Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-070 du 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 159
56actes
251pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
AP DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n°2230-2 (SCAF FRUITIERE DE FLANGEBOUCHE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 510528631 - Hélène MARTHEY - LES COSSAS
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100382860 - LEGRAIN ELISE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Arrêté portant modification de l'adresse concernant l'agrément relatif à une association utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle - AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE MONTBELIARD
Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ÉCOLE ACCÈS PERMIS - 25000 BESANCON
Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - L'ÉCOLE DE CONDUITE - 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de la falaise de la Grande Rue sur la commune d'Avanne-Aveney soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs / Division de l'organisation scolaire
arrêté modificatif n°2 composition CDEN mars 26
DREAL Bourgogne Franche-Comté
Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des polychlorobiphényles (PCB) implanté sur la parcelle cadastrée section AS parcelle n° 42 de la commune de Besançon
Préfecture du Doubs
260317 arrete pref carte communale Petite Chaux
AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublant la salubrité, la sureté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
AP MR - Renaud BAILLY - Restaurant Bains Douches - Montbéliard
AP portant mise en place d'un dispositif de réquisition pour achever un animal mortellement blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier
Arrêté régisseurs PN changement changement titulaire VMBH 20260218
Préfecture du Doubs / CAB
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé à SAINT HIPPOLYTE
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC TABAC DE LA TOUR situé à MONTFERRAND LE CHATEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à AMANCEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à ARC ET SENANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à BYANS SUR DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à DEVECEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à EPEUGNEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à LAVANS QUINGEY
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à MYON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à SAONE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à THORAISE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BURGER KING situé à MISEREY SALINES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CROUS bâtiment Rousseau situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INSPE UFR situé à BESANCON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CGM situé à CHARQUEMONT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC CMSB LE SAONOIS situé à SAONE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du Haut Doubs située à VALDAHON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de CHATILLON LE DUC
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de CHEMAUDIN ET VAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de ECOT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de FESCHES LE CHATEL
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de ORNANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de ROCHE LEZ BEAUPRE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de VERRIERES DE JOUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté
Arrêté agrément garde pêche Raphaël JOLLIET
Arrêté Critérium Jurassien
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
AP portant composition jury- Présidence rectorat- FPS
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 Collège de SELONCOURT
Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 Collège d'Hérimoncourt
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Ghislain GRILLON
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Vincent GRILLON
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 159 sur 251 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-070
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-11-00147 - AP DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026
portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la
protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique
n°2230-2 (SCAF FRUITIERE DE FLANGEBOUCHE) (18 pages) Page 7
25-2026-03-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 510528631 - Hélène MARTHEY - LES
COSSAS (2 pages) Page 26
25-2026-03-17-00009 - RRécépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne n° SAP 100382860 - LEGRAIN ELISE (2 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-03-18-00037 - Arrêté portant modification de l'adresse
concernant l'agrément relatif à une association utilisant la formation
à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion
sociale et professionnelle - AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE MONTBELIARD (2
pages) Page 32
25-2026-03-18-00036 - Arrêté portant sur le renouvellement de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - AUTO-ÉCOLE ACCÈS PERMIS -
25000 BESANCON (2 pages) Page 35
25-2026-03-18-00035 - Arrêté portant sur le renouvellement de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - L'ÉCOLE DE CONDUITE -
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE (2 pages) Page 38
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-17-00003 - arrêté portant autorisation de travaux de
sécurisation de la falaise de la Grande Rue sur la commune
d'Avanne-Aveney soumis au régime d'évaluation des incidences propre
à Natura 2000. (2 pages) Page 41
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/ Division de l'organisation scolaire
25-2026-03-17-00007 - arrêté modificatif n°2 composition CDEN mars
26 (2 pages) Page 44
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département du Doubs (3 pages) Page 47
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE
25 de respecter l'interdiction de détention prescrite aux articles
R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur
contenant des polychlorobiphényles (PCB) implanté sur la parcelle
cadastrée section AS parcelle n° 42 de la commune de Besançon (6
pages) Page 51
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-17-00011 - 260317 arrete pref carte communale Petite Chaux (2
pages) Page 58
25-2026-03-13-00012 - AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de
louveterie d'animaux troublant la salubrité, la sureté ou la tranquillité
publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente (4
pages) Page 61
25-2026-03-17-00006 - AP MR - Renaud BAILLY - Restaurant Bains Douches -
Montbéliard (2 pages) Page 66
25-2026-03-13-00011 - AP portant mise en place d'un dispositif de
réquisition pour achever un animal mortellement blessé ou aux abois,
d'espèce classé gibier (4 pages) Page 69
25-2026-03-17-00012 - Arrêté régisseurs PN changement changement
titulaire VMBH 20260218 (2 pages) Page 74
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-03-18-00002 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à SAINT HIPPOLYTE (2 pages) Page 77
