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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-137 special du 20 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026 · partie 2 sur 2, pages 119 à 152

31actes
152pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 119 et 152. Sommaire complet du recueil

1 acte

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

  1. Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé

    Acte du 20 mai 202613 pages13-2026-05-20-00003

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 119 à 152 sur 152 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Bernadette RAIBALDI, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau financier pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier pour : – les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des marchés, – les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, – les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité, – les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière, – les décomptes généraux définitifs (DGD). En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M. Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau financier. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Eric VICARI, de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de pôle marché . ARTICLE 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement et de la logistique. En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de donner délégation, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents, à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques, directeur adjoint de l’équipement et de la logistique. En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M. Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à : – M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration finances ; – Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau zonal armement munitions et équipements ; – M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ; – M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 119
des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ; – M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34. En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M. Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT : – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY, Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL (CSAG) ; Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) à Mme Lydie MADDALENA ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine PATARD, M. Sébastien CAILLEY, M. Major Michel LACANAL (CSAG) et l’adjudant Romain BENEZETH (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON, M. DITNAN Kévin ; - Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc DESBORDES (CSAG mutualisé), M. Emmanuel GUYET (CSAG mutualisé), l’adjudant-chef Eric MAXIME (CSAG mutualisé) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI, M. Frédéric POLI et au major Lionel MERCIER (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l’adjudant-chef Eric PIQUEMAL (CSAG) et l’adjudant-chef Stéphane TURPAIN (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à l’adjudant Benoît PREVERAUD (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l’adjudant Stéphane PARDON (CSAG) et l’adjudant Christophe REECHT (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), au Major Sébastien FROGER (CSAG) et l’adjudant-chef Christophe COLIN (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), à l’adjudant-chef Mathieu HOAR (CSAG) et l’adjudant Nicolas NAVARRO (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major Francis LENDROIT (CSAG), à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA (CSAG) ; Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 120
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles MAJOREL (SAM) et l’adjudant Lionel OUTIN (SAM) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef Sébastien BERTRAND (CSAG) et l’adjudant Eric HUGON (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane RUIZ (CSAG) et à l’adjudant Sébastien VANDART (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef Christophe GAYRAUD (CSAG) et l’adjudant-chef Yvan CAZEAUX (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), à l’adjudant-chef Fabrice DAVID (CSAG) et l’adjudant Mickaël RIOU (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), à l’adjudant-chef Joël ODDOS (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques DA FONSECA (SAM) et à l'adjudant Frédéric BAYAC (SAM) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant Christophe CARAYON (CSAG) et l’adjudant Frédéric FREJAFOND (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), à l’adjudant- chef David ROSSI (CSAG) et l’adjudant Norman HAUDIQUET (CSAG). ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication pour :  la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents ;  la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d’information et de communication . En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE et de M. Fabrice BRACCI, de donner délégation à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT, jusqu’au 01/07/2026. ARTICLE 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 121
acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de Toulouse : – pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE- DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ; et en son absence à Mme Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires générales ; – pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local administratif ; – pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ; – pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne de Montpellier. En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de donner délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement : – pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ; – pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de l'équipement et de la logistique ; – pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances ; – pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE- DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ; – pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; – pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ; – pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de Montpellier. ARTICLE 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 122
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de sécurité Sud. En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation : – à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ; – à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute- Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ; – à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ; – à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint. ARTICLE 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, dans les domaines relevant de l’été-major du SGAMI Sud à Mme Camille STOUVENEL, attachée d’administration de l’État, cheffe d’état-major, pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation, dans les limites de ses attributions au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, à : – Mme Marjorie CASELLA, attachée d’administration de l’état, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, - Mme Céline Cappello, attachée d’administration de l’état, contrôleuse de gestion. ARTICLE 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation, à l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse. ARTICLE 17 : Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l’administration générale et des finances, afin de signer : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 123
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 € HT, • les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT. En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation à : – M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ; – M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ; – Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ; – Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ; – Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ; – Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 €HT. ARTICLE 18 L’arrêté du 5 mars 2026 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est abrogé. ARTICLE 19 : Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim et le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse, et prendra effet le 20 mai 2026. Fait à Marseille, le 20 mai 2026. signé Le préfet, Jacques WITKOWSKI Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 124
Annexe 1 Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13 Service Nom Prénom saisie validation DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O DI AMARI FADILA O O CeZOC AMRI Farida O O DI AOURI SAMIA O O CeZOC ARNOLDY FLORENCE O O DAGF BB BALZARINI ERIC O O DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O DEL BEDDAR HOCINE O CeZOC BEURDELEY Henri O O DAGF BB BIET JUSTINE O O EM BONICI EMMANUELLE O DAGF-BB BROTO LILIANE O O DI BONPAIN PATRICIA O O DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O DRT31 BOUAZZA DALILA O DI BOUE VÉRONIQUE O O DI BOUGUERN NAJET O O DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O EM CASELLA MARJORIE O O DI CHAMART MAXIME O O DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 125
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O CAB DARNIS MORGANE O DI DEDJAOUI MEDHI O O DRT31 DE LLOBET MAGALI O O DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O DR CORSE DIXMIER VALERIE O O DSIC DJAOU HALIMA O O DI EL MEDDAH SAMIA O O DRT34 ESTEVE MICHAEL O O DI FENECH LÆTITIA O DAGF-BB FLORES CÉCILE O O DI GUERRA LYSIANE O DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O DSIC HOANG CLARISSE O O DEL ILLIANO CLEMENCE O O DI IVALDI MELINA O O DI JULLIEN CORINNE O O ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o DISC LIVRATI (à partir du 01/07/2026) LEVANNA O O DEL LONGUETEAU VANARAJ O O DAGF BB LUCZAK LAURENT O O Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 126
DI MALECKI JAROSLAW O O DI MANOUBA THEO O O CEZOC MARTIN ANDREA O O DT31 MAZZOLO CARINE O O DT31 MENUSIER STÉPHANE O O DRT MOUNIER SANDRA O DEL NADEAU SANDRINE O O DAGF NEUVILLE LAURENCE O O DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O DSIC PISTORESI LESLIE O O DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O DAGF BB QUBRI HAKIMA O - DI RABAYROL VIVIANE O O DI RAIBALDI BERNADETTE O O DI REGLIONI JENNIFER O O DEL06 REVENGA MONIQUE O EM RICCI EVELYNE 0 0 DI RODRIGUES GOMES BRUNO O O DAGF BB ROUMANE SONIA O O DEL SAID AISSATOU 0 0 EM SALLES DAVID O O Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 127
DRH SAUGEZ LOÏC O O DI SCHMERBER BERNADETTE O O EM STOUVENEL CAMILLE 0 0 DI TRAN THU QUEEN O O DRH VALLICCIONI CAROLINE O O PP VALLON MARIE-FLORE O DEL et DT31 VIALARS MARION O O DI VICARI ERIC O O DI ZAKARIA ASSAENDI O O Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 128
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 129
