Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-191 special du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 132
45actes
187pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé
AP Monsieur AGU
AP - SCI LES PINS
DDETS 13
260701 CPH arrêté programmation évaluations
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Iversi Diafari en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Impasse de la Chapelle 13016 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Pianelli Elodie en qualité de dirigeant(e), de la SARL « Douceur de vie » dont l'établissement principal est situé 15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120 GARDANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CALLONICO Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 161 chemin du grand pin 13880 VELAUX
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme SOLAZ MELINA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 RUE PASCAL 13007 MARSEILLE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur la commune d'Istres le 4 juillet 2026
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le SGC de Châteaurenard
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Alliantz - Meyreuil
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Asian Food Market - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Velaux
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13013)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour City - Marseille (13016)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour Market - Marseille (13012)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Courir - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Intermarché - Venelles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Kiloutou - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Romainville - Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marmax - Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi Developpement - Miramas
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Netto - Port-de-Bouc
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Oysho - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stradivarius - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U express - Allauch
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Undiz - Marseille (13016)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Uniprim - Marseille (13014)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Zara - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - H&M - Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - L'Arbre à pain - Mimet
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Arles
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Super U - Marseille (13005)
Préfecture des Bouches-du-Rhone
Arrêté du 1er juillet 2026 fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de 3 agents de la police nationale
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 02 JUILLET 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0368 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES JANNA » sise à Marseille (13014) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 30 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0371 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
Arrêté n°2026-23 prorogeant l'arrêté n°2021-40 du 6 juillet 2021 déclarant d'utilité publique au bénéfice de Marseille Habitat les travaux nécessaires au projet de création de logements sociaux sis 6, rue d'Aubagne sur le territoire de la commune de Marseille dans le 1er arrondissement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-07 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de la Cabriès en vue de la réalisation par la société Enedis d'études dans le cadre du projet de création de poste électrique Baume-Bargne
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "rétro bouc" le dimanche 5 juillet 2026 dans le département des Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général Commun 13
RAA arrete composition jury TH TA
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports
Arrêté JEP-26-JEP 03 portant reconnaissance d'un agrément jeunesse éducation populaire de l'association CS de l'Abeille 250626
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 132 sur 187 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-191
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU (5 pages) Page 6
13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS (5 pages) Page 12
DDETS 13 /
13-2026-07-01-00010 - 260701 CPH arrêté programmation évaluations
(3 pages) Page 18
13-2026-07-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Iversi Diafari en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 3 Impasse de la Chapelle 13016
MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2026-07-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Pianelli Elodie en
qualité de dirigeant(e), de la SARL « Douceur de vie » dont
l'établissement principal est situé 15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120
GARDANNE (2 pages) Page 25
13-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. CALLONICO Aurélie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 161 chemin du grand pin
13880 VELAUX (2 pages) Page 28
13-2026-07-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme SOLAZ MELINA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 RUE PASCAL 13007
MARSEILLE (2 pages) Page 31
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de
test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur la
commune d'Istres le 4 juillet 2026 (14 pages) Page 34
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-30-00011 - Décision de nomination d'un comptable
public intérimaire pour le SGC de Châteaurenard (1 page) Page 49
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-22-00017 - AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026 (3
pages) Page 51
13-2026-06-04-00173 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Alliantz - Meyreuil (3 pages) Page 55
13-2026-06-04-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Asian Food Market - Marseille
(13006) (3 pages) Page 59
2
13-2026-06-04-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Velaux (3 pages) Page 63
13-2026-06-04-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13013) (3
pages) Page 67
13-2026-06-04-00186 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13002) (3
pages) Page 71
13-2026-06-04-00187 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille
(13001) (3 pages) Page 75
13-2026-06-04-00184 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour City - Marseille
(13016) (3 pages) Page 79
13-2026-06-04-00189 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour Market - Marseille
(13012) (3 pages) Page 83
13-2026-06-04-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Courir - Aix-en-Provence (3
pages) Page 87
13-2026-06-04-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Intermarché - Venelles (3