25-2026-03-18-00030 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement SNC TABAC DE LA
TOUR situé à MONTFERRAND LE CHATEAU (2 pages) Page 80
25-2026-03-18-00017 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à AMANCEY (3
pages) Page 83
25-2026-03-18-00018 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à ARC ET
SENANS (3 pages) Page 87
25-2026-03-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à BYANS SUR
DOUBS (3 pages) Page 91
25-2026-03-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à DEVECEY (3
pages) Page 95
3
25-2026-03-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à EPEUGNEY (3
pages) Page 99
25-2026-03-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à LAVANS
QUINGEY (3 pages) Page 103
25-2026-03-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à MARCHAUX
CHAUDEFONTAINE (3 pages) Page 107
25-2026-03-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à MYON (3
pages) Page 111
25-2026-03-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à SAINT VIT (3
pages) Page 115
25-2026-03-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à SAONE (3
pages) Page 119
25-2026-03-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à THORAISE (3
pages) Page 123
25-2026-03-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BAR TABAC LES GENTIANES
situé à PONTARLIER (4 pages) Page 127
25-2026-03-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BURGER KING situé à
MISEREY SALINES (3 pages) Page 132
25-2026-03-18-00003 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BAUME
LES DAMES (3 pages) Page 136
25-2026-03-18-00004 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CROUS bâtiment Rousseau
situé à BESANCON (3 pages) Page 140
25-2026-03-18-00005 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GRAND BESANCON METROPOLE
- PARKINGS VILLE (4 pages) Page 144
25-2026-03-18-00006 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement INSPE UFR situé à BESANCON
(3 pages) Page 149
25-2026-03-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LE CGM situé à
CHARQUEMONT (4 pages) Page 153
4
25-2026-03-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SNC CMSB LE SAONOIS situé
à SAONE (3 pages) Page 158
25-2026-03-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SNC NERON situé à
MONTFERRAND LE CHATEAU (3 pages) Page 162
25-2026-03-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS
situé à SAINT VIT (3 pages) Page 166
25-2026-03-18-00014 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la piscine des portes du Haut Doubs située à
VALDAHON (4 pages) Page 170
25-2026-03-18-00007 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de CHATILLON LE DUC (4
pages) Page 175
25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de CHEMAUDIN ET VAUX (5
pages) Page 180
25-2026-03-18-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de DOUBS (4 pages) Page 186
25-2026-03-18-00010 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de ECOT (4 pages) Page 191
25-2026-03-18-00011 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de FESCHES LE CHATEL (4
pages) Page 196
25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de ORNANS (5 pages) Page 201
25-2026-03-18-00013 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de ROCHE LEZ BEAUPRE (4
pages) Page 207
25-2026-03-18-00015 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de VERRIERES DE JOUX (4
pages) Page 212
25-2026-03-18-00016 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de VILLERS LE LAC (4 pages) Page 217
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté (6 pages) Page 222
25-2026-03-16-00009 - Arrêté agrément garde pêche Raphaël
JOLLIET (2 pages) Page 229
25-2026-03-15-00002 - Arrêté Critérium Jurassien (6 pages) Page 232
5
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-03-17-00002 - AP portant composition jury- Présidence rectorat-
FPS (2 pages) Page 239
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
25-2026-03-19-00002 - Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 Collège de SELONCOURT (2 pages) Page 242
25-2026-03-19-00003 - Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin
2018 Collège d'Hérimoncourt (2 pages) Page 245
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2026-03-10-00016 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Ghislain GRILLON (1 page) Page 248
25-2026-03-10-00017 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Vincent GRILLON (1 page) Page 250
6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-11-00147
AP DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS
2026 portant prescriptions spéciales d'une
installation classée pour la protection de
l'environnement soumise à déclaration sous la
rubrique n°2230-2 (SCAF FRUITIERE DE
FLANGEBOUCHE)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-11-00147 - AP
DDETSPP SV EN 2026 03 17 01 du 11 MARS 2026 portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de 25
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 510528631 - Hélène
MARTHEY - LES COSSAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-17-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 510528631 - Hélène MARTHEY - LES COSSAS 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-17-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 510528631 - Hélène MARTHEY - LES COSSAS 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-17-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 510528631 - Hélène MARTHEY - LES COSSAS 28
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-17-00009
RRécépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100382860 -
LEGRAIN ELISE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-17-00009 -
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100382860 - LEGRAIN ELISE 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-17-00009 -
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100382860 - LEGRAIN ELISE 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-17-00009 -
RRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100382860 - LEGRAIN ELISE 31
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-18-00037
Arrêté portant modification de l'adresse
concernant l'agrément relatif à une association
utilisant la formation à la conduite et à la
sécurité routière pour faciliter l'insertion sociale
et professionnelle - AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE
MONTBELIARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00037 - Arrêté portant modification de l'adresse concernant
l'agrément relatif à une association utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion sociale et 32
Arrêté modificatif n° 25-2026-03-18-000
Arrêté portant modification de l’adresse concernant l’agrément relatif à une association utilisant la
formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-7 à R. 213-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-
curité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signature
de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-08-00078 du 04 septembre 2023 autorisant Monsieur Yves DO-
LANGE à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la ré-
insertion sociale ou professionnelle, pour l'association dénommée SOLIDAIRE MONTBÉLIARD sis 4 rue
André Boulloche – 25200 MONTBÉLIARD sous le numéro d’agrément I 23 025 0001 0.