Annexe 2 Liste des porteurs de carte d’achats UO CCSC-DM13 P176 NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE Montant maximum par transaction Niveau UO ABOU Sébastien 6000€ 1 bis DEL/ SLA MARSEILLE ABOU Sébastien 20 000€ 3 DEL/ SLA MARSEILLE AHMED NATACHA 6000€ 1 bis DEL/ SLA MARSEILLE AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL/ SLA MARSEILLE ALEJANDRO CHRISTINE 2000 € 1 CMC ALEJANDRO CHRISTINE 6000 € 1 bis CMC ANZIANI THIERRY 6 000€ 1 bis DEL / SLA CORSE ANZIANI THIERRY 20 000€ 3 DEL / SLAFURIANI CORSE ARNOLDY FLORENCE 6000€ 1 CEZOC ARNOLDY FLORENCE 2000€ 1 bis CEZOC ARNOLDY FLORENCE 2000€ 3 CEZOC ASTOIN CHRISTOPHE 6000€ 1 PP13 ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis PP13 ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 3 PP13 BARASCUT ELIE 6000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL / SLA MONTPELLIER BONIFAY ANTHONY 6000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE BONIFAY ANTHONY 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 130
BONNET WILLIAM 6000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS BONNET WILLIAM 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS BOUCHER DAMIEN 6000 € 1 bis DEL / SLA CORSE BOUCHER DAMIEN 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE BOUWE LIE 6000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE BOUWE LIE 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE CAILLEY SEBASTIEN 2000€ 1 bis DEL / SLA NICE CAILLEY SEBASTIEN 20 000€ 3 DEL / SLA NICE CAMBON MARIE-ANGE 6000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS CAMBON MARIE-ANGE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS CHAKRI HICHAM 6000 € 1 PP13 CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 bis PP13 CHAKRI HICHAM 2 000 € 3 PP13 CARACCI Jeremie 2000€ 1 bis DEL / SLA NICE CARACCI Jeremie 20 000€ 3 DEL / SLA NICE CHARFE NICOLAS 2000 € 1 BIS DEL / SLA MARSEILLE CHARFE NICOLAS 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE CLERC BRUNO 2000 € 1 BIS DEL / SLA NICE CLERC BRUNO 20 000€ 3 DEL / SLA NICE COLLIGNON PASCAL 2000 € 1 BIS DEL / SLA MARSEILLE COLLIGNON PASCAL 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE COURNAC NICOLAS 6 000 € 1bis DEL / SLA COLOMIERS COURNAC NICOLAS 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis DEL / SLA MONTPELLIER COUTURIER ROBERT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER DELBECQ ANTHONY 6 000 € 1bis DEL / SLA MARSEILLE DELBECQ ANTHONY 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE DECLE Bertrand 6 000€ 1 bis DEL / SLA MARSEILLE DECLE Bertrand 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE DELMON Romain 6 000 € 1 CeZOC Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 131
DENIS CHRISTIAN 6 000 € 1 bis DEL / SLA AJACCIO DENIS CHRISTIAN 20 000€ 3 DEL / SLA AJACCIO DERENDINGER CHRISTELLE 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS DERENDINGER CHRISTELLE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS DESBORDES JEAN-LUC 6 000 € 1 bis DEL / CSAG MUTUALISE PERPIGNAN DESBORDES JEAN-LUC 20 000€ 3 DEL / CSAG MUTUALISE PERPIGNAN DIAZ ALAIN 6 000 € 1 bis DEL /SLA MARSEILLE DIAZ ALAIN 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE DITNAN KEVIN 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS DITNAN KEVIN 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS FERRE ALAIN 2000€ DI COLOMIERS FONTAINE SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL / SLA MARSEILLE GANGAI MICHEL 6 000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE GANGAI MICHEL 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE GAROFALO CHRISTOPHE 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER GAROFALO CHRISTOPHE 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER GUEZELLO LAURA 6 000 € 1 Pref2A CSC GUEZELLO LAURA 2 000 € 1 bis Pref2A CSC GUEZELLO LAURA 2 000 € 3 Pref2A CSC GUILLOT LAURENT 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER GUILLOT LAURENT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER ISONI JOËL 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 132
ISONI JOËL 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE KRUMB JEAN-PIERRE 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS KRUMB JEAN-PIERRE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS LEMESLE JULIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE LEMESLE JULIEN 20 000€ 3 DEL / SLA NICE LONGUETEAU VANARAJ 6 000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE LONGUETEAU VANARAJ 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE MADDALENA LYDIE 6 000 € 1 bis DEL / SLA FOS MADDALENA LYDIE 20 000€ 3 DEL/ SLA FOS MARIANI SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE MARIANI SÉBASTIEN 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE MENAHEM Lola 6 000€ 1 PP13 MONTALBANO RAYMOND 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE MONTALBANO RAYMOND 20 000€ 3 DEL / SLA NICE NOISETTE JEAN-YVES 6 000€ 1 CEZOC PASCUITO VINCENT 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER PASCUITO VINCENT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER PATARD GERALDINE 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE PATARD GERALDINE 20 000€ 3 DEL / SLA NICE PERINI JACQUES 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE PERINI JACQUES 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE PIERRE ERIC 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL / SLA MONTPELLIER POLI FRÉDÉRIC 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE POLI FRÉDÉRIC 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE RODILLON NICOLAS 6 000 € 1 PREF2A CSC Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 133
RODILLON NICOLAS 2 000 € 1 bis PREF2A CSC RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC SAUGEZ LOÏC 2 000 € 1 bis DRH SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH SCIACCA SANDRO 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE SCIACCA SANDRO 20 000€ 3 DEL / SLA NICE SIMON Corinne 6 000 € 1 PP13/DM13 VIEULES ARNAUD 6 000 € 1 SGAMI DR2A VINEL NICOLAS 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS VINEL NICOLAS 20 000€ 3 DEL/ SLA COLOMIERS ZAAME ICRAME 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS ZAAME ICRAME 20 000€ 3 DEL/ SLA COLOMIERS Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 134
