Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-237 du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026 · partie 5 sur 5, pages 486 à 514
126actes
514pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 486 et 514. Sommaire complet du recueil
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Chteauneuf-les-Martigues
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste- Saint-Paul-lès-Durance
Préfecture des Bouches-du-Rhone
Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de l'incendie du 17 juillet 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR
Texte intégral · partie 5 sur 5
Pages 486 à 514 sur 514 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2016/0022
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00139 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste - Marseille (13001) 486
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 50 rue de Rome 13001 Marseille 01er, présentée par le directeur de
la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2016/0022, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00139 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste - Marseille (13001) 487
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes 13001 Marseille
cedex 20.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00139 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste - Marseille (13001) 488
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00100
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste
-Grans
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00100 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans 489
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0546
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00100 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans 490
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 5 boulevard Victor Jauffret 13450 Grans, présentée par le directeur
de la sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0546, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 4
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00100 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans 491
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00100 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste -Grans 492
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00128
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste-
Chteauneuf-les-Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Chteauneuf-les-Martigues 493
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0757
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Chteauneuf-les-Martigues 494
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 4 boulevard Pierre et Marie Curie 13168 Chateauneuf-les-Martigues,
présentée par le directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0757, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures et 5
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Chteauneuf-les-Martigues 495
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes 13001 Marseille
cedex 20 .
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Chteauneuf-les-Martigues 496
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00133
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste-
Puyloubier
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier 497
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0872
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier 498
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste square Jean Casanova 13114 Puyloubier, présentée par le directeur
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0872, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier 499
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes 13001 Marseille
cedex 20 .
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00133 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Puyloubier 500
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-10-00144
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -La Poste-
Saint-Paul-lès-Durance
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00144 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Saint-Paul-lès-Durance 501
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
"#
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2016/1105
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00144 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Saint-Paul-lès-Durance 502
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 67 rue Grand Rue 13115 Saint-Paul-les-Durance, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2016/1105, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00144 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Saint-Paul-lès-Durance 503
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes 13001 Marseille
Cedex 20 .
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00144 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -La Poste- Saint-Paul-lès-Durance 504
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-23-00026
Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux
zones incendiées lors de l'incendie du 17 juillet
2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-23-00026 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de
l'incendie du 17 juillet 2025 505
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral réglementant l’accès aux zones incendiées lors de l’incendie du 17 juillet
2025
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R. 131-4, R.163-2 et R.163-6 ;
VU le code de l’environnement, et notamment l’article L362-1 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.2212-
2, et L. 2215-1 ;
VU l'arrêté préfectoral 13-2025-04-22-00011 du 22 avril 2025 réglementant l'accès, la
circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à
l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt
dans les Bouches-du-Rhône ;
VU la demande de la commune de Martigues en date du 15 juin 2026 ;
VU la carte du périmètre incendié jointe en annexe du présent arrêté ;
Considérant l’incendie survenu le 17 juillet 2025 dans le massif de la Côte bleue, la
vulnérabilité de ce massif, et la fréquentation importante, due en partie à la présence de
sentiers de randonnée ;
Considérant les risques naturels provoqués par l’incendie sus-visé, notamment les risques de
chutes d’arbres fragilisés ou calcinés, la présence de sols ravinés ou instables, des zones de
forte érosion susceptibles d’aggraver les mouvements de terrain, les accès impraticables ou
dangereux pour les usagers ;
Considérant que les travaux de mise en sécurité n’ont pas pu être complètement réalisés, et
qu’ils nécessiteront encore un an de travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter de la date de signature de cet arrêté et jusqu’au 15/06/2027 inclus, les activités
suivantes sont interdites dans le périmètre incendié du massif de la Côte bleue :
- accès, circulation, stationnement de tout véhicule, présence des personnes et toute autre
forme de circulation y compris piétonne .
Les voies publiques traversant le massif restent ouvertes à la circulation.