Considérant la demande présentée par Monsieur Yves DOLANGE relative aux conditions d'agrément
de l'association qui utilise la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou
la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 25-2023-09-08-00078 du 04 septembre 2023 susvisé
est modifié ainsi qu’il suit : l’adresse du local 4 rue André Boulloche est remplacée par 23 rue de
l’Étuve – 25200 MONTBÉLIARD
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés et l’agrément est valide
jusqu’au 08/09/2029
Article 3 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'en-
seignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 jan -
vier 2001 précité.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00037 - Arrêté portant modification de l'adresse concernant
l'agrément relatif à une association utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion sociale et 33
Direction départementale
des territoires du Doubs
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la
concernant
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
L’Adjoint au Délégué à l’Éducation Routière
Hervé REES
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00037 - Arrêté portant modification de l'adresse concernant
l'agrément relatif à une association utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion sociale et 34
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-18-00036
Arrêté portant sur le renouvellement de
l'agrément relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - AUTO-ÉCOLE ACCÈS PERMIS -
25000 BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00036 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif
à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 35
Arrêté n° 25-2026-03-18-000
Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou-
tière
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-
curité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signature
de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant la demande présentée par Monsieur Keyvan MAKAREM en date du 30 janvier 2026 en vue
d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Keyvan MAKAREM, représentant légal de l’entreprise «Auto-école ACCÈS PER-
MIS» - Siren : 530 846 310 est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 fé-
vrier 2026 susvisé, sous l’agrément n° E 11 025 0632 0, le ou les établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
- Auto-école ACCÈS PERMIS - 7 rue du Lycée – 25000 BESANÇON
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont autorisés à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00036 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif
à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 36
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est mainte-
nu et modifié.
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous ré-
serve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l’activi-
té, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5,
14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa-
tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, recti-
fication des informations la concernant, en s'adressant au service <nom du service concerné>.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
L’adjoint au Délégué à l’Éducation Routière
Hervé REES
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00036 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif
à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 37
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-18-00035
Arrêté portant sur le renouvellement de
l'agrément relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - L'ÉCOLE DE CONDUITE -
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00035 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif
à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 38
Arrêté n° 25-2026-03-18-000
Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou-
tière
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-
curité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signature
de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant la demande présentée par Monsieur Jonathan GRILLON en date du 23 février 2026 en vue
d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Jonathan GRILLON, représentant légal de l’entreprise «L’ÉCOLE DE CONDUITE» -
Siren : 804 400 653 est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, sous l’agrément n° E 16 025 0004 0, le ou les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
- L’ÉCOLE DE CONDUITE – 5 route Nationale – 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont autorisés à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00035 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif
à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 39
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est mainte-
nu et modifié.
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous ré-
serve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l’activi-
té, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5,
14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa-
tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, recti-
fication des informations la concernant, en s'adressant au service <nom du service concerné>.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
L’adjoint au Délégué à l’Éducation Routière
Hervé REES
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-18-00035 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément relatif
à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 40
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-17-00003
arrêté portant autorisation de travaux de
sécurisation de la falaise de la Grande Rue sur la
commune d'Avanne-Aveney soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura
2000.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-17-00003 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
la falaise de la Grande Rue sur la commune d'Avanne-Aveney soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 41
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-17-00003 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
la falaise de la Grande Rue sur la commune d'Avanne-Aveney soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 42
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-17-00003 - arrêté portant autorisation de travaux de sécurisation de
la falaise de la Grande Rue sur la commune d'Avanne-Aveney soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 43
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2026-03-17-00007
arrêté modificatif n°2 composition CDEN mars
26
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-03-17-00007 - arrêté modificatif n°2
composition CDEN mars 26 44
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-03-17-00007 - arrêté modificatif n°2
composition CDEN mars 26 45
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-03-17-00007 - arrêté modificatif n°2
composition CDEN mars 26 46
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-03-19-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du
Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 47
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n°25 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs
La Directrice régionale par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret du 12 janvier 2024 nommant Rémy BASTILLE préfet du Doubs ;
L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L’arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L’arrêté de M. le préfet du Doubs n°25-2026-02-11-00001 du 11 février 2026 portant
délégation de signature à Mme Cécile BRENNE.
DÉCIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par le préfet
du département de la Haute-Saône par arrêté susvisé, délégation de signature est
conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY, adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 48
• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Franck NASS chef de l’unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire
de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d’unité adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 49
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Doubs, au directeur départemental des
finances publiques du Doubs ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Doubs.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 19 mars 2026
La directrice régionale par intérim de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Signée : Cécile BRENNE
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 50
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-03-16-00010
Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE
25 de respecter l'interdiction de détention
prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du
Code de l'environnement du transformateur
contenant des polychlorobiphényles (PCB)
implanté sur la parcelle cadastrée section AS
parcelle n° 42 de la commune de Besançon
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 51
PRÉFET
DU DOUBS Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1.6 MARS 202b
portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter l'interdiction de détention
prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur
contenant des polychlorobiphényles (PCB) implanté sur la parcelle cadastrée section AS
parcelle n° 42 de la commune de Besançon
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-3, L. 541-11 relatifs aux
plans nationaux de gestion des déchets, ainsi que les articles R. 543-17, R. 543-30, R. 543-33,
et R. 543-34,
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et
PCT et notamment son chapitre IV.3, approuvé par l'arrêté ministériel du 26 février 2003 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2014 modifié relatif aux modalités d'analyse et
d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 BESANÇON Cedex
Tel : 03 39 59 62 00
1/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 52
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 24/11/2025 ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 25/11/2025 à TERRITOIRE 25, détenteur du transformateur
au PCB, en application de l'article L.541-3 du code de l'environnement ;
Vu les observations de TERRITOIRE 25 par courrier du 4 décembre 2025 et par courriel du
25 février 2026 sur le projet d'arrêté précité ;
Considérant que TERRITOIRE 25 est détenteur du transformateur N° H29000.01 de la marque
ALSTHOM SAVOISIENNE contenant 860 kg de PYRALENE à base de polychlorobiphényles
(PCB);
Considérant que ce transformateur possède un volume supérieur à 5 dm3 ;
Considérant que ce transformateur livré en 1974 a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
Considérant que la concentration en masse de liquide de substances énumérées à l'article
R. 543-17 du diélectrique de ce transformateur n'est pas connue du détenteur, mais qu'elle
est probablement supérieure à 500 ppm du fait que le diélectrique est du PYRALENE et que
l'appareil est ancien ;
Considérant que, lors de la visite, l'exploitant n'a pas remis en question le fait que le
transformateur contient probablement plus de 500 ppm de PCB ;
Considérant que le plan national de décontamination et d'élimination des appareils
contenant des PCB et PCT prévoit que cet appareil aurait dû être éliminé ou décontaminé au
plus tard le 1er janvier 2017, dès lors que sa teneur en PCB est supérieure à 50 ppm ;
Considérant que l'appareil N° H29000.01 de la marque ALSTHOM SAVOISIENNE contenant
des PCB à une teneur inconnue par son détenteur n'a pas été éliminé ou n'est actuellement
pas décontaminé ;
Considérant que TERRITOIRE 25 a justifié que l'opération à réaliser ne saurait se limiter au
simple démantèlement de ce transformateur au PCB, et qu'elle doit s'inscrire dans le cadre
de la mise en place d'une nouvelle alimentation générale du site par ENEDIS ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 BESANÇON Cedex
2/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 53
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que la mise en place de cette nouvelle alimentation générale doit être effectuée
avant le démantèlement du poste transformateur au PCB existant pour pouvoir garantir
l'alimentation électrique de bâtiments occupés par plus de 40 cellules d'activités diverses,
jusqu'à minima la fin de l'année 2027 ;
Considérant que, d'après les éléments transmis par Territoire 25 le 4 décembre 2025, le délai
nécessaire pour l'élimination du transformateur au PCB est de 18 mois s'il est pris en compte
le délai nécessaire pour la mise en place de la nouvelle alimentation générale dans ce secteur
géographique couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
Considérant que le délai de 18 mois sollicité apparaît acceptable dès lors que TERRITOIRE 25
s'est engagé par courriel du 25/02/2026 à fournir sous 4 mois, les éléments établis avec l'aide
d'un bureau d'étude pouvant limiter les risques que peut générer la prolongation de
l'exploitation de ce transformateur notamment pour la sécurité et l'environnement, étant
précisé que ces éléments comporteront a minima : des contrôles réguliers du maintien de
l'impossibilité d’accès au transformateur par les tiers, des vérifications visuelles périodiques
de l'absence de fuite, des vérifications périodiques du bon dimensionnement et de
l'étanchéité de la rétention associée au transformateur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
TERRITOIRE 25, dont le siège social est situé 6 rue Louis Garnier à BESANCON, est mis en
demeure, pour le transformateur N° H29000.01 de la marque ALSTHOM SAVOISIENNE
qu'elle détient sur la parcelle cadastrée section AS parcelle n° 42 de la commune de
Besançon,
• de respecter, sous trois mois, l'obligation de connaissance de la teneur en PCB de son
appareil susceptible de contenir des PCB prescrite à l'article R.543-26 et à cette fin,
de transmettre au préfet le résultat d'une analyse des PCB réalisée conformément
aux dispositions du Titre I de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2014 susvisé ou
d'informer le préfet qu'il considère que la teneur est obligatoirement supérieure à 50
ppm;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 BESANÇON Cedex
3/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 54
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
• de respecter, sous dix-huit mois, l'interdiction de détention des appareils dont le
fluide contient des PCB prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du code de
l'environnement et, à cette fin, de faire éliminer ou décontaminer cet appareil soit
par une entreprise agréée dans les conditions définies à l’article R. 543-34 du code de
l'environnement, soit dans une installation classée pour la protection de
l'environnement autorisée à les traiter, soit dans une installation qui a obtenu une
autorisation dans un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne.
