Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-237 du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026 · partie 1 sur 5, pages 1 à 116
126actes
514pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CH d'ALLAUCH
Décision portant délégation signature Mme AUTRET en l'absence de M. HOUARI
Décision portant délégation signature Mme CASTEJON Cécilia en l'absence de M. HOUARI
Décision portant délégation signature Mme GALLUD Laetitia en l'absence de M. HOUARI
DDETS 13
Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du
Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône
DDETS 20260731 Modification de la liste des médecins habilités à siéger au conseil médical départemental des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Renault Aurélie en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 48 avenue fournacle - 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAILLE CHARLOTTE en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 19 IMPASSE FLAVINIA - 13300 SALON-DE-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUYET SHARA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 610 Route NATIONALE 8 - 13400 AUBAGNE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la commune de Ventabren
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 - Salon-de-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Martigues
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Peynier
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13016)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour express - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Babette - Berre-L'étang
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue d'Italie - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue Saporta - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Clarins France - Miramas
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Coopérative le goût d'ici - Venelles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Dyson - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - EMS informatique - Istres
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Epicerie Idbba - Port-de-Bouc
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel de l'Arbois - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel du relais de poste - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Jules César - Arles
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis Style - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Intersport - Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Petit Mousse - La Ciotat
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Les deux Frangins Bompard Payeur - Marseille (13007)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Les deux Frangins Negresko - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Luisetti Moto - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison de la Presse - Istres
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marcel&Fils - Bouc-Bel-Air
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marcel&Fils - Lambesc
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Moreca Pizza - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mutualité sociale agricole - Marseille (13020)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Naturalia - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Netto - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Normal - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Allauch
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Primark - Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Renault retail group Michelet - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Suede Provence Automobiles - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Super U - Bouc-Bel-Air
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U Express - Noves
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U Express - Senas
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Viaghji di Fonfon - Marseille (13007)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Weldom - Peyrolles-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auberge La Coste - Le Puy-Sainte-Réparade
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la Timone - Marseille (13005)
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Vague gourmande - Marseille (13007)
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lagardere travel retail - Marignane
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Aubert - Cabries
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Buffalo Grill - Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino shop - Marseille (1300a)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Aix-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Istres
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Miramas
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Rognonas
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole -Graveson
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole -Saint-Martin-de-Crau
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole- Cabriès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole- Marseille (13004)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole-Saint-Etienne-du-Grès
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - 13008
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Berre l'Etang
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Gemenos
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Puy Sainte Réparade
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Rove
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13002)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13004)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13008)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13010)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13010)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13012)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13013)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13014)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mimet
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mouries
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Plan d d'Orgon
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Port-de-Bouc
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Saint-Cannat
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Saint-Chamas
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Saint-Victoret
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sausset-les-Pins
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Trets
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Cranoux-en-Provence
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Gardanne
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Gréasque
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -La Roque d'Anthéron
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Marseille (13015)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Martigues
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Rognac
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Simiane-Collongue
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Cassis
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Jouques
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Marseille (13004)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Marseille (13013)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Barbentane
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Istres
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Marignane
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Marseille (13012)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Marseille 13015)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Pelissanne
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Arles
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Naturalia - Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Naturalia - Marseille (13006)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Crédit Agricole - Charleval
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Crédit Agricole - Marseille (13009)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste - Marseille (13001)
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Chteauneuf-les-Martigues
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Saint-Paul-lès-Durance
Préfecture des Bouches-du-Rhone
Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de l'incendie du 17 juillet 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR
Texte intégral · partie 1 sur 5
Pages 1 à 116 sur 514 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2026-237
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
CH d'ALLAUCH /
13-2026-07-20-00021 - Décision portant délégation signature Mme
AUTRET en l'absence de M. HOUARI (1 page) Page 11
13-2026-07-20-00022 - Décision portant délégation signature Mme
