 2, à Mme Nadia
SECCHI, conseillère d’administration de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
- Mme Solange BARELLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
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signé 113
- Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels ;
- Mme Sabrina KADOUZ, secrétaire administrative de classe supérieure ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires
sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8 :
8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État,
directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 114
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État,
conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT
et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané du directeur et du directeur adjoint,
subdélégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique, dans la limite de 40
000€ HT et de leurs attributions respectives, est donnée aux agents suivants :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
- Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage ;
- Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– Mme Sandrine TRAVERSO, cheffe du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés
publics.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’administration générale et des finances
et du directeur adjoint, subdélégation est donnée, pour signer les actes relatifs à la commande
publique dans la limite de 5 000 € HT, aux agents suivants :
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section BOP1 du
programme 176 ;
– Mme Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section BOP7 du
programme 176.
8.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation
de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale
et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 115
relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les
besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 € HT),
– la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des
débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration
de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget (dans la limite de 40 000 €) ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget (dans la
limite de 25 000 €) ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de
Services Partagés (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 25 000 €) ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique (dans la limite de
40 000 €) ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau du
contentieux et du conseil juridique par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif et
conseil juridique (dans la limite de 10 000 €) ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
accidents et responsabilité civile (dans la limite de 1 500 €) ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule
stratégie, animation et soutien (dans la limite de 1 500 €) .
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et
d’hébergement aux personnes suivantes :
• Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé 116
• Mme Sandra TARROUX,
• Mme Patricia VERDIER,
• Mme Carine MAZZOLO,
• M. Stéphane MENUSIER,
• Mme Claire FERNANDES.
ARTICLE 9 :
9.1 - Dans le cadre de l’exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet
d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau
en grande surface ou sur des sites commerciaux).
9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement sur
ce centre financier et les centres financiers 0176-CCSC-CPFE et 0152-CDGN-CDRH :
• à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’
l’Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, jusqu’à 25 000
€ ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 € ;
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signé 117
• à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
accidents et responsabilité civile, jusqu’à 1 500 € ;
• à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule
stratégie, animation et soutien, jusqu’à 1 500 €.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur en chef CE, directeur de l’immobilier, et en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l’immobilier :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
- la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000 €
HT et les avenants y afférents ; les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349, 363 et 723
sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d’un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des affaires
immobilières PACA-Corse à la direction de l’immobilier,
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau régional
des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à Mme
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
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