Liste des détenteurs de carte d’achats UO CSGA-DSud P216 Nom des Titulaires Prénom des Titulaires Montant max par transaction NIVEAU UO BAILHE FRÉDÉRIC 6 000 € 1 DAGF BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 6 000 € 1 CABINET BENYETTOU MALIKA 6 000 € 1 DEL BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 bis DEL BENYETTOU MALIKA 5 000 € 3 DEL BORDELONGUE JEAN-BERNARD 2 000 € 1 bis DSIC BORDELONGUE JEAN-BERNARD 20 000 € 3 DSIC BOREL DIDIER 6 000 € 1 DEL BOREL DIDIER 2 000 € 1 bis DEL Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 135
BOREL DIDIER 5 000 € 3 DEL BOUTTE NICOLAS 6 000 € 1 DSIC BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 bis DSIC BOUTTE NICOLAS 20 000 € 3 DSIC BOUZID AICHA 2 000 € 1 bis DAGF BOUZID AICHA 5 000 € 3 DAGF BRACCI FABRICE 6 000 € 1 DSIC BRACCI FABRICE 2 000 € 1 bis DSIC BRACCI FABRICE 20 000 € 3 DSIC BUONO CYR 2 000 € 1 bis DSIC BUONO CYR 20 000 € 3 DSIC COUTON FRÉDÉRIC 2 000 € 1 bis État-major COUTON FRÉDÉRIC 5 000 € 3 État-major COUTURIER Robert 6 000 € 1 bis ANT34 P216 COUTURIER Robert 20 000 € 3 ANT34 P216 DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF DI MEO LAETITA 5 000 € 3 DAGF DIDONNA CATHERINE 2 000 € 1 bis DAGF DIDONNA CATHERINE 5 000 € 3 DAGF DIXMIER VALÉRIE 6 000 € 1 SGAMI Sud DR2A DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud DR2A DIXMIER VALÉRIE 5 000 € 3 SGAMI Sud DR2A DJAOU HALIMA 2 000 € 1 bis DSIC DJAOU HALIMA 20 000€ 3 DSIC GACQUER JEAN-PHILIPPE 6 000 € 1 ANTENNE DE NICE LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis ANT06 Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 136
LABARDE JEAN-PIERRE 5 000 € 3 ANT06 LATTARD CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis DEL LATTARD CHRISTOPHE 5 000 € 3 DEL MONGIU PATRICIA 6 000 € 1 bis DI MONGIU PATRICIA 20 000 € 3 DI NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL NADEAU SANDRINE 5 000 € 3 DEL ORPHELIN AUDREY 2 000 € 1 bis DR2A ORPHELIN AUDREY 5 000 € 3 DR2A POUCEL LAURENT 2 000 € 1bis DSIC POUCEL LAURENT 20 000 € 3 DSIC PREUD’HOMME DAVID 6 000 € 1 SGA RIVIERE ANTHONY 2 000 € 1 bis État-major RIVIERE ANTHONY 5 000 € 3 État-major ROUX Cyril 2 000 € 1 bis État-major ROUX Cyril 5 000 € 3 État-major SABATE KARINE 6 000 € 1 DT31 SABATE KARINE 2 000 € 1 bis DT31 SABATE KARINE 5 000 € 3 DT31 SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH SECCHI Nadia 6 000 € 1 et 3 DRH VALLICCIONI Caroline 5 000 € 1 DRH COTE Olivier 5 000 € 1 DRH VILALTA Natalie 5 000 € 1 DRH STOUVENEL CAMILLE 6 000 € 1 État-major STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 bis État-major Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 137
STOUVENEL CAMILLE 5 000 € 3 État-major KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 DI KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 bis DI KHALED DETAILLER Redha 20 000 € 3 DI TRUET SÉBASTIEN 6 000 € 1 DAGF TRUET SÉBASTIEN 2 000 € 1 bis DAGF TRUET SÉBASTIEN 5 000 € 3 DAGF VALLICCIONI Caroline 6 000 € 1 et 3 DRH VERZENI THIERRY 6 000 € 1 DEL ANT34 VERZENI THIERRY 20 000 € 1 bis DEL ANT34 VERZENI THIERRY 20 000 € 3 DEL ANT34 VIALARS MARION 2 000 € 1 bis DT31 VIALARS MARION 5 000 € 3 DT31 ZANARDI GIL 6 000 € 1 DI Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00002 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 138
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 13-2026-05-20-00003 Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 139
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud Arrêté du 20 mai 2026 donnant délégation d’ordonnancement secondaire Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim, Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur ; Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 140
l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant organisation de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim ; Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780 ; Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ; Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire la qualité d’ordonnateur ; Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en traitement, A R R E T E Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud : Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 : - BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176- Dsud ; - BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.  Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;  Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 141
et des finances ;  Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;  Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;  Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;  Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;  Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;  Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe, programme 176 – BOP 7.  Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7 ;  Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;  Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7 ;  Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 - BOP 1 ;  Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 - BOP 1. Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré- dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait : NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas IVALDI Mélina affectée le 1er novembre 2025 BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle MACCHI Denis HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc) LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 142