CASTEJON Cécilia en l'absence de M. HOUARI (2 pages) Page 13
13-2026-07-20-00023 - Décision portant délégation signature Mme
GALLUD Laetitia en l'absence de M. HOUARI (2 pages) Page 16
DDETS 13 /
13-2026-08-05-00006 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil de famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du (4 pages) Page 19
13-2026-08-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil de famille 3 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône (4
pages) Page 24
13-2026-07-30-00029 - DDETS 20260731 Modification de la liste des
médecins habilités à siéger au conseil médical départemental
des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-08-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Renault Aurélie en
qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 48 avenue fournacle -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 33
13-2026-08-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CAILLE CHARLOTTE
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 19 IMPASSE FLAVINIA
- 13300 SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 36
13-2026-08-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUYET SHARA en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 610 Route
NATIONALE 8 - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 39
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers et aux
tourterelles turques sur la commune de Ventabren (3 pages) Page 42
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-10-00204 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 - Salon-de-Provence
(3 pages) Page 46
2
13-2026-07-10-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Martigues (3
pages) Page 50
13-2026-07-10-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Peynier (3 pages) Page 54
13-2026-07-10-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille
(13002) (3 pages) Page 58
13-2026-07-10-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille
(13016) (3 pages) Page 62
13-2026-07-10-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery - Marseille (13008)
(3 pages) Page 66
13-2026-07-10-00188 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour express - Marseille
(13002) (3 pages) Page 70
13-2026-07-10-00094 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Babette - Berre-L'étang
(3 pages) Page 74
13-2026-07-10-00163 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue d'Italie -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 78
13-2026-07-10-00162 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue Saporta -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 82
13-2026-07-10-00172 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Clarins France - Miramas (3
pages) Page 86
13-2026-07-10-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Coopérative le goût d'ici -
Venelles (3 pages) Page 90
13-2026-07-10-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Dyson - Marseille (13002) (3
pages) Page 94
13-2026-07-10-00170 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - EMS informatique - Istres (3
pages) Page 98
13-2026-07-10-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Epicerie Idbba - Port-de-Bouc
(3 pages) Page 102
3
13-2026-07-10-00091 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel de l'Arbois -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 106
13-2026-07-10-00093 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel du relais de poste -
Arles (3 pages) Page 110
13-2026-07-10-00095 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Jules César - Arles (3
pages) Page 114
13-2026-07-10-00092 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis Style - Cabriès (3 pages) Page 118
13-2026-07-10-00193 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Intersport - Marseille (13015) (3
pages) Page 122
13-2026-07-10-00165 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Petit Mousse - La Ciotat (3
pages) Page 126
13-2026-07-10-00161 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Les deux Frangins Bompard Payeur
- Marseille (13007) (3 pages) Page 130
13-2026-07-10-00158 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Les deux Frangins Negresko -
Marseille (13008) (3 pages) Page 134
13-2026-07-10-00187 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Luisetti Moto - Marseille (13011)
(3 pages) Page 138
13-2026-07-10-00180 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison de la Presse - Istres (3
pages) Page 142
13-2026-07-10-00173 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marcel&Fils - Bouc-Bel-Air (3
pages) Page 146
13-2026-07-10-00171 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marcel&Fils - Lambesc (3 pages) Page 150
13-2026-07-10-00181 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Marseille (13002)
(3 pages) Page 154
13-2026-07-10-00160 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Moreca Pizza - Marseille (13002)
(3 pages) Page 158
4
13-2026-07-10-00203 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mutualité sociale agricole -
Marseille (13020) (3 pages) Page 162
13-2026-07-10-00177 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Naturalia - Marseille (13006) (3
pages) Page 166
13-2026-07-10-00191 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Netto - Marseille (13009) (3
pages) Page 170
13-2026-07-10-00179 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Normal - Aix-en-Provence (3
pages) Page 174
13-2026-07-10-00186 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Picard - Allauch (3 pages) Page 178
13-2026-07-10-00183 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Primark - Marseille (13015) (3
pages) Page 182
13-2026-07-10-00184 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Renault retail group Michelet -
Marseille (13008) (3 pages) Page 186
13-2026-07-10-00168 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Suede Provence Automobiles -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 190
13-2026-07-10-00166 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Super U - Bouc-Bel-Air (3 pages) Page 194
13-2026-07-10-00189 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U Express - Noves (3 pages) Page 198
13-2026-07-10-00190 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - U Express - Senas (3 pages) Page 202
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Viaghji di Fonfon - Marseille
(13007) (3 pages) Page 206
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Weldom -
Peyrolles-en-Provence (3 pages) Page 210
13-2026-07-10-00096 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auberge La Coste - Le
Puy-Sainte-Réparade (3 pages) Page 214
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôpital de la Timone -
Marseille (13005) (3 pages) Page 218
5
13-2026-07-10-00195 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Vague gourmande -
Marseille (13007) (3 pages) Page 222
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lagardere travel retail -
Marignane (3 pages) Page 226
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Aubert - Cabries (3 pages) Page 230
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Buffalo Grill - Cabriès (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour - Aix-en-Provence (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Casino shop - Marseille (1300a)
(3 pages) Page 242
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole -
Aix-en-Provence (3 pages) Page 246
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Istres (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Miramas (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Rognonas (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole -Graveson (3
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13-2026-07-10-00145 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole
-Saint-Martin-de-Crau (3 pages) Page 266
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole- Cabriès (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole- Marseille
(13004) (3 pages) Page 274
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
Agricole-Saint-Etienne-du-Grès (3 pages) Page 278
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - 13008 (3 pages) Page 282
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Berre l'Etang (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Gemenos (3 pages) Page 290
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Puy Sainte
Réparade (3 pages) Page 294
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Rove (3 pages) Page 298
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer (3 pages) Page 302
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13002) (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13004) (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13006) (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13008) (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13009) (4