Les voies privées traversant le massif restent ouvertes à la circulation des ayants droit.
La carte du périmètre incendié est jointe en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux personnes chargées d’une mission de service public listées en annexe 1 de l'arrêté
précité du 22 avril 2025, justifiant leur présence dans le massif ou bénéficiant d’une
dérogation délivrée par la Direction départementale des territoires et de la mer ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-23-00026 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de
l'incendie du 17 juillet 2025 506
- aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence
dans le massif pour accéder à leur bien ;
- aux prestataires de services ou de travaux justifiant leur présence dans le massif pour
accéder au fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou
convention ;
- aux adhérents de la société de chasse 4 La Loutre 5 pour pratiquer la chasse au sanglier et
accéder aux abreuvoirs destinés au petit gibier,
- aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues par
l’article R.163-2 du Code forestier.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône et affiché en mairie et sur les principaux accès sur le terrain pendant 2 mois.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique 4 télérecours 5 accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet de
l’arrondissement d’Istres, le maire de Martigues, le directeur départemental des territoires et
de la mer, et toute autorité de police du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 23 juillet 2026
Le préfet
SIGNE
Jacques WITKOWSKI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40 - www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-23-00026 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de
l'incendie du 17 juillet 2025 507
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-23-00026 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de
l'incendie du 17 juillet 2025 508
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-23-00026 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux zones incendiées lors de
l'incendie du 17 juillet 2025 509
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-31-00008
Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection
des élus communaux de la commission de
conciliation compétente en matière d'urbanisme
dans le département des BDR
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-31-00008 - Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR 510
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Bureau des élections et de la réglementation
EL n° 2026-18
Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l’élection des élus communaux de
la commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-19 relatifs à la
commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu la circulaire n° 84-04 du 10 janvier 1984 du ministre de l’urbanisme et du logement et la
circulaire n° NOR : INT/B/13/19188/C du 26 juillet 2013 du ministre de l’Intérieur;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission de conciliation
compétente en matière d’urbanisme;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article premier : L’élection des élus communaux siégeant à la commission de conciliation en
matière d’urbanisme des Bouches-du-Rhône, instituée en vertu des textes susvisés, aura lieu
par correspondance uniquement (pas de dépôt physique des votes en préfecture) selon
l’échéancier suivant :
►Ouverture du délai de dépôt des candidatures à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement : lundi 17 août 2026 à 9 h 30
►Clôture du délai de dépôt des candidatures : vendredi 21 août 2026 à 18 h 00
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-31-00008 - Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR 511
►Publication par arrêté préfectoral des listes de candidatures régulièrement enregistrées :
Mardi 25 août 2026
►Envoi aux électeurs de la liste des candidats et du matériel de vote : mercredi 2 septembre
2026
►Date limite de réception postale en préfecture des Bouches-du-Rhône du vote des électeurs
: jeudi 17 septembre 2026
►Dépouillement des bulletins de vote et proclamation des résultats à la préfecture des
Bouches du-Rhone: vendredi 18 septembre 2026
Article 2 : Sont éligibles les maires ainsi que les conseillers municipaux des communes du
département.
Sont électeurs les maires des communes du département ainsi que les présidents des
établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas
de cohérence territoriale ou de plans locaux d’urbanisme.
Article 3 : Chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective déposée sur RDV (prendre RDV
à l’adresse pref-elections@bouches-du-rhone.gouv.fr) à la préfecture des Bouches du Rhône
DCLE – BER , par un mandataire muni de sa pièce d’identité et d’une procuration écrite signée
par chacun des candidats figurant sur la liste et mentionnant leurs nom, prénom et fonction
au sein de la collectivité concernée.
La procuration se présente sur papier libre, sous la forme d’un document unique ou de
plusieurs documents individuels.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la
liste.
Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur à 12 (soit 6 titulaires et 6
suppléants) ni supérieur à 24. Nul ne peut figurer sur plusieurs listes candidates.