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques ORICELLI Gabrielle AMRI Farida REYNIER Béatrice ROCH Anaîs PATARD Géraldine SAUGEZ Loïc SECCHI Nadia VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie PATRICOLA Carole RODITIS Lesly JULLIEN Corinne ZAKARIA Assaendi BOUGUERN Najet SCHMERBER Bernadette AMARI Fadila AOURI Samia CHAMART Maxime MACCHI Denis Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers. Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait sur ce centre financier et le centre financier 0152-CDGN-CDRH :  Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;  Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle ;  Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques par intérim ;  Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile ;  Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien. Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud: Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :  Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 143
de l’Intérieur Sud ;  Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;  Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;  Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;  Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;  Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;  Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe. Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait : NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CAPPELLO Céline COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril GACQUER Jean-Philippe ZAKARIA Assaendi VALLICCIONI Caroline DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal CHAMART Maxime JULLIEN Corinne LATTARD Christophe LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw ORICELLI Gabrielle TARROUX Sandra MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène PISTORESI Leslie LIVRATI Levanna (à partir du 01 juillet 2026) RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 144
SABATE-DUMONTEIL Karine VICARI Eric SAUGEZ Loïc SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille RABAYROL Viviane LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou VERDIER Patricia VERZENI Thierry VIALARS Marion Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu- laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers. Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUDet pour constater et certifier le service fait :  Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;  Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle ;  Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques par intérim ;  Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile ;  Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien. Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :  Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, déléguée territoriale de Toulouse ;  Madame Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État, délégation territoriale de Toulouse, cheffe du bureau des affaires générales ;  Madame Patricia VERDIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales ;  Madame Carine MAZZOLO, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;  Madame Claire FERNANDES, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;  Monsieur Stéphane MENUSIER, adjoint administratif principal première classe, délégation ter- ritoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ; Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 145
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud : Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:  Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;  Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;  Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;  Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;  Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;  Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;  Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse . Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait : NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent RODITIS Lesly Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013 Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon- daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723 :  M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’adminis- tration générale et des finances ;  M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;  Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 146
de services partagés CHORUS ;  Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de services partagés CHORUS ;  M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor- mance financière du centre de services partagés CHORUS ;  M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS. Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser- vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :  la saisie :  des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;  des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;  des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;  des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;  de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisa- tion) ;  de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;  la validation :  des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;  des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;  des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;  des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;  de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations – RCAI). ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux. 5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement :  pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,  pour le ministère 245, programme 147,  pour le ministère 250, programme 148,  en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence :  Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’In- térieur, directrice des ressources humaines,  Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des res- sources humaines, Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 147