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13009) (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13010) (3
pages) Page 331
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13010) (3
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7
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13012) (4
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13013) (3
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Marseille (13014) (3
pages) Page 348
13-2026-07-10-00116 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mimet (3 pages) Page 352
13-2026-07-10-00137 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mouries (3 pages) Page 356
13-2026-07-10-00135 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Plan d d'Orgon (3
pages) Page 360
13-2026-07-10-00114 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Port-de-Bouc (3
pages) Page 364
13-2026-07-10-00134 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Saint-Cannat (3
pages) Page 368
13-2026-07-10-00119 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Saint-Chamas (3
pages) Page 372
13-2026-07-10-00127 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Saint-Victoret (3
pages) Page 376
13-2026-07-10-00143 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sausset-les-Pins (3
pages) Page 380
13-2026-07-10-00120 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Trets (4 pages) Page 384
13-2026-07-10-00152 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Cranoux-en-Provence
(3 pages) Page 389
13-2026-07-10-00111 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Gardanne (3 pages) Page 393
13-2026-07-10-00156 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Gréasque (3 pages) Page 397
8
13-2026-07-10-00112 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -La Roque
d'Anthéron (3 pages) Page 401
13-2026-07-10-00108 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Marseille (13001) (3
pages) Page 405
13-2026-07-10-00153 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Marseille (13015) (3
pages) Page 409
13-2026-07-10-00110 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Martigues (3 pages) Page 413
13-2026-07-10-00102 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Rognac (3 pages) Page 417
13-2026-07-10-00118 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -Simiane-Collongue (3
pages) Page 421
13-2026-07-10-00113 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Cassis (3 pages) Page 425
13-2026-07-10-00115 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Jouques (3 pages) Page 429
13-2026-07-10-00105 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Marseille (13004) (3
pages) Page 433
13-2026-07-10-00138 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste- Marseille (13013) (3
pages) Page 437
13-2026-07-10-00098 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Barbentane (3 pages) Page 441
13-2026-07-10-00126 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Istres (3 pages) Page 445
13-2026-07-10-00157 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Marignane (3 pages) Page 449
13-2026-07-10-00130 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Marseille (13012) (3
pages) Page 453
13-2026-07-10-00099 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Marseille 13015) (3
pages) Page 457
13-2026-07-10-00117 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste-Pelissanne (3 pages) Page 461
9
13-2026-07-10-00196 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Marionnaud - Arles (3 pages) Page 465
13-2026-07-10-00200 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Naturalia - Marseille (13001) (3
pages) Page 469
13-2026-07-10-00199 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Naturalia - Marseille (13006) (3
pages) Page 473
13-2026-07-10-00146 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Crédit Agricole - Charleval (3
pages) Page 477
13-2026-07-10-00141 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Crédit Agricole - Marseille
(13009) (3 pages) Page 481
13-2026-07-10-00139 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste - Marseille (13001) (3
pages) Page 485
13-2026-07-10-00100 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans (3 pages) Page 489
13-2026-07-10-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste-
Chteauneuf-les-Martigues (3 pages) Page 493
13-2026-07-10-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier (3 pages) Page 497
13-2026-07-10-00144 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste-
Saint-Paul-lès-Durance (3 pages) Page 501
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-07-23-00026 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux
zones incendiées lors de l'incendie du 17 juillet 2025 (4 pages) Page 505
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-07-31-00008 - Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant
l'élection des élus communaux de la commission de conciliation
compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR (4
pages) Page 510
10
CH d'ALLAUCH
13-2026-07-20-00021
Décision portant délégation signature Mme
AUTRET en l'absence de M. HOUARI
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00021 - Décision portant délégation signature Mme AUTRET en l'absence de M. HOUARI 11
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
* * * * * *
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Allauch,
Vu la loin 0 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu les articles L 6143-7, D 714-12-1 et L 6145-16 du Code de la Santé Publique.
Vu l’arrêté portant désignation de nomination de Samir HOUARI en tant que
directeur par intérim au 01 juin 2026 du Centre Hospitalier d’Allauch.
DECIDE
Article 1 : En l'absence de M. Samir HOUARI, Directeur par intérim, une délégation
de signatures est donnée à Mme Nadine AUTRET pour toutes les décisions et
mesures urgentes s’agissant :
Affaires générales.
- Des notes de service ou d'information, après visa du directeur de
l'établissement
Gestion des Ressources Humaines
- De l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement
et à la gestion courante des affaires de ce service,
- Des conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou
privé supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles
paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,
non assorties de charges financières,
- Des notes de service ou d'information destinées aux personnels,
- Des contrats de travail et les décisions concernant les personnels non
médicaux, à l’exclusion des contrats à durée indéterminée.
Article 2 : Publication de la délégation
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Allauch et à la Préfecture.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Article 3 : Ces présentes dispositions ont pris effet à compter du 20 juillet 2026.
Fait à Allauch, le 17/07/2026
Le Directeur par intérim
Samir HOUARI
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00021 - Décision portant délégation signature Mme AUTRET en l'absence de M. HOUARI 12
CH d'ALLAUCH
13-2026-07-20-00022
Décision portant délégation signature Mme
CASTEJON Cécilia en l'absence de M. HOUARI
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00022 - Décision portant délégation signature Mme CASTEJON Cécilia en l'absence de M. HOUARI 13
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
* * * * * *
La Directrice du Centre Hospitalier d'Allauch,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
Vu le décret 2009-879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du
directoire des établissements publics de santé
Vu le décret 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des gardes et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés au 1° et 2° de
l’article L5 du code général de la fonction publique
Vu les articles L 6143-7, D 714-12-1 et L 6145-16 du Code de la Santé Publique
Vu l’arrêté portant désignation de nomination de Samir HOUARI en tant que
directeur par intérim au 01 juin 2026 du Centre Hospitalier d’Allauch.
DECIDE
Article 1 : En l'absence de M. Samir HOUARI, Directeur par intérim, une délégation
de signatures est donnée à Mme Cécilia CASTEJON, attachée d’administration
hospitalière, pour toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
De la Gestion des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour les affaires
suivantes :
- Des contrats de travail et les décisions concernant les personnels non médicaux,
à l’exclusion des contrats à durée indéterminée.
- Les procès-verbaux d’installation des praticiens hospitaliers.
- Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes.
- Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, praticiens attachés,
des praticiens contractuels et contrats d’activité libérale.
- L’engagement des dépenses des comptes 62,63,64 et 67 dans la limite des
autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de
virements de crédits prise par l’ordonnateur, conformément au décret du 14
janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux.