pages) Page 91
13-2026-06-04-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Kiloutou - Arles (3 pages) Page 95
13-2026-06-04-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Romainville - Marseille
(13015) (3 pages) Page 99
13-2026-06-04-00183 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marmax - Marseille (13001) (3
pages) Page 103
13-2026-06-04-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi Developpement -
Miramas (3 pages) Page 107
13-2026-06-04-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Netto - Port-de-Bouc (3 pages) Page 111
13-2026-06-04-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Oysho - Aix-en-Provence (3
pages) Page 115
13-2026-06-04-00171 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 - Arles (3 pages) Page 119
3
13-2026-06-04-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stradivarius - Cabriès (3
pages) Page 123
13-2026-06-04-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U express - Allauch (3 pages) Page 127
13-2026-06-04-00172 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Undiz - Marseille (13016) (3
pages) Page 131
13-2026-06-04-00188 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Uniprim - Marseille (13014) (3
pages) Page 135
13-2026-06-04-00170 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Zara - Marseille (13011) (3
pages) Page 139
13-2026-06-04-00190 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - H&M - Marseille (13015) (3
pages) Page 143
13-2026-06-04-00192 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - L'Arbre à pain - Mimet (3
pages) Page 147
13-2026-06-04-00191 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Arles (3 pages) Page 151
13-2026-06-04-00193 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Super U - Marseille (13005) (3
pages) Page 155
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-07-01-00012 - Arrêté du 1er juillet 2026 fixant la composition
du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels
handicapés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de
l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 159
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-07-02-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de 3 agents de la
police nationale (1 page) Page 162
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-07-02-00006 - ARRÊTÉ du 02 JUILLET 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0368 de la société dénommée « POMPES
FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE » sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES JANNA » sise à Marseille (13014) dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 164
4
13-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ du 30 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0371 de l'établissement secondaire de la SAS
dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Istres
(13800) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 167
13-2026-07-02-00002 - Arrêté n°2026-23 prorogeant l'arrêté
n°2021-40 du 6 juillet 2021 déclarant d'utilité publique au
bénéfice de Marseille Habitat les travaux nécessaires au projet de
création de logements sociaux sis 6, rue d'Aubagne sur le territoire de
la commune de Marseille dans le 1er arrondissement (2 pages) Page 170
13-2026-06-17-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-07 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur
le territoire de la commune de la Cabriès en vue de la réalisation par la
société Enedis d'études dans le cadre du projet de création de
poste électrique Baume-Bargne (3 pages) Page 173
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-07-02-00005 - arrêté autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "rétro bouc" le dimanche 5
juillet 2026 dans le département des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 177
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-07-02-00009 - RAA arrete composition jury TH TA (2 pages) Page 182
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports /
13-2025-06-25-00013 - Arrêté JEP-26-JEP 03 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association CS de l'Abeille
250626 (2 pages) Page 185
5
Agence régionale de santé
13-2026-06-30-00013
AP Monsieur AGU
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU 6
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU 7
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU 8
-
-
-
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU 9
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU 10
Signé
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00013 - AP Monsieur AGU 11
Agence régionale de santé
13-2026-06-30-00012
AP - SCI LES PINS
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS 12
1 / 5
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS 13
2 / 5
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS 14
3 / 5
-
-
-
-
-
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS 15
4 / 5
-
-
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS 16
5 / 5
Signé
Agence régionale de santé - 13-2026-06-30-00012 - AP - SCI LES PINS 17
DDETS 13
13-2026-07-01-00010
260701 CPH arrêté programmation évaluations
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00010 - 260701 CPH arrêté programmation évaluations 18
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté n°
portant programmation des évaluations de la qualité des Centres Provisoires d’Hébergement pour
les années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et à l’article 15 du décret n° 2016-253
relatif aux Centres Provisoires d’Hébergement
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, et D. 312-204 ;
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône- Monsieur
WITKOWSKI Jacques;
VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter du 1er avril
2021 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13 2025 12 01 00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches du
Rhône ainsi qu’à ses adjoints ;
VU le décret n°206-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des
bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
VU l’information INTV1907498J du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres
provisoires d’hébergement, et son annexe fixant les règles de fonctionnement et les missions des centres
provisoires d’hébergement ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00010 - 260701 CPH arrêté programmation évaluations 19
ARRÊTE
Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l’article D. 312-204 du Code de l’action sociale et des familles,
des échéances prévisionnelles de transmission, à l’autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d’évaluation des centres provisoires d’hébergement dont l’autorisation est délivrée conformément au c)
de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles, et au 10° de l'article L. 312-1 du même code
est annexée au présent arrêté.