 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services,  Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services. 5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats ou pièces justificatives adressés au comptable :  Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;  Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaines ;  Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;  Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;  Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des actifs ;  Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté ;  Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels ;  Madame Sabrina KADOUZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des contractuels. 5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :  Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaine ;  Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaines ;  Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;  Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales. 5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 148
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;  Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines (à compter du 1er décembre 2025) ;  Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales. ARTICLE 6 L’arrêté du 5 mars 2026 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé. ARTICLE 7 Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse, et prendra effet le 20 mai 2026. Fait à Marseille, le 20 mai 2026. signé Romain DELMON Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 149
Annexe 1 : Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs SAISIE VALIDATION Nom Prénom GEJ GDP Gestionnaires des engagement de Tiers Gestion- naire de recette Gestion- naire des fiches d’immobi- lisation Certi- ficateu r du service fait REJ RDP Responsable des engagement de Tiers Respon- sable de la recette RC AI APELIAN Josiane X X X X X X X BERNARDINI Sylvie X X X BOSC Alice X X X X X BRUNA Valérie X X X BUADES Emilie X X CARACENA Laura X X X X X X CASTELAIN (MATHIEUX) Elisabeth X X X X X X CAUSSAT Elsa X X X CELENTANO Anne X X X X X X CHAKRI Zaineb X X X X X CHAURIS Josée-Laure X X X X X X COGNE Benoît X X X X X CORNEVIN Véronique X X X X COURCIER Coralie X X X DAL Sylvie X X X X X X X X DECKERT Lydie X X X X DEGEILH Isabelle X X X X DEKHIL Farida X X X X DEMMANE- DEBBIH Imène X X X X X DI-MARTINO Fabio X X X DINOT Anne-Marie X X X X X X X X DJERIBIE Ida X X X X X DOUNA Sandy X X X X X X ED-DOUAZI Nassima X X X X X ENGEL Nathalie X X X X X ESCOUBET Romain X X X X X ETIENNE GER- MAN Hélène X X X X X X X X X FANISE Magali X X X X FATAN (ABIDALLAH) Amira X X X X FORTUNATO Joe X X X X X GABOURG Martiny X X X X X X X X X GACONIER Sylvie X X X X X X X GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X GALIBERT Véronique X X X X X X Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 150
Annexe 1 : Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs SAISIE VALIDATION Nom Prénom GEJ GDP Gestion- naires des engagement de Tiers Gestion- naire de recette Gestionnaire des fiches d’immobilisa- tion Certifica- teur du service fait REJ RDP Responsable des engagement de Tiers Respon- sable de la recette RC AI GANGAI Solange X X X X X X GARNIER Nathalie X X X X GELLIBERT Isabelle X X X X GRANDIN Catherine X X X X X X X X X GRAZIANI Anthony X X X HASSANI Kahina X X X HERNANDEZ Emmanuel X X X X X HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X HULMANN Jessica X X X X IBERSIENE (COURTY) Soazig X X X X X X X X X X IDARGO Christelle X X X X JEBALI Wafa X X X X X X KUNCEVICIUS Muriel X X X LUCETTE Lauranne X X X X X X LUCIANAZ Valérie X X X MANCINO Gwendo- line X X X X MARQUOIN LAROUI Isabelle X X X X X X X X MARTIN Isabelle X X X X X MAS Morgane X X X X MATTEI Magali X X X X X MAWIT Jeanine X X X MEJRI Ibtisame X X X X X X MOHAMADI Inès X X X MONETA- BILLARDELLO Cécile X X X X NABEL Amar X X X X NABIL Rajae X X X X X X OULION Tony X X X X PALMERINI Alicia X X X X X X X X X PARODI Sandra X X X X PASCAL Sarah X X X X PELUSO Virginie X X X X X X PERRIER Emilie X X X X X PEYRE Guilhem X X X X X X PLANTEL-IM- BAULT Laura X X X X PRUDHOMME Sandy X X X X X X X X Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 151
RASOANARIVO Damien X X X X Annexe 1 : Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs SAISIE VALIDATION Nom Prénom GEJ GDP Gestion- naires des engagem ent de Tiers Ges- tion- naire de re- cette Gestion- naire des fiches d’immobi- lisation Certifica- teur du service fait REJ RDP Respon- sable des engageme nt de Tiers Responsable de la recette RC AI RENAULT Céline X X X X X X X X RIFFARD Elisabeth X X X X ROBLES Anaïs X X X X X ROCH Monique X X X X X X ROMANELLI Laurent X X X X X ROSSELLO Christophe X X X X X RUGGIU Audrey X X X X RUGGIU Pierrette X X X X SABA Sonia X X X SALOMONE Fabien X X X SALVATI Laëtitia X X X SEHABA Sarah X X X X SERAFINO (OUTAIDELT) Nelya X X X X X SINTES Julie X X X TALLARICO Mickaël X X X X X X TAPON Melissa X X X X X X TEROOATEA Raimere X X X X X X X TRIGANCE Mélissa X X X X X VALLETTE Kimberley X X X X X VANNIER (PISCHEDDA) Angélique X X X X VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X WAECHTER Aurélien X X X WRANKOVICS Fouzia X X X X Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-05-20-00003 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 152

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