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00022 - Décision portant délégation signature Mme CASTEJON Cécilia en l'absence de M. HOUARI 14
Chemin des Mille écus ● BP 28 ● 13718 ALLAUCH Cedex ● Tél. 04.91.10.46.46 ● Internet : www.ch-allauch.fr
Maison de retraite ● Rue des Frères Aillaud ● BP 28 ● 13718 ALLAUCH Cedex
FINESS : 13078 1339
De la Gestion des Affaires Économiques, financière et de facturation pour les affaires
suivantes :
- Des engagements des commandes et dépenses correspondantes aux comptes
d’achat et d’investissement et d’exploitation
- L’ordonnancement de dépenses concernant l’ensemble des crédit d’exploitation
et d’investissement inscrit dans les différents budgets du centre hospitalier, dans
la limite des autorisations budgétaires
- Recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets
Article 2 : Publication de la délégation
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Allauch et à la Préfecture.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Article 3 : Ces présentes dispositions ont pris effet à compter du 20 juillet 2026.
Fait à Allauch, le 17/07/2026
Le Directeur par intérim
Samir HOUARI
Copies transmises pour information :
- Intéressée
- Madame la Trésorière Principale
- Recueil des actes administratifs
- Affichage
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00022 - Décision portant délégation signature Mme CASTEJON Cécilia en l'absence de M. HOUARI 15
CH d'ALLAUCH
13-2026-07-20-00023
Décision portant délégation signature Mme
GALLUD Laetitia en l'absence de M. HOUARI
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00023 - Décision portant délégation signature Mme GALLUD Laetitia en l'absence de M. HOUARI 16
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
* * * * * *
La Directrice du Centre Hospitalier d'Allauch,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
Vu le décret 2009-879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du
directoire des établissements publics de santé
Vu le décret 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des gardes et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés au 1° et 2° de l’article
L5 du code général de la fonction publique
Vu les articles L 6143-7, D 714-12-1 et L 6145-16 du Code de la Santé Publique
Vu l’arrêté portant désignation de nomination de Samir HOUARI en tant que
directeur par intérim au 01 juin 2026 du Centre Hospitalier d’Allauch.
DECIDE
Article 1 : En l'absence de M. Samir HOUARI, Directeur par intérim, une délégation
de signatures est donnée à Mme Laetitia GALLUD, attachée d’administration
hospitalière, pour toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
De la Gestion des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour les affaires
suivantes :
- Des contrats de travail et les décisions concernant les personnels non médicaux
à l’exclusion des contrats à durée indéterminée.
- Les procès-verbaux d’installation des praticiens hospitaliers.
- Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes.
- L’engagement des dépenses des comptes 62,63,64 et 67 dans la limite des
autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de
virements de crédits prise par l’ordonnateur, conformément au décret du 14
janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux.
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00023 - Décision portant délégation signature Mme GALLUD Laetitia en l'absence de M. HOUARI 17
Chemin des Mille écus ● BP 28 ● 13718 ALLAUCH Cedex ● Tél. 04.91.10.46.46 ● Internet : www.ch-allauch.fr
Maison de retraite ● Rue des Frères Aillaud ● BP 28 ● 13718 ALLAUCH Cedex
FINESS : 13078 1339
De la Gestion des Affaires Économiques, financière et de facturation pour les affaires
suivantes :
- Des engagements des commandes et dépenses correspondantes aux comptes
d’achat et d’investissement et d’exploitation
- L’ordonnancement de dépenses concernant l’ensemble des crédit d’exploitation
et d’investissement inscrit dans les différents budgets du centre hospitalier, dans
la limite des autorisations budgétaires
- Recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets
Article 2 : Publication de la délégation
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier d'Allauch et à la Préfecture.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Article 3 : Ces présentes dispositions ont pris effet à compter du 20 juillet 2026.
Fait à Allauch, le 17/07/2026
Le Directeur par intérim
Samir HOUARI
Copies transmises pour information :
- Intéressée
- Madame la Trésorière Principale
- Recueil des actes administratifs
- Affichage
CH d'ALLAUCH - 13-2026-07-20-00023 - Décision portant délégation signature Mme GALLUD Laetitia en l'absence de M. HOUARI 18
DDETS 13
13-2026-08-05-00006
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du 19
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l’État des
Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et
R.224-1 et suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
à compter du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 fixant la composition du conseil de famille 1 des
pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant modification de la composition du conseil de
famille 1 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de la composition du conseil de famille
1 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône ;
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du 20
VU l’arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY
Directrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône, ainsi qu’à messieurs Léopold CARBONNEL et Brice BRUNIER ses adjoints ;
VU l'arrêté du 4 décembre 2025 portant délégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY
dans le cadre des compétences relevant du préfet de département, aux principaux cadres de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant modification de la composition du conseil de famille
1 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône ;
VU les modifications intervenues dans la composition du conseil de famille 1 postérieurement à
l’arrêté du 12 mai 2026 ;
VU les propositions de candidatures reçues ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de la composition du conseil de
famille 1 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du conseil de famille 1 des pupilles
de l’Etat des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens
pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le
département :
- En qualité de titulaire :
Madame Martine BERENGIER, représentant l’Association Départementale d’Entraide des
Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE 13)
- En qualité de suppléante :
Madame Clélia YANACOPOULOS, représentant l’Association Départementale d’Entraide
des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales
concourant à la représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un
membre suppléant d'associations de familles adoptives :
Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Madame Bénédicte SWATON
- En qualité de suppléant :
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du 21
Monsieur Philippe LARDET
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
Madame Coralie BARDUZZI
- En qualité de suppléante :
Madame Anne-Cécile ANSELME-AUGER
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Lila BELARBI, représentant l’Association nationale des assistants maternels
assistants et accueillants familiaux (ANAMAAF)
- En qualité de suppléante :
Madame Fatma AZZOUG, représentant l’Association nationale des assistants maternels
assistants et accueillants familiaux (ANAMAAF)
1.4 - Deux représentants du Conseil départemental des Bouches du Rhône et deux
suppléants, désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
Madame Agnès AMIEL, élue déléguée à la protection maternelle et infantile, à la famille et à
l’enfance