Article 2
La programmation prévue à l’article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2031. Cette
programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année, au titre des cinq années
suivantes. Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la
situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 1er juillet 2026
Le directeur adjoint
Léopold CARBONNEL
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00010 - 260701 CPH arrêté programmation évaluations 20
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2031 de transmission des rapports d’évaluation
des Centres provisoires d’hébergement, autorisés par le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Année de transmission
du rapport
Échéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire Centre provisoire d’hébergement
Raison sociale N° Finess juridique Nom de
l’établissement
N° Finess
géographique
2026 ᵉ 4 trimestre
2027
1er trimestre SARA LOGISOL 130018948 CPH Miramas 130030448
ᵉ 2 trimestre ELIA 130051337 CPH Elia 130051345
ᵉ 3 trimestre
ᵉ 4 trimestre
2028
1er trimestre
ᵉ 2 trimestre
ᵉ 3 trimestre LA CARAVELLE 130004898 CPH de L’Étang 130055619
ᵉ 4 trimestre
2029
1er trimestre
ᵉ 2 trimestre LA CARAVELLE 130004898 CPH Aubagne 130045479
ᵉ 3 trimestre
ᵉ 4 trimestre
2030
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
ᵉ 4 trimestre
DDETS 13 - 13-2026-07-01-00010 - 260701 CPH arrêté programmation évaluations 21
DDETS 13
13-2026-07-02-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Iversi Diafari en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3
Impasse de la Chapelle 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Iversi Diafari en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Impasse de la Chapelle 13016 MARSEILLE 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106038961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Iversi Diafari, 3 Impasse de la Chapelle 13016
MARSEILLE, le 26/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 26/06/26 par M. Iversi Diafari en qualité d’entrepreneur individuel, situé 3
Impasse de la Chapelle 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP106038961 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Iversi Diafari en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Impasse de la Chapelle 13016 MARSEILLE 23
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2027
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Iversi Diafari en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Impasse de la Chapelle 13016 MARSEILLE 24
DDETS 13
13-2026-07-02-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Pianelli Elodie
en qualité de dirigeant(e), de la SARL « Douceur
de vie » dont l'établissement principal est situé
15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Pianelli Elodie en
qualité de dirigeant(e), de la SARL « Douceur de vie » dont l'établissement principal est situé 15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106585854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Douceur de vie, 15 IMPASSE DE
L'ARLESIENNE 13120 GARDANNE, le 28/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 28/06/26 par Mme. Pianelli Elodie en qualité de dirigeant(e), de la SARL
« Douceur de vie » dont l'établissement principal est situé 15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120
GARDANNE et enregistré sous le N° SAP106585854 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Pianelli Elodie en
qualité de dirigeant(e), de la SARL « Douceur de vie » dont l'établissement principal est situé 15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le [date]
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du Pôle Emploi et
Entreprises,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Pianelli Elodie en
qualité de dirigeant(e), de la SARL « Douceur de vie » dont l'établissement principal est situé 15 IMPASSE DE L'ARLESIENNE 13120 27
DDETS 13
13-2026-07-02-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. CALLONICO
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 161 chemin du grand pin 13880 VELAUX
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CALLONICO
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 161 chemin du grand pin 13880 VELAUX 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524512019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. CALLONICO Aurélie, 161 chemin du grand pin
13880 VELAUX, le 29/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 29/06/26 par Mme. CALLONICO Aurélie en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 161 chemin du grand pin 13880 VELAUX et enregistré sous le N° SAP524512019 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CALLONICO
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 161 chemin du grand pin 13880 VELAUX 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CALLONICO
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 161 chemin du grand pin 13880 VELAUX 30
DDETS 13
13-2026-07-02-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme SOLAZ MELINA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 RUE
PASCAL 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme SOLAZ MELINA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 RUE PASCAL 13007 MARSEILLE 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102910791
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme SOLAZ MELINA, 13 RUE PASCAL 13007
MARSEILLE, le 28/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 28/06/26 par Mme SOLAZ MELINA en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 13 RUE PASCAL 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP102910791 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme SOLAZ MELINA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 RUE PASCAL 13007 MARSEILLE 32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du Pôle Emploi et
Entreprises,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme SOLAZ MELINA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 13 RUE PASCAL 13007 MARSEILLE 33
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-06-29-00013
Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant
une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle
et une épreuve de rapport à l'eau sur la
commune d'Istres le 4 juillet 2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 34
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant l’organisation d’un concours canin comprenant
une épreuve à terre de test d’aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l’eau sur la
commune d’Istres le 4 juillet 2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches du Rhône,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 et R 421-
1 à R 429.21 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de
réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature du
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
VU la demande du 22 juin 2026 de Mme. Isabelle LEBARON-GRANDRY, déléguée du
club des épagneuls de Picardie et Pont Audemer, relative à l’organisation d’un
concours canin le 4 juillet 2026 sur le quartier d’Entressens sur la commune d’Istres et
déclarant détenir l’accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains
concernés ;
CONSIDÉRANT l’avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
en date du 26 juin 2026 ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 35
CONSIDÉRANT l’avis de l’office français pour la biodiversité en date du 28 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la direction départementale de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône en date du 2 juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme. Isabelle LEBARON-GRANDRY, déléguée du club des épagneuls de
Picardie et Pont Audemer, est autorisée sous réserve de l’accord préalable des détenteurs du
droit de chasse, à organiser un concours canin comprenant une épreuve à terre de test
d’aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l’eau sur les parcelles non clôturées
n°2244, 2195, 2165 et 2245 sur le quartier d’Entressens sur la commune d’Istres.
Cette autorisation ne prévaut pas des autres autorisations réglementaires éventuelles à obtenir, ni
des autorisations des propriétaires des terrains sur lesquels se déroule cette manifestation.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 9 chiens de races pures de chiens
épagneuls de Picardie et Pont Audemer issus du groupe 6 de la fédération cynologique
internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l’organisateur doit fournir les numéros
d’identification des chiens à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi
qu’à la direction départementale de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l’épreuve doit être
communiqué par l’organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale
des territoires et de la mer ainsi qu’à la direction départementale de la protection des
populations.