Les délais courent à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Mesures conservatoires
Sous quatre mois à compter de la notification du présent arrêté, TERRITOIRE 25 doit
transmettre à l'inspection les résultats des actions qui auront d'ores et déjà été effectuées
et un échéancier des actions supplémentaires prévues pour limiter les risques générés par la
prolongation (d'au plus dix-huit mois) de l'exploitation de ce transformateur notamment
pour la sécurité et l'environnement.
Ces actions doivent comporter a minima :
1. des contrôles réguliers du maintien de l'impossibilité d'accès au transformateur par
les tiers,
2. des vérifications visuelles régulières de l'absence de fuite,
3. une vérification du bon dimensionnement de la rétention associée au
transformateur,
4. une vérification de l'étanchéité de la rétention associée au transformateur.
Article 3 - Sanctions
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration des délais
impartis mentionnés à l'article 1er ci-dessus, il sera fait application des dispositions prévues à
l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
Article 4 : Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à TERRITOIRE 25, 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 BESANÇON Cedex
4/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 55
Direction Régionale de ('Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée au Tribunal Administratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du
Code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution et ampliation
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Mme la Directrice Régionale par
intérim de ('Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-
Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le Préfet
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 BESANÇON Cedex
5/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 56
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-03-16-00010 - Arrêté portant mise en demeure à TERRITOIRE 25 de respecter
l'interdiction de détention prescrite aux articles R-543-20 et R-543-21 du Code de l'environnement du transformateur contenant des 57
Préfecture du Doubs
25-2026-03-17-00011
260317 arrete pref carte communale Petite
Chaux
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00011 - 260317 arrete pref carte communale Petite Chaux 58
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00011 - 260317 arrete pref carte communale Petite Chaux 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00011 - 260317 arrete pref carte communale Petite Chaux 60
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00012
AP autorisant la mise à mort par les lieutenants
de louveterie d'animaux troublant la salubrité, la
sureté ou la tranquillité publique lorsque les
circonstances requièrent une intervention
urgente
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00012 - AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublant la
salubrité, la sureté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente 61
25-2026-03-13-00012
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00012 - AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublant la
salubrité, la sureté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00012 - AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublant la
salubrité, la sureté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00012 - AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublant la
salubrité, la sureté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente 64
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00012 - AP autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublant la
salubrité, la sureté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente 65
Préfecture du Doubs
25-2026-03-17-00006
AP MR - Renaud BAILLY - Restaurant Bains
Douches - Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00006 - AP MR - Renaud BAILLY - Restaurant Bains Douches - Montbéliard 66
Arrêté N°
Portant attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Renaud BAILLY
du restaurant les Bains Douches à Montbéliard
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la consommation, notamment les articles L122-21 et L. 121-82-2 ;
VU le code général des impôts, notamment l’article 244 quater Q ;
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître restaurateur ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la demande reçue complète le 05 mars 2026 de Monsieur Renaud BAILLY, chef de cuisine et
président de la société « BAINS DOUCHES MONTBELIARD », situé 4 rue Charles Contrejean à
Montbéliard ;
VU l’avis favorable rendu le 26 février 2026 par l’organisme habilité à procéder à l’audit de
l’établissement : BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE SAS - Tour Alto – 1 place Zaha Hadid
- 92 400 Courbevoie ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00006 - AP MR - Renaud BAILLY - Restaurant Bains Douches - Montbéliard 67
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions susvisées, le titre de Maître-Restaurateur est délivré,
pour une durée de quatre ans à Monsieur Renaud BAILLY, de l’établissement « Bains Douches -
Montbéliard », situé 4 rue Charles Contrejean à Montbéliard.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et dont une copie
sera notifiée à l’intéressé.