Madame Laurence ANGELETTI, élue déléguée au bien-être et à la santé alimentaire des
collégiens
- En qualité de suppléants :
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, élu délégué à la santé, à l’enseignement supérieur et à la
recherche
Madame Alison DEVAUX, élue déléguée à la jeunesse
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Madame Catherine BOURDILLON, vice-présidente de la Confédération Française pour
l’Adoption (COFA)
- En qualité de suppléante :
Madame Chantal LOPEZ, cheffe de service au sein de la Maison d’Enfants (MECS) La
Reynarde
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur
compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du 22
- En qualité de titulaire :
Docteur Marisa RUAL, médecin de PMI
- En qualité de suppléant :
En attente de désignation
Article 3 : Le mandat des membres court jusqu’au 5 novembre 2030, soit une durée de six ans à
compter de la signature de l’arrêté portant composition du conseil de famille 1 des pupilles de l’État
des Bouches-du-Rhône. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux ans en tant
que titulaire. En cas de cessation des fonctions d’un membre en cours de mandat, pour quelque
motif que ce soit, un remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le
Préfet des Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités,
dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l’absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du conseil de famille 1 des pupilles
de l’État des Bouches-du-Rhône.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 03 août 2026
Pour le préfet par délégation
La Directrice de la DDETS13
Signé
Nathalie DAUSSY
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du 23
DDETS 13
13-2026-08-05-00005
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône 24
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l’État des
Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et
R.224-1 et suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
à compter du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant composition du conseil de famille 3 des pupilles
de l’État des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de la composition du conseil de famille
3 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY
Directrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône, ainsi qu’à messieurs Léopold CARBONNEL et Brice BRUNIER ses adjoints ;
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône 25
VU l'arrêté du 4 décembre 2025 portant délégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY
dans le cadre des compétences relevant du préfet de département, aux principaux cadres de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant modification de la composition du conseil de famille
3 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône ;
VU les modifications intervenues dans la composition du conseil de famille 3 postérieurement à
l’arrêté du 12 mai 2026 ;
VU les propositions de candidatures reçues ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de la composition du conseil de
famille 3 des pupilles de l’État des Bouches-du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du conseil de famille 3 des pupilles
de l’Etat des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens
pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le
département :
- En qualité de titulaire :
Madame Clélia YANACOPOULOS, représentant l’Association Départementale d’Entraide
des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE 13)
- En qualité de suppléante :
Madame Badra LATRECHE, représentant l’Association Départementale d’Entraide des
Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales
concourant à la représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un
membre suppléant d'associations de familles adoptives :
Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Madame Aude LANTENOIS
- En qualité de suppléante :
Madame Renée GRATIA
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône 26
Madame Frédérique GALANAKIS
- En qualité de suppléante :
Madame Katia D’HAESELEER
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Fatma AZZOUG, représentant l’Association nationale des assistants maternels
assistants et accueillants familiaux (ANAMAAF)
- En qualité de suppléante :
Madame Lila BELARBI, représentant l’Association nationale des assistants maternels
assistants et accueillants familiaux (ANAMAAF)
1.4 - Deux représentants du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et deux suppléants,
désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
Madame Agnès AMIEL, élue déléguée à la protection maternelle et infantile, à la famille et à
l’enfance
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, élu délégué à la santé, à l’enseignement supérieur et à la
recherche
- En qualité de suppléantes :
Madame Alison DEVAUX, élue déléguée à la jeunesse
Madame Laurence ANGELETTI, élue déléguée au bien-être et à la santé alimentaire des
collégiens
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Bernard CERATI, policier retraité de la brigade de protection des mineurs de
Marseille
- En qualité de suppléant :
En attente de désignation
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur
compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Ghislaine COULOMB, médecin de PMI retraitée
- En qualité de suppléante :
Madame Muriel GIRAUD, cheffe de service de l’accueil familial au sein de la Maison
d’Enfants (MECS) SERVEL
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône 27
Article 3 : Le mandat des membres court jusqu’au 10 janvier 2031, soit une durée de six ans à
compter de la signature de l’arrêté portant composition du conseil de famille 3 des pupilles de l’État
des Bouches-du-Rhône. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux ans en tant
que titulaire. En cas de cessation des fonctions d’un membre en cours de mandat, pour quelque
motif que ce soit, un remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le
Préfet des Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités,
dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l’absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du conseil de famille 3 des pupilles
de l’État des Bouches-du-Rhône.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 03 août 2026
Pour le préfet par délégation
La Directrice de la DDETS13
Signé
Nathalie DAUSSY
DDETS 13 - 13-2026-08-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille 3 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône 28
DDETS 13
13-2026-07-30-00029
DDETS 20260731 Modification de la liste des
médecins habilités à siéger au conseil médical
départemental des Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2026-07-30-00029 - DDETS 20260731 Modification de la liste des médecins habilités à siéger au conseil médical
départemental des Bouches-du-Rhône 29
Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône
ARRÊTE
portant modification de la liste des médecins habilités à siéger
au conseil médical départemental des Bouches du Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’État ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés et à
l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires de la fonction publique
d’État ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août
1968 pris pour l’application de l’article L.28 (3° alinéa) du code des pensions civiles et militaires
de retraite ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique État ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2023 portant désignation des médecins agréés habilités à
siéger au conseil médical départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 transmis par l’agence régionale de santé de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, fixant la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes des Bouches-du-Rhône ;