Les participants devront être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs
animaux aux services compétents.
Article 4 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Article 5 : L’association organisatrice devra être en possession d’une assurance couvrant
les risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 6 : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA
– 13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique
« télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 36
explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
- le secrétaire général de la préfecture,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
- le lieutenant de louveterie de la 7 circonscription, ᵉ
- le maire de la commune d’Istres
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les communes
concernées.
Fait à Marseille, le 29 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône et par délégation,
la cheffe de service mer, eau et environnement
Signé
Cécile REILHES
ANNEXES
Accord du détenteur du droit de chasse, fiches inscriptions, demande et plan :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 37
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 38
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 39
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 40
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 41
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 42
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 43
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-29-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-04 autorisant
l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 44
https://ceppa.fr/tan-brat-et-brep/
Le Test d’Aptitudes Naturelles ou T.A.N
C’est le premier examen de travail pour un chien qui n’a subi aucun dressage particulier, tout au
plus, une éducation pour le rappel et une mise en présence de gibier naturel ou d’élevage.
Le TAN consiste à
• rechercher avec un maximum de passion un gibier posé,
• de marquer une pose d’arrêt
• et de rester insensible au coup de feu consécutif à l’envol de l’oiseau.
La recherche se fait en général sur caille si l’épreuve a lieu en plaine, sur faisan si c’est au bois
et en période de chasse. En plaine, l’oiseau est tiré à blanc par l’examinateur. Au bois, ce
dernier est secondé par un tireur et l’oiseau est abattu. La course sous l’aile (poursuite du gibier
apr&egrav;s son envol) n’est pas éliminatoire et le rapport n’est pas exigé. L’obtention du T.A.N.
donne droit à l’inscription de ce titre sur le pedigree du chien et à la remise d’un diplôme.
Réglement du TAN
Art.1 : le règlement suivant a été mis en place dans
le but de promouvoir, à l’intérieur de l’élevage
Français, les sujets qui réunissent les qualités de
chasseur que tout chien d’arrêt devrait posséder au
minimum.
Art.2 : Les épreuves qui sont envisagées ont pour
objet de tester les aptitudes à la chasse, et non le
degré de dressage.
Art.3 : Les examens sont organisés par les Clubs
de race sous leur seule autorité.
Art.4 : Ils sont ouverts à tous les chiens de la race,
âgés au minimum de six mois et au maximum de
trente six mois, le jour de l’épreuve, qu’ils soient simplement titulaires du certificat de naissance
ou du pédigrée définitif.
Dispositions Générales :
Art. 5 : Les examinateurs :
les chiens seront jugés par 1 ou 2 examinateurs en principe choisis par le Comité du Club parmi
les adhérents dotés d’une bonne connaissance de la race et des épreuves de travail, toutefois,
lorsque les circonstances ne permettront pas leur désignation en réunion de Comité, cette tâche
incombera au Président du Club.
Art. 6 : Le terrain :
l’examen se déroulera sur un terrain présentant un couvert suffisant pour permettre à la fois au
gibier de se dissimuler et au chien d’évoluer sans gêne : luzerne, herbage, chaume, déchaumé,
sous bois clair, les terrains trop difficiles seront évités.
Art.7 : Le gibier :
lâché utilisé sera choisi par l’organisateur.
Art. 8 : Préparation du terrain :
le gibier sera lâché en dehors de la présence du
conducteur et du chien.
Art.9 : Durée :
cinq à dix minutes avec possibilité de reprendre le chien pour le
mettre en présence.
N’oubliez pas le sifflet de rappel !
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l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 45
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Le Brevet de Rapport en Eau Profonde ou B.R.E.P.
Le rapport en eau profonde, est une épreuve qui
peut être exigée par certains clubs de race pour
valider les titres de champion gibier tiré. Cette
épreuve n’est pas encore obligatoire pour
l’homologation du titre de champion gibier tiré et/ou
champion de travail des Epagneuls de Picardie et
de Pont-Audemer, mais il peut être intéressant
pour les propriétaires d’y soumettre leur
chien. Voici donc en quoi consiste l’épreuve.
Préambule : Le règlement du brevet de rapport en
eau profonde a nécessité une refonte pour
correspondre au plus près de la réalité du terrain.
Epreuve du B.R.E.P. (brevet de rapport en eau profonde) : Elle pourra se dérouler dans le
cadre des manifestations organisées lors d’un field trial, TAN, BICP ou autres et sera jugée par
un juge de field trial qualifié de la SCC. Une pièce de gibier à plumes, morte mais en bon état,
sera lancée par le juge ou un aide au minimum à une dizaine de mètres du bord de l’eau. Un
coup de feu devra être tiré, simultanément au lancer, dans la direction de la pièce de gibier. Le
juge veillera obligatoirement à la nage du chien qui rapportera la pièce de gibier à son
conducteur placé en retrait.