Besançon, le 17/03/26
signé
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00006 - AP MR - Renaud BAILLY - Restaurant Bains Douches - Montbéliard 68
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00011
AP portant mise en place d'un dispositif de
réquisition pour achever un animal mortellement
blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00011 - AP portant mise en place d'un dispositif de réquisition pour achever un animal
mortellement blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier 69
25-2026-03-13-00011
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00011 - AP portant mise en place d'un dispositif de réquisition pour achever un animal
mortellement blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00011 - AP portant mise en place d'un dispositif de réquisition pour achever un animal
mortellement blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00011 - AP portant mise en place d'un dispositif de réquisition pour achever un animal
mortellement blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00011 - AP portant mise en place d'un dispositif de réquisition pour achever un animal
mortellement blessé ou aux abois, d'espèce classé gibier 73
Préfecture du Doubs
25-2026-03-17-00012
Arrêté régisseurs PN changement changement
titulaire VMBH 20260218
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00012 - Arrêté régisseurs PN changement changement titulaire VMBH 20260218 74
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ N° 252026-0690001
portant modification de l’arrêté n°25-2021-11-02-00009 du 02 novembre 2021 modifié portant
nomination du régisseur de recettes et de son suppléant
auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
VU le décret n° 2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémy BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 08 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer
des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de
l'Intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral du n° 25-2023-08-10-00002 du 10 août 2023 portant institution d’une régie de
recettes départementale auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Doubs ;
VU l’arrêté n°25-2021-11-02-00009 du 02 novembre 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral
n°25-2017-01-03-003 portant nomination du régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la
circonscription de Sécurité Publique de Besançon ;
VU l’arrêté préfectoral du n° 25-2024-01-03-00016 du 03 janvier 2024 portant institution d’une régie de
recettes départementale auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral du n° 25-2024-01-03-00017 du 03 janvier 2024 portant nomination du régisseur
de recettes et de son suppléant auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du
Doubs ;
VU l’arrêté n°25-2023-10-27-00010 du 27 octobre 2023 modificatif de l’arrêté n°25-2021-11-02-00009 du
02 novembre 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n°25-2017-01-03-003 portant
5 Voie Gisèle Halimi
25000 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 59 23
Mél : sgc-saf-budget@doubs.gouv.fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00012 - Arrêté régisseurs PN changement changement titulaire VMBH 20260218 75
nomination du régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la circonscription de Sécurité
Publique de Besançon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
VU la note n° 2023-146 du SGAMI, Délégation régionale de Dijon, du 30 mai 2023 ;
VU l’avis conforme de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Moselle,
comptable assignataire en date du 17/07/2024;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : L’article 1er de l’arrêté n°25-2021-11-02-00009 du 02 novembre 2021 portant nomination
d’un régisseur de recettes titulaire et d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Doubs susvisé est modifié comme suit :
Monsieur SARZIER Frédéric, commissaire de police, Chef du Service Départemental de la Sécurité
Publique de la DIPN (Direction Interdépartementale de la Police Nationale) est nommé régisseur
titulaire auprès de la régie de recettes de la DIPN du Doubs.
ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté n°25-2024-09-27-00003 du 27 septembre 2024 est modifié comme
suit :
« Les articles 3 et 4 de l’arrêté n°25-2021-11-02-00009 du 02 novembre 2021 susvisé restent inchangés. »
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des
finances publiques de Moselle et le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 17/03/2026
Pour le Préfet
Par délégation
La Secrétaire Générale
Nathalie VALLEIX
Signé
5 Voie Gisèle Halimi
25000 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 59 23
Mél : sgc-saf-budget@doubs.gouv.fr 2 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00012 - Arrêté régisseurs PN changement changement titulaire VMBH 20260218 76
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00002
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à SAINT HIPPOLYTE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00002 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à SAINT HIPPOLYTE 77
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-12-16-00062 du 16 décembre 2022 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT
situé Place de la Gare – 25190 SAINT-HIPPOLYTE ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d’être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé Place de la Gare – 25190 SAINT-HIPPOLYTE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00002 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à SAINT HIPPOLYTE 78
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2022-12-16-00062 du 16 décembre 2022 susvisé est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Saint-Hippolyte et le colonel, commandant du groupement de gen-
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent ar-
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00002 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à SAINT HIPPOLYTE 79
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00030
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
SNC TABAC DE LA TOUR situé à MONTFERRAND
LE CHATEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00030 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC TABAC DE LA TOUR situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 80
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-20-052 du 20 mars 2017 autorisant l’installation d’un sys-
tème de vidéoprotection dans et aux abords de la SNC TABAC DE LA TOUR située 10, rue du
Centre – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU ;
Vu le dossier présenté par Madame Sandrine CORNE, gérante de la SNC TABAC DE LA TOUR
située 10, rue du Centre – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU en vu d’être autorisée à abro-
ger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00030 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC TABAC DE LA TOUR situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-20-052 du 20 mars 2017 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Montferrand-le-Château
et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et pu -
blié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00030 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC TABAC DE LA TOUR situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 82
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à AMANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à AMANCEY 83
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située ZA des Grands Bois – 25330 AMANCEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à AMANCEY 84
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située ZA des Grands Bois – 25330 AMANCEY est accordé au
président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui
comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à AMANCEY 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Amancey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à AMANCEY 86
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ARC ET SENANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ARC ET SENANS 87
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Rue des Hauts du Deffois – 25610 ARC ET SE-
NANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ARC ET SENANS 88
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Rue des Hauts du Deffois – 25610 ARC ET SENANS est ac-
cordé au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CE-
DEX, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ARC ET SENANS 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Arc et Senans et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ARC ET SENANS 90
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à BYANS SUR DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à BYANS SUR DOUBS 91
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Route d’Abbans-Dessous – 25320 BYANS-SUR-
DOUBS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à BYANS SUR DOUBS 92
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Route d’Abbans-Dessous – 25320 BYANS-SUR-DOUBS est
accordé au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON
CEDEX, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à BYANS SUR DOUBS 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Byans-sur-Doubs et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à BYANS SUR DOUBS 94
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à DEVECEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à DEVECEY 95
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Rue de Sodetal – ZI – 25870 DEVECEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à DEVECEY 96
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Rue de Sodetal – ZI – 25870 DEVECEY est accordé au pré-
sident du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui com-
portera 5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à DEVECEY 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Devecey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à DEVECEY 98
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à EPEUGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à EPEUGNEY 99
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Route de Montrond – ZA – 25290 EPEUGNEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à EPEUGNEY 100