1
DDETS 13 - 13-2026-07-30-00029 - DDETS 20260731 Modification de la liste des médecins habilités à siéger au conseil médical
départemental des Bouches-du-Rhône 30
Sur proposition de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er :
Sont désignés comme membres du conseil médical départemental pour une durée de
trois ans les praticiens dont les noms suivent :
MÉDECINS TITULAIRES
Docteur CAYOL Véronique ●
Docteur NGUYEN VAN LOC Eric ●
Docteur RECORBET Guy ●
MÉDECIN PRÉSIDENT :
Docteur CAYOL Véronique
MÉDECINS SUPPLÉANTS :
Docteur ABA Philippe
Docteur AUBRY Michel
Docteur BECHARA Joseph
Docteur BERENGUER Michel
Docteur BIANCHI Hervé
Docteur BILLAUD Jean Yves
Docteur BORTONE Fabrice
Docteur BOULANGER-MARINETTI Christophe
Docteur CHAPEL Nelly
Docteur CHICKLY Marc
Docteur COEROLI Jean-Noël
Docteur CORI Michel
Docteur CRESPIN Jérôme
Docteur CULIOLI Jacqueline
Docteur DERAGOPIAN Didier
Docteur DERMECHE Slimane
Docteur DESENCLOS Jean-Marc
Docteur DIEUDONNE Yves
Docteur DISTANTI Marc André
Docteur DOUENEL Sophie
Docteur DUSSOL Bertrand
Docteur ELKIESS Braham
Docteur ELYAKIME Odile
Docteur FAREN Gilbert
Docteur FARGEON Roland
Docteur FELICELLI Jacques
Docteur FINAUD Michaël
Docteur FRANCON Jean Luc
Docteur GABISSON Pierre
Docteur GUERCIA VINCENT Christine
Docteur GUGLIOTTA Jean-Eugène
Docteur JACQUEME Pierre
Docteur LAMBICHI Pierre
Docteur MILLELIRI Jacques
Docteur NAHON Sophie
2
DDETS 13 - 13-2026-07-30-00029 - DDETS 20260731 Modification de la liste des médecins habilités à siéger au conseil médical
départemental des Bouches-du-Rhône 31
Docteur NGUYEN Eric
Docteur OTTAVI André
Docteur OULD YAHOUI Jean-Marie
Docteur PELLAT Jean Luc
Docteur PHILIBERT Patrick
Docteur PROSPERI Antoine
Docteur RECOURS Paul
Docteur ROBIN Pierre
Docteur ROUX Pierre-Didier
Docteur SAMUELIAN Jean Claude
Docteur SHOJAI Raha
Docteur SIMONIAN Claude
Docteur SPORTICH Eric
Docteur THERY Didier
Article 2 :
Les praticiens, membres du conseil médical départemental en formation restreinte siègent sur
désignation du préfet en formation plénière.
Article 3 :
Les membres du conseil médical sont nommés pour une nouvelle période de trois ans à
compter de la date du présent arrêté préfectoral.
Il peut être mis fin aux fonctions des membres du conseil médical avant l’expiration du mandat
à leur demande. Il peut être mis fin également à leur mandat pour motif grave ou pour absence
répétée et injustifiée aux travaux du conseil médical.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’administrateur général des
finances publiques et la directrice départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général
SIGNE
Romain DELMON
3
DDETS 13 - 13-2026-07-30-00029 - DDETS 20260731 Modification de la liste des médecins habilités à siéger au conseil médical
départemental des Bouches-du-Rhône 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-05-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Renault
Aurélie en qualité de micro-entrepreneur
domiciliée au 48 avenue fournacle - 13013
MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Renault Aurélie en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 48 avenue fournacle - 33
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 892906793 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 30 juillet 2026 par Madame Renault Aurélie en qualité de micro-
entrepreneur domiciliée au 48 avenue fournacle - 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SIRET 892906793 00013 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Renault Aurélie en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 48 avenue fournacle - 34
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Renault Aurélie en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 48 avenue fournacle - 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-05-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CAILLE
CHARLOTTE en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 19 IMPASSE FLAVINIA - 13300
SALON-DE-PROVENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CAILLE CHARLOTTE en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 19 IMPASSE 36
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 944673623 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 29 juillet 2026 par Madame CAILLE CHARLOTTE en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 19 IMPASSE FLAVINIA - 13300 SALON-DE-PROVENCE et
enregistré sous le N° SIRET 944673623 00012 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CAILLE CHARLOTTE en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 19 IMPASSE 37
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CAILLE CHARLOTTE en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 19 IMPASSE 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-05-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SOUYET
SHARA en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 610 Route NATIONALE 8 - 13400
AUBAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUYET SHARA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 610 Route 39
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107141178 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 27 juillet 2026 par Madame SOUYET SHARA en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 610 Route NATIONALE 8 - 13400 AUBAGNE et enregistrée
sous le N° SIRET 107141178 00015 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUYET SHARA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 610 Route 40
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUYET SHARA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 610 Route 41
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-08-04-00007
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la
commune de Ventabren
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la commune de Ventabren 42
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-642
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la commune de Ventabren
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par monsieur Brice BORTOLIN, exploitant agricole, le
30 juillet 2026 concernant la présence nuisante de pigeons ramiers et de tourterelles turques
dans ses cultures situées sur la commune de Ventabren ;
VU la demande de monsieur Gilles MARTELLI, lieutenant de louveterie de la
11ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 31 juillet 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la commune de Ventabren 43
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 04/08/2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les pigeons ramiers et les
tourterelles turques dans les parcelles agricoles de monsieur Brice BORTOLIN, portant
atteinte aux cultures situées sur la commune de Ventabren ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de pigeons ramiers et de tourterelles turques et donc
la nécessité de réguler leur population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la
commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Gilles MARTELLI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
est autorisé à pratiquer la régulation des pigeons ramiers et des tourterelles turques à toute
heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune dans les parcelles agricoles de
monsieur Brice BORTOLIN, situées sur la commune de Ventabren.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les pigeons ramiers et les
tourterelles turques ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de pigeons ramiers et de tourterelles turques sera fait par
monsieur Gilles MARTELLI, lieutenant de louveterie de la 11ème circonscription des
Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu’il aura désignés et qui seront placés
sous sa direction. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date
de publication du présent arrêté et jusqu’au 12 septembre 2026.