Les 6 premiers candidats de chaque liste devront représenter au moins 5 communes
différentes.
En regard du nom de chaque candidat est indiqué le nom de son suppléant appelé à le
remplacer, en cas d’absence ou d’empêchement. Les prescriptions qui s’imposent aux
candidats valent également pour leurs suppléants.
Les bulletins de vote correspondant aux candidatures régulièrement enregistrées seront
expédiés aux électeurs.
Article 4 : Conformément à l’article R 132-11 du code de l’urbanisme, en cas de dépôt d’une
liste unique de candidats, le préfet nomme par arrêté les élus communaux et les suppléants
qui y figurent, sans qu’il soit besoin d’organiser une élection.
.
Article 5 : Les élections à la commission de conciliation ont lieu uniquement par
correspondance.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-31-00008 - Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR 512
L’électeur introduit son bulletin de vote dans une enveloppe de scrutin fournie qui ne doit
comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite l’enveloppe de scrutin contenant le bulletin dans une seconde enveloppe, à
cacheter et portant la mention « élection à la commission de conciliation en matière
d’élaboration des documents d’urbanisme », l’indication de la commune dont il est maire ou
de l’établissement public de coopération intercommunale dont il est président, son nom et sa
signature.
L’électeur place enfin cette seconde enveloppe cachetée indiquant les mentions ci-dessus
dans une enveloppe classique d’envoi postal, à affranchir et à adresser à : préfecture des
Bouches du Rhône DCLE BER - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06.
Seuls les votes réceptionnés en préfecture le 17 septembre 2026 au plus tard seront
comptabilisés lors du dépouillement, les votes reçus postérieurement seront non valides.
Article 6 : L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de
présentation. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats, en respectant l’ordre
de présentation.
Pour l’attribution du dernier siège, si des listes ont la même moyenne, le siège revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si ces listes ont recueilli le même nombre de
suffrages, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Les dispositions ci-dessus sont applicables sous réserve de respecter les dispositions de
l’article R.132-10 du code de l’urbanisme, relatives au nombre minimum des communes qui
doivent être représentées. Pour ce faire, après attribution des sièges, la commission de
recensement et de dépouillement des votes examine successivement chaque liste qui a
obtenu un siège dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis
Le candidat qui aurait pu prétendre être élu mais qui représente une commune ayant déjà
obtenu 2 sièges ou qui représente une commune ayant déjà obtenu 1 siège dans le cas où une
autre commune a déjà obtenu 2 sièges, n’est pas proclamé.
Le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste. Le suppléant suit le sort
du candidat titulaire en compagnie duquel il est candidat.
Article 7 : La commission de recensement des bulletins de vote se réunit le 18 septembre
2026 à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Elle est présidée par le préfet ou son
représentant. Elle comprend un secrétaire désigné par le président et 1 assesseur par liste. À
défaut, les assesseurs sont désignés par le président parmi les maires. Le résultat des élections
est établi par procès-verbal signé par les membres de la commission de recensement et de
dépouillement des votes.
Les communes du département sont informées du résultat des élections.
Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R.132-12 et R.132-13 du code de
l’urbanisme, les élus à la commission de conciliation cessent d’exercer leur mandat lorsqu’ils
ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-31-00008 - Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR 513
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé selon les mêmes modalités
à la désignation d’un nouveau membre titulaire et de son suppléant pour la durée restant à
courir avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de la ville et du
logement, Hôtel de Roquelaure, 246 bd Saint Germain, 75100 Paris ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille - 31
rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr .
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
communiqué aux sous-préfets des arrondissements d’Aix en Provence, Arles et Istres, ainsi
qu’aux maires des communes du département et aux présidents des établissements publics
de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence
territoriale ou de plans locaux d’urbanisme.
Marseille, le 31 juillet 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-31-00008 - Arrêté du 31 juillet 2026 réglementant l'élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme dans le département des BDR 514
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