La mise à l’eau comme le retour du chien se fera sur une berge accessible. Il n’est pas demandé
au chien de sauter pour entrer dans l’eau. L’épreuve se déroule pendant une trentaine de
secondes où le conducteur pourra encourager son chien de la voix.
Si le chien possède un carnet de travail et réussit l’épreuve de rapport en eau profonde, le juge
l’y mentionne avec la date et le lieu suivi de sa signature. Dans le cas contraire un diplôme
contenant les mêmes informations sera remis par l’organisateur. En cas d’échec, le chien pourra
repasser cette épreuve autant que nécessaire à l’occasion d’une autre manifestation.
Nota : cette épreuve n’augmente pas le délai accordé pour l’homologation d’un des titres de
champion mentionnés ci-dessus. Le B.R.E.P. devra être obtenu pendant la durée de validité
requise par la S.C.C.
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Le Brevet de Rapport à Terre ou B.R.A.T.
Préambule : Par décision de la CUNCA, les
associations de race doivent organiser une
épreuve dénommée « Brevet de rapport à terre »
afin d’autoriser l’accès aux titres de champion de
travail (P, GN et GS) pour lesquels le rapport du
gibier n’est pas prévu
Epreuve de rapport à terre : Cette épreuve
deviendra obligatoire pour l’homologation des titres
de champion gibier naturel, gibiers sauvages, et de
printemps. Elle pourra se dérouler dans le cadre
des manifestations organisées par le CEPPA : field trial, TAN, BICP, … ou toutes manifestations
officielles patronnées par la SCC. Elle sera jugée par un juge de field trial qualifié de la SCC.
Le rapport sera exécuté sur une pièce de gibier à plumes, morte mais en bon état, lancée par le
juge ou un aide au minimum à une dizaine de mètres. Un coup de feu devra être tiré,
simultanément au lancer, dans la direction de la pièce de gibier.
Le chien placé à côté du conducteur partira à l’ordre et devra se saisir puis rapporter la pièce de
gibier. L’épreuve se déroule pendant une trentaine de secondes où le conducteur, sans
déplacement, pourra encourager son chien de la voix.
Si le chien possède un carnet de travail et réussit l’épreuve du Brevet de Rapport à Terre, le juge
l’y mentionne avec la date et le lieu suivi de sa signature. Dans le cas contraire un diplôme
contenant les mêmes informations sera remis par l’organisateur. En cas d’échec le chien pourra
repasser cette épreuve autant que nécessaire à l’occasion d’une autre manifestation.
Nota : cette épreuve n’augmente pas le délai accordé pour l’homologation d’un des titres de
champion mentionnés ci-dessus. Le B.R.A.T. devra être obtenu pendant la durée de validité
requise par la S.C.C. soit avant une année au maximum après la dernière récompense en field
trial pour le titre demandé.
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l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 47
Sujet : Re: [INTERNET] Re: TAN CEPPA 4 JUILLET 2026
De : DDPP13-SPAE (Service Protec!on Animale et Environnement) - DDPP 13/SPAE emis par HARZE
Julien (Adjoint au Chef de service SPAE) - DDPP 13/SPAE <ddpp-spae@bouches-du-rhone.gouv.fr>
Date : 02/07/2026 à 08:56
Pour : "ceppa.sud" <ceppa.sud@gmail.com>, ddtm-chasse - DDTM 13/SMEE/PNT/UCEEP emis par
BON Thierry - DDTM 13/SMEE/PNT/UCEEP <ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr>
Copie à : "CHOULET Vincent (Chef de service SPAE) - DDPP 13/SPAE" <vincent.choulet@bouches-
du-rhone.gouv.fr>
Bonjour,
Nous accusons bonne récep!on de votre demande, les rassemblements d'animaux doivent
normalement nous être déclarés 30 jours avant le rassemblement à l'aide du formulaire joint et la
liste des par!cipants doivent effec!vement nous être communiqué minimum 8 jours avant.
Vu les délais courts et le peu d'animaux impliqués, nous vous donnons à !tre excep!onnelle, un
avis favorable pour que votre manifesta!on puisse se dérouler comme prévu.
Merci à l'avenir de nous déclarer en temps et en heure vos rassemblements futurs.
Cordialement
Dr HARZE Julien
Adjoint au chef de service
Santé et protection animales et environnement
Direction départementale de protection des populations
22, rue Borde 13008 MARSEILLE
Tel : +33 488040981 - Mobile : +33 644142996
www.agriculture.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDPP 13
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Le 01/07/2026 à 15:12, > ceppa.sud (par Internet) a écrit :
Bonjour
La DDTM m'a contacté ce ma!n pour avoir des nouvelles de ma demande concernant le TAN du
4 Juillet 2026.
Lundi j'ai échange avec Mr ZEDMEYER qui m'a dit qu'il allait voir avec vos services.