En cas de nécessité ou d’empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d’autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des pigeons ramiers et des tourterelles turques pourra être effectuée
au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec
validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
Les carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l’opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la commune de Ventabren 44
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Gilles MARTELLI, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de Ventabren,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 04/08/2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers et aux tourterelles turques sur la commune de Ventabren 45
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00204
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 -
Salon-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00204 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 - Salon-de-Provence 46
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0466
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00204 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 - Salon-de-Provence 47
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé AGAPEI 13 - EANM La
Sousto 48 avenue Georges Borel 13300 Salon-de-Provence, présentée par monsieur
François BALLESTA ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur François BALLESTA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’1 caméra extérieure,
enregistré sous le numéro 2026/0466.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00204 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 - Salon-de-Provence 48
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur François BALLESTA, 48 avenue Georges Borel 13300
Salon-de-Provence .
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00204 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Agapei 13 - Salon-de-Provence 49
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00174
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik -
Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Martigues 50
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1014
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Martigues 51
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Atelier Antik 12
avenue Calmette et Guerin 13500 Martigues, présentée par madame Joanne LEMOING ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Joanne LEMOING, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/1014.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Martigues 52
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Joanne LEMOING, 12 avenue Calmette et Guerin 13500
Martigues.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00174 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Martigues 53
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00175
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik -
Peynier
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Peynier 54
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1015
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Peynier 55
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Atelier Antik route
de Trets 13790 Peynier, présentée par monsieur Jean-Marc LEMOING ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Marc LEMOING, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 9 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/1015.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Peynier 56
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Jean-Marc LEMOING, route de Trets 13790 Peynier.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00175 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Atelier Antik - Peynier 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00178
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA
France - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13002) 58
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1019
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13002) 59
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé BioTech USA France 9
quai du Lazaret 13002 Marseille, présentée par monsieur Kristóf PERGER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Kristóf PERGER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/1019.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13002) 60
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Kristóf PERGER, 37-39 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00178 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13002) 61
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00176
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Biotech USA
France - Marseille (13016)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13016) 62
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1016
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13016) 63
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé BioTech USA France
11 avenue de Saint Antoine 13016 Marseille, présentée par monsieur Kristóf PERGER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Kristóf PERGER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/1016.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13016) 64
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Kristóf PERGER, 37-39 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00176 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Biotech USA France - Marseille (13016) 65
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00182
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery -
Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery - Marseille (13008) 66
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1027
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery - Marseille (13008) 67
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé BTZ Bakery 67
avenue de Montredon 13008 Marseille, présentée par monsieur Mickael MARTINEZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Mickael MARTINEZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/1027.