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Route de Montrond – ZA – 25290 EPEUGNEY est accordé
au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui
comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à EPEUGNEY 101
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Epeugney et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à EPEUGNEY 102
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à LAVANS QUINGEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à LAVANS QUINGEY 103
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Ancienne RN83 – 25440 LAVANS-QUINGEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à LAVANS QUINGEY 104
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Ancienne RN83 – 25440 LAVANS-QUINGEY est accordé
au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui
comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à LAVANS QUINGEY 105
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Lavans-Quingey et le co-
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à LAVANS QUINGEY 106
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 107
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Aux Planches de Cromary – 25640 MAR-
CHAUX-CHAUDEFONTAINE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 108
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Aux Planches de Cromary – 25640 MARCHAUX-CHAUDE-
FONTAINE est accordé au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043
BESANCON CEDEX, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 109
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux-Chaudefon-
taine et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 110
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MYON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MYON 111
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Sur les Vallières – 25440 MYON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MYON 112
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Sur les Vallières – 25440 MYON est accordé au président
du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui comportera
4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MYON 113
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Myon et le colonel, com-
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à MYON 114
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAINT VIT 115
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT-VIT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAINT VIT 116
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT-VIT est accordé au
président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui
comportera 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAINT VIT 117
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAINT VIT 118
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAONE 119
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située CD 104 – 25660 SAONE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAONE 120
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située CD 104 – 25660 SAONE est accordé au président du SY -
BERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui comportera 4 ca-
méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAONE 121
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à SAONE 122
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à THORAISE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à THORAISE 123
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-
protection aux abords de la déchetterie située Au Chânet – 25320 THORAISE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à THORAISE 124
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Au Chânet – 25320 THORAISE est accordé au président
du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui comportera
5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferrailles,…).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à THORAISE 125
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thoraise et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à THORAISE 126
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BAR
TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR
TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER 127
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2013255-0019 du 12 septembre 2013 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection dans le bar tabac LES GENTIANES situé 72, rue de Besançon –
25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par Madame Corinne PRENCIPE, gérant du bar tabac LES GENTIANES
situé 72, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisée à modifier un système
de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR
TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER 128
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Corinne PRENCIPE, gérant du bar tabac LES GENTIANES situé 72, rue de
Besançon – 25300 PONTARLIER est autorisée à modifier un système de vidéoprotection ins-
tallé sur le territoire communal, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras exté-
rieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La camé-
ra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ
d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gé-
rante sise 72, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR
TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER 129
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2013255-0019 du 12 septembre 2013 autorisant l’installa-
tion d’un système de vidéoprotection dans le bar tabac LES GENTIANES situé 72, rue de Be-
sançon – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR
TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER 130
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR
TABAC LES GENTIANES situé à PONTARLIER 131
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à MISEREY SALINES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BURGER KING situé à MISEREY SALINES 132
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal GROLL, gérant de l’établissement BURGER KING
situé 5645, Chemin des 3 Croix – 25480 MISEREY-SALINES en vue de renouveler l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BURGER KING situé à MISEREY SALINES 133
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l’établissement BURGER KING situé 5645, Chemin des 3 Croix – 25480
MISEREY-SALINES est accordé à Monsieur Pascal GROLL, gérant de cet établissement, qui
comportera 9 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Les 4 caméras intérieures « lo-
caux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le
champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direc-
tion sise 5645, Chemin des 3 Croix – 25480 MISEREY-SALINES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BURGER KING situé à MISEREY SALINES 134
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey-Salines et le colo-
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BURGER KING situé à MISEREY SALINES 135
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES 136
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Synthia SANNKA, directrice du Centre Hospitalier de
Baume les Dames situé 1, avenue du Président Kennedy – 25110 BAUME LES DAMES en vue de
renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son
établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES 137
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du Centre Hospitalier de Baume les Dames situé 1, avenue du Président
Kennedy – 25110 BAUME LES DAMES est accordé à Madame Synthia SANNKA, directrice de
cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 13 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direc-
trice sis 1, avenue du Président Kennedy – 25110 BAUME LES DAMES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la préservation des accès pompiers.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES 138
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES 139
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00004
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CROUS
bâtiment Rousseau situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CROUS
bâtiment Rousseau situé à BESANCON 140
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Murielle BALDI, directrice générale du CROUS BOUR-
GOGNE FRANCHE-COMTE situé 32, avenue de l’Observatoire – 25000 BESANCON en vu
d’être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du Bâtiment
Rousseau situé Rue de l’Epitaphe – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CROUS
bâtiment Rousseau situé à BESANCON 141
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Murielle BALDI, directrice générale du CROUS BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE situé 32, avenue de l’Observatoire – 25000 BESANCON est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords du Bâtiment Rousseau situé Rue de l’Epi-
taphe – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du directeur SDN sis 7, rue Pierre Laplace – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CROUS
bâtiment Rousseau situé à BESANCON 142
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CROUS
bâtiment Rousseau situé à BESANCON 143
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00005
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GRAND
BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND
BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE 144
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00063 du 25 juin 2024 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords des 14 parkings payants de la
ville de Besançon ;
Vu le dossier présenté par la présidente de la communauté urbaine de GRAND BESANCON
METROPOLE situé 4, rue Gabriel Plançon – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à modi-
fier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords des 14 parkings payants de la
ville de Besançon ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND
BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE 145
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La présidente de la communauté urbaine de GRAND BESANCON METROPOLE si-
tué 4, rue Gabriel Plançon – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-
protection installé dans et aux abords des 14 parkings payants de la ville de Besançon, qui
comportera 256 caméras intérieures et 73 caméras extérieures.