Avez vous eu le temps de l'étudier ?
Je suis consciente de ce pe!t delai et je vous remercie d'avance.
Bien cordialement
Isabelle Lebaron-Grandry
Déléga!on Sud
Imprimé par BON Thierry - DDTM 13/SMEE/PNT/UCEEP
1 sur 2 02/07/2026 à 09:10
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l'organisation d'un concours canin comprenant une épreuve à terre de test d'aptitude naturelle et une épreuve de rapport à l'eau sur 48
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-30-00011
Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire pour le SGC de Châteaurenard
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-30-00011 - Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire pour le SGC de Châteaurenard 49
Décision de nomination d’un comptable public intérimaire
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
Décide
Article 1 - L’intérim du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard est confié à M SOULHOL
Benoît , Inspecteur Prinicpal.
Article 2 - La présente décision prendra effet le 18 août 2026 pour se terminer le 28 février 2027 et
sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Jean-Marc NIEL
Administrateur de l’Etat
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Division des Ressources Humaines,
de la Formation et du Recrutement
16, Rue Borde
13357 MARSEILLE cedex 20
drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
drfip13.ppr.formationprofessionnelle@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Catherine ALLIAUD
catherine.alliaud@dgfip.finances.gouv.fr
Marseille, le 30 juin 2026
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-30-00011 - Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire pour le SGC de Châteaurenard 50
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-22-00017
AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00017 - AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026 51
Préfète de police déléguée
ARRÊTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE A L’ENCONTRE
DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles L.5336-1 à -5 ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en
mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en
dernier lieu par le décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services
de l’Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-
Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. Jacques WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté 24 avril 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-
préfète, directrice de cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d’établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand
Port Maritime de Marseille ;
VU l’arrêté préfectoral du 04/03/2026 approuvant l’évaluation et le plan de sûreté de
l’installation portuaire N°0627 (FRMRS 0081 I Terminal gare maritime internationale Cap
Janet J ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00017 - AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026 52
CONSIDERANT l’évaluation de sûreté menée par le groupe d’experts du comité local de
sûreté portuaire le 13 septembre 2023, mise à jour le 8 juillet 2025 ;
CONSIDERANT le plan de sûreté produit en retour par le GPMM, remis à jour le 8 juin 2026 ;
CONSIDERANT le suivi effectué par les services de la préfecture de police déléguée,
notamment fin 2024 et 2025 ;
CONSIDERANT le contrôle du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire dont
vous avez fait l’objet le 8 juillet 2025 et le 17 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les défaillances majeures constatées, notamment en matière d’étanchéité du
point de passage frontalier désigné par l’Etat ;
CONSIDERANT l’absence de réponse satisfaisante apportée quant à la protection
périmétrique, à la séparation des flux, à la mise en place de détecteurs de traces d’explosifs
et la mise en place d’un détecteur à rayon X pour l’analyse des bagages des passagers
véhiculés, mesures demandées depuis l’évaluation de 2023 et reprises dans celle de 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en cas de méconnaissance des mesures prises en application des
dispositions du chapitre II et des dispositions réglementaires prises pour leur application,
l’autorité peut mettre en demeure toute personne morale mentionnée à l’article L. 5332-4 de
satisfaire aux obligations qui lui incombent ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des
dispositions de l’article L. 5336-1- et suivants du code des transports en mettant en demeure
le grand port maritime de Marseille de satisfaire aux obligations qui lui incombent ;
Sur proposition de la directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Le grand port maritime de Marseille est mis en demeure de mettre en œuvre des mesures de
sûreté appropriées en tant qu’exploitant du volet sûreté de l’installation portuaire I terminal
gare maritime internationale de Cap Janet J – n° 0627 (FRMRS 0081).
Les mesures correctives à réaliser consistent à mettre en place sans délai les dispositifs anti-
franchissement manquants sur les clôtures périphériques, à assurer une étanchéité permanente
des circuits d’embarquement et de débarquement ainsi qu’une stricte séparation des flux, à
mette en œuvre la détection de traces d’explosifs et enfin à mettre en œuvre un détecteur à
rayon X pour l’analyse des bagages des passagers véhiculés.
Article 2
L’exploitant dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
pour mettre en œuvre les mesures imposées à l’article 1er. A expiration de ce délai, l’autorité
administrative peut prendre les sanctions mentionnées à l’article 3.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00017 - AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026 53
Article 3
L’autorité administrative peut ordonner le paiement d’une amende au plus égale à
7 500 euros et d’une astreinte journalière au plus égale à 750 euros par mesure corrective non
mise en oeuvre, applicable à compter de la notification de la décision fixant cette astreinte
et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié au Grand Port Maritime de Marseille. Il ne sera pas publié.