Cette autorisation ne concerne pas les 5 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery - Marseille (13008) 68
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Mickael MARTINEZ, 67 avenue de Montredon 13008
Marseille.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00182 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BTZ Bakery - Marseille (13008) 69
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00188
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Carrefour
express - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00188 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour express - Marseille (13002) 70
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1173
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00188 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour express - Marseille (13002) 71
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Carrefour Express 3
rue Caisserie 13002 Marseille, présentée par monsieur Nicolas THUILLIER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Nicolas THUILLIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 14 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/1173.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00188 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour express - Marseille (13002) 72
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Nicolas THUILLIER, 3 rue Caisserie 13002 Marseille.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00188 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Carrefour express - Marseille (13002) 73
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00094
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Babette
- Berre-L'étang
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00094 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Babette - Berre-L'étang 74
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1030
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00094 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Babette - Berre-L'étang 75
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL Chez Babette
45 avenue Pierre Semard Berre-L'etang, présentée par madame Elisabeth LLOPIS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Elisabeth LLOPIS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures, enregistré sous le numéro 2026/1030, sous réserve de ne filmer les tables qu’en
plan large.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00094 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Babette - Berre-L'étang 76
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Elisabeth LLOPIS, 45 avenue Pierre Semard 13130 Berre-
L'Etang.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00094 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Babette - Berre-L'étang 77
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00163
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Matias
rue d'Italie - Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00163 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue d'Italie - Aix-en-Provence 78
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
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Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1119
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue d'Italie - Aix-en-Provence 79
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Chez Matias 7 rue
d'Italie 13100 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Matias AGUERO ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Matias AGUERO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’1 caméra intérieure, enregistré sous
le numéro 2026/1119.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00163 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue d'Italie - Aix-en-Provence 80
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Matias AGUERO, 7 rue d'Italie 13100 Aix-en-Provence.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue d'Italie - Aix-en-Provence 81
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00162
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Chez Matias
rue Saporta - Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00162 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue Saporta - Aix-en-Provence 82
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1118
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue Saporta - Aix-en-Provence 83
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Chez Matias 12 rue
Gaston de Saporta 13100 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Matias AGUERO ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Matias AGUERO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’1 caméra intérieure, enregistré sous
le numéro 2026/1118.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue Saporta - Aix-en-Provence 84
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Matias AGUERO, 12 rue Gaston de Saporta 13100 Aix-
en-Provence.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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VIDÉOPROTECTION - Chez Matias rue Saporta - Aix-en-Provence 85
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00172
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Clarins France
- Miramas
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VIDÉOPROTECTION - Clarins France - Miramas 86
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0868
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Clarins France - Miramas 87
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé CLARINS FRANCE
Mas de la Péronne MIRAMAS, présentée par Madame Stéphanie BAGLIN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Stéphanie BAGLIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0868.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00172 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Clarins France - Miramas 88
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Stéphanie BAGLIN, 12 avenue de la Porte des Ternes
75017 Paris.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00172 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Clarins France - Miramas 89
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00167
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Coopérative
le goût d'ici - Venelles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Coopérative le goût d'ici - Venelles 90
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0442
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Coopérative le goût d'ici - Venelles 91
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Coopérative Le Goût
d'Ici avenue de la Grande Begude 13770 Venelles, présentée par madame Catherine
HABAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Catherine HABAS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/0442.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00167 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Coopérative le goût d'ici - Venelles 92
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Catherine HABAS, avenue de la Grande Begude 13270
Venelles.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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VIDÉOPROTECTION - Coopérative le goût d'ici - Venelles 93
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00169
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Dyson -
Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dyson - Marseille (13002) 94
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0584
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dyson - Marseille (13002) 95
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Dyson 9 quai du
Lazaret Centre Commercial Les Terrasses du Port 13002 Marseille, présentée par madame
Carla Michel D'ANNOVILLE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Carla Michel D'ANNOVILLE, est autorisé(e), dans les conditions fixées
au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0584.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative
laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection. Toutefois elle demeure soumise au droit de la protection des données à
caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dyson - Marseille (13002) 96
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Carla Michel D'ANNOVILLE, 9 Pierre Ginier 75018 Paris.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00169 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dyson - Marseille (13002) 97
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00170
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - EMS
informatique - Istres
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VIDÉOPROTECTION - EMS informatique - Istres 98
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0843
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00170 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - EMS informatique - Istres 99
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé EMS Informatique 8
ronde des Florins 13800 Istres, présentée par monsieur Josian GAUTHIER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Josian GAUTHIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 9 caméras intérieures
et 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0843.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures
implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au
public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la
sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au
droit de la protection des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00170 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - EMS informatique - Istres 100
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Josian GAUTHIER, 8 ronde des Florins 13800 Istres.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00170 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - EMS informatique - Istres 101
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00185
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Epicerie
Idbba - Port-de-Bouc
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Epicerie Idbba - Port-de-Bouc 102
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1166
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Epicerie Idbba - Port-de-Bouc 103
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Epicerie IDBBA 15 rue
Romain Rolland 13110 Port-de-Bouc, présentée par monsieur Brahim IDBBA ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Brahim IDBBA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/1166.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Epicerie Idbba - Port-de-Bouc 104
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Brahim IDBBA, 15 rue Romain Rolland 13110 Port-de-
Bouc.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00185 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Epicerie Idbba - Port-de-Bouc 105
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00091
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel de
l'Arbois - Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00091 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel de l'Arbois - Aix-en-Provence 106
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0071
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00091 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel de l'Arbois - Aix-en-Provence 107
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Hôtel de l'Arbois 97
rue du docteur Albert Aynaud 13100 Aix-en-Provence, présentée par monsieur Christophe
FORZINETTI ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe FORZINETTI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures
et 10 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0071.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures
implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au
public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la
sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au
droit de la protection des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00091 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel de l'Arbois - Aix-en-Provence 108
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Christophe FORZINETTI, 97 rue du docteur Albert
Aynaud 13100 Aix-en-Provence.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00091 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel de l'Arbois - Aix-en-Provence 109
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00093
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel du
relais de poste - Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00093 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel du relais de poste - Arles 110
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0505
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Hôtel du relais de poste - Arles 111
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Hôtel du Relais de
Poste 2 rue Molière 13200 Arles, présentée par madame Colette BANSARD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Colette BANSARD, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2026/0505.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00093 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel du relais de poste - Arles 112
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à madame Colette BANSARD, 2 rue Molière 13200 Arles.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00093 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel du relais de poste - Arles 113
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00095
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Jules
César - Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00095 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Jules César - Arles 114
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/1217
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00095 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Jules César - Arles 115
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Hotel Jules César 9
boulevard des Lices 13200 Arles, présentée par monsieur Jeremy LYONNET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jérémy LYONNET, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/1217.
Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00095 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Jules César - Arles 116
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