Les caméras sont réparties dans et aux abords des parkings suivants :
• parking de la Mairie : 05 caméras extérieures et 64 caméras intérieures
• parking Pasteur : 03 caméras extérieures et 75 caméras intérieures
• parking Marché Beaux-Arts : 10 caméras extérieures et 88 caméras intérieures
• parking Cassin : 04 caméras extérieures et 29 caméras intérieures
• parking Chamars : 08 caméras extérieures
• parking Petit-Chamars : 04 caméras extérieures
• parking Arènes : 05 caméras extérieures
• parking Glacis : 02 caméras extérieures
• parking Cusenier : 08 caméras extérieures
• parking Saint-Paul : 06 caméras extérieures
• parking Rivotte : 04 caméras extérieures
• parking Minjoz : 08 caméras extérieures
• parking Milleret : 02 caméras extérieures
• parking Laroque : 04 caméras extérieures
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND
BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE 146
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est la présidente de la communauté urbaine qui a dési-
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer
également auprès de la direction des mobilités sise 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’or-
dures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière-
ment exposés à des risques d’agression ou de vol et le contrôle d’accès.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00063 du 25 juin 2024 autorisant la modifi-
cation d’un système de vidéoprotection installé dans et aux abords des 14 parkings payants
de la ville de Besançon, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND
BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE 147
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND
BESANCON METROPOLE - PARKINGS VILLE 148
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement INSPE UFR
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INSPE
UFR situé à BESANCON 149
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Elodie BELLE, responsable services administratifs de
l’INSPE DE L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE situé 57, avenue de Montjoux – 25000 BESAN-
CON en vu d’être autorisée à installer un système de vidéoprotection aux abords de son éta-
blissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INSPE
UFR situé à BESANCON 150
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Elodie BELLE, responsable services administratifs de l’INSPE DE L’UNI-
VERSITE DE FRANCHE-COMTE situé 57, avenue de Montjoux – 25000 BESANCON est autori-
sée à installer un système de vidéoprotection aux abords de son établissement, qui compor-
tera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable services administratifs qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer éga-
lement auprès de la responsable services administratifs sise 57, avenue de Montjoux – 25000
BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agres-
sion ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INSPE
UFR situé à BESANCON 151
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement INSPE
UFR situé à BESANCON 152
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LE CGM
situé à CHARQUEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CGM
situé à CHARQUEMONT 153
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-022 du 19 décembre 2016 renouvelant l’autorisation
d’installation d’un système de vidéoprotection dans le tabac presse LE CGM situé 20, Grande
Rue – 25140 CHARQUEMONT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Frédéric MARGUET, gérant du tabac presse LE CGM situé
20, Grande Rue – 25140 CHARQUEMONT en vue d’être autorisé à modifier un système de vi-
déoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CGM
situé à CHARQUEMONT 154
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Frédéric MARGUET, gérant du tabac presse LE CGM situé 20, Grande
Rue – 25140 CHARQUEMONT est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
sur le territoire communal, qui comportera 11 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,
sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
20, Grande Rue – 25140 CHARQUEMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CGM
situé à CHARQUEMONT 155
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-022 du 19 décembre 2016 renouvelant l’auto-
risation d’installation d’un système de vidéoprotection dans le tabac presse LE CGM situé 20,
Grande Rue – 25140 CHARQUEMONT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CGM
situé à CHARQUEMONT 156
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L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Charquemont et le colonel, commandant du groupement de gen-
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent ar-
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CGM
situé à CHARQUEMONT 157
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SNC CMSB
LE SAONOIS situé à SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
CMSB LE SAONOIS situé à SAONE 158
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Lucas BERTIN, gérant du tabac SNC CMSB – LE SAONOIS
situé 1, Grande Rue – 25660 SAONE en vu d’être autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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