La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
• recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du préfet de département
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour
reconnaître les litiges nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
I télérecours citoyens J accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille le, 22 juin 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00017 - AP mise en demeure PP13 - 0627 GPMM - jun2026 54
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00173
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Alliantz -
Meyreuil
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00173 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Alliantz - Meyreuil 55
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0582
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00173 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Alliantz - Meyreuil 56
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Alliantz 5 chemin de
Barlatier 13590 Meyreuil, présentée par monsieur Mahieddine TOLBA ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Mahieddine TOLBA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0582.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00173 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Alliantz - Meyreuil 57
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Mahieddine TOLBA, 112 avenue Jean Jaurès 69007
Lyon.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00173 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Alliantz - Meyreuil 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00169
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Asian Food
Market - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Asian Food Market - Marseille (13006) 59
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0535
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Asian Food Market - Marseille (13006) 60
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Asian Food Market 16
rue du Docteur Escat 13006 Marseille, présentée par madame Mary CRUZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Mary CRUZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’1 caméra intérieure, enregistré sous
le numéro 2026/0535.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Asian Food Market - Marseille (13006) 61
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Mary CRUZ, 16 rue du Docteur Escat 13006 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Asian Food Market - Marseille (13006) 62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00175
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik -
Velaux
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Velaux 63
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0591
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Velaux 64
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Atelier Antik 30
avenue du Général Leclerc 13880 Velaux, présentée par monsieur Jean-Marc LEMOING ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Marc LEMOING, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0591.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras extérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Velaux 65
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Jean-Marc LEMOING, 30 avenue du Général Leclerc
13880 Velaux.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Velaux 66
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00176
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan -
Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13013) 67
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0592
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13013) 68
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Auchan 55 avenue de
la Rose 13013 Marseille, présentée par monsieur Sébastien SCHANZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Sébastien SCHANZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 53 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0592, sous réserve d’ajouter 3
panneaux d’information du public.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13013) 69
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Sébastien SCHANZ, 55 avenue de la Rose 13013
Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Marseille (13013) 70
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00186
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bershka -
Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00186 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13002) 71
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0808
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00186 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13002) 72
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Bershka Centre
Commercial Les Terrasses du Port - 9 quai du Lazaret 13002 Marseille, présentée par
madame Virginie REISS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Virginie REISS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0808.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00186 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13002) 73
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Virginie REISS, 22 rue Bergère 75009 Paris.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00186 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bershka - Marseille (13002) 74
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00187
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA
France - Marseille (13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00187 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13001) 75
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0834
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00187 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13001) 76
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé BioTech USA France
17 cours Belsunce 13001 Marseille, présentée par monsieur Kristóf PERGER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Kristóf PERGER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0834.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00187 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13001) 77
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Kristóf PERGER, 37-39 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00187 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13001) 78
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00184
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour
City - Marseille (13016)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00184 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour City - Marseille (13016) 79
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0734
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00184 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour City - Marseille (13016) 80
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mania 26 Plage de
l'Estaque 13016 Marseille, présentée par monsieur Arnaud ROQUEIROL ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Arnaud ROQUEIROL, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 17 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0734, sous réserve d’ajouter 2 panneaux d’information du
public.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00184 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour City - Marseille (13016) 81
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Arnaud ROQUEIROL, 26 Plage de l’Estaque 13016
Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00184 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour City - Marseille (13016) 82
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00189
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour
Market - Marseille (13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00189 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour Market - Marseille (13012) 83
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0917
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00189 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour Market - Marseille (13012) 84
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Carrefour Market rue
Léon Meisserl - Centre Commercial Saint Barnabé 13012 Marseille, présentée par monsieur
Pierre SCHOENHENZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Pierre SCHOENHENZ , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 32 caméras intérieures
et 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0917, sous réserve d’ajouter 5
panneaux d’information du public.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00189 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour Market - Marseille (13012) 85
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Pierre SCHOENHENZ, rue Léon Meisserl - Centre
Commercial Saint Barnabé 13012 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00189 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour Market - Marseille (13012) 86
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00185
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Courir -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Courir - Aix-en-Provence 87
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0781
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Courir - Aix-en-Provence 88
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Courir 205 avenue
Giuseppe Verdi - Les Allées Provençales 13100 Aix-en-Provence, présentée par madame
Virginie CANTIN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Virginie CANTIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0781.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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VIDÉOPROTECTION - Courir - Aix-en-Provence 89
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Virginie CANTIN, 91 avenue Ledru Rollin 75011 Paris.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Courir - Aix-en-Provence 90
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00178
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Intermarché -
Venelles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Intermarché - Venelles 91
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0634
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Intermarché - Venelles 92
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Intermarché 132
Allée du Verdon 13770 Venelles, présentée par monsieur Serge FORTE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Serge FORTE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 60 caméras intérieures et 16
caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0634.
Cette autorisation ne concerne pas les 13 caméras intérieures et les 5 caméras extérieures
implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au
public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la
sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au
droit de la protection des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Intermarché - Venelles 93
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Serge FORTE, 132 allée du Verdon 13770 Venelles.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Intermarché - Venelles 94
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00179
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Kiloutou -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiloutou - Arles 95
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0635
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiloutou - Arles 96
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Kiloutou avenue des
Arches - ZAC Fourchon 13200 Arles, présentée par monsieur Dominique CIRAVEGNA ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Dominique CIRAVEGNA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0635.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiloutou - Arles 97
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Dominique CIRAVEGNA, 1 rue des Précurseurs - CS
20449 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiloutou - Arles 98
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00168
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La
Romainville - Marseille (13015)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Romainville - Marseille (13015) 99
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0530
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Romainville - Marseille (13015) 100
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Romainville
Centre Commercial Grand Littoral 11 avenue de Saint Antoine 13015 Marseille, présentée
par monsieur Frédéric VERBRUGGHE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Frédéric VERBRUGGHE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0530.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Romainville - Marseille (13015) 101
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Frédéric VERBRUGGHE, 11 avenue de Saint Antoine
13015 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Romainville - Marseille (13015) 102
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00183
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marmax -
Marseille (13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00183 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Marmax - Marseille (13001) 103
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0733
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00183 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Marmax - Marseille (13001) 104
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Marmax 39 rue
Paradis 13001 Marseille, présentée par monsieur Maxime MINGUEZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Maxime MINGUEZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0733.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00183 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Marmax - Marseille (13001) 105
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Maxime MINGUEZ, 39 rue Paradis 13001 Marseille.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00183 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Marmax - Marseille (13001) 106
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00181
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi
Developpement - Miramas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi Developpement - Miramas 107
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0830
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi Developpement - Miramas 108
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mesmoudi
Developpement 62 avenue du Luxembourg - ZAC Les Molières 13140 Miramas, présentée
par monsieur Ali MESMOUDI ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Ali MESMOUDI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’1 caméra intérieure et de 6 caméras
extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0830.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi Developpement - Miramas 109
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Ali MESMOUDI, 62 avenue du Luxembourg - ZAC Les
Molières 13140 Miramas.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mesmoudi Developpement - Miramas 110
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00180
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Netto -
Port-de-Bouc
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Netto - Port-de-Bouc 111
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0653
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Netto - Port-de-Bouc 112
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Netto 49 avenue
Maurice Thorez 13110 Port-de-Bouc, présentée par monsieur Numa PANTANELLA ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Numa PANTANELLA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 24 caméras intérieures
et 5 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0653.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Netto - Port-de-Bouc 113
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Numa PANTANELLA, 49 avenue Maurice Thorez 13110
Port-de-Bouc.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Netto - Port-de-Bouc 114
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00182
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Oysho -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Oysho - Aix-en-Provence 115
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0687
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Oysho - Aix-en-Provence 116
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Oysho 205 avenue
Giuseppe Verdi 13100 Aix-en-Provence, présentée par madame Virginie REISS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Virginie REISS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0687.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Oysho - Aix-en-Provence 117
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Virginie REISS, 22 rue Bergère 75009 Paris.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Oysho - Aix-en-Provence 118
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00171
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00171 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 - Arles 119
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0558
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00171 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 - Arles 120
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sport 2000 Shopping
Promenade - 22 allée Colonel Arnaud Beltrame 13200 Arles, présentée par monsieur
Bernard MICHEL ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Bernard MICHEL , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 24 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/0558.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00171 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 - Arles 121
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Bernard MICHEL, 22 allée Colonel Arnaud Beltrame -
Shopping Promenade 13200 Arles.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00171 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Sport 2000 - Arles 122
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00174
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stradivarius -
Cabriès
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stradivarius - Cabriès 123
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0586
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stradivarius - Cabriès 124
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Stradivarius Plan de
Campagne - Chemin de la Charbonnière CD6 13480 Cabriès, présentée par madame
Virginie REISS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Virginie REISS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 9 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0586.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stradivarius - Cabriès 125
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Virginie REISS, 22 rue Bergère 75009 Paris.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stradivarius - Cabriès 126
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00177
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U express -
Allauch
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - U express - Allauch 127
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0621
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - U express - Allauch 128
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé U Express 250 route
des 4 Saisons 13190 Allauch, présentée par monsieur Michel GUENOUN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Michel GUENOUN , est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 28 caméras intérieures
et 8 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0621.
Cette autorisation ne concerne pas les 10 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - U express - Allauch 129
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Michel GUENOUN, 250 route des 4 Saisons 13190
Allauch.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00172
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Undiz -
Marseille (13016)
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VIDÉOPROTECTION - Undiz - Marseille (13016) 131
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0559
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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