Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-070 du 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 160 à 251
56actes
251pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 160 et 251. Sommaire complet du recueil
Préfecture du Doubs / CAB
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du Haut Doubs située à VALDAHON
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de CHATILLON LE DUC
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de CHEMAUDIN ET VAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de DOUBS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de ECOT
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de FESCHES LE CHATEL
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de ORNANS
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de ROCHE LEZ BEAUPRE
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de VERRIERES DE JOUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté
Arrêté agrément garde pêche Raphaël JOLLIET
Arrêté Critérium Jurassien
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
AP portant composition jury- Présidence rectorat- FPS
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 Collège de SELONCOURT
Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 Collège d'Hérimoncourt
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Ghislain GRILLON
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Vincent GRILLON
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 160 à 251 sur 251 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Lucas BERTIN, gérant du tabac SNC CMSB – LE SAONOIS situé 1,
Grande Rue – 25660 SAONE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra exté-
rieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La camé-
ra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ
d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
1, Grande Rue – 25660 SAONE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
CMSB LE SAONOIS situé à SAONE 160
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
CMSB LE SAONOIS situé à SAONE 161
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SNC
NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 162
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin NERON, gérant de la SNC NERON (TABAC DE
LA TOUR) située 10, rue du Centre – 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU en vu d’être autori-
sé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 163
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Quentin NERON, gérant de la SNC NERON (TABAC DE LA TOUR) située
10, rue du Centre – 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras inté-
rieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis
10, rue du Centre – 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal-
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 164
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Montferrand-le-Château
et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et pu -
blié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC
NERON situé à MONTFERRAND LE CHATEAU 165
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT 166
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Alain OLIEL, président de la Société de Tir Saint Vitois si-
tuée 39, rue du Moulin du Pré – 25410 SAINT-VIT en vue de renouveler l’autorisation d’instal-
ler un système de vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT 167
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
aux abords de la Société de Tir Saint Vitois située 39, rue du Moulin du Pré – 25410 SAINT-VIT
est accordé à Monsieur Alain OLIEL, président de cet établissement, qui comportera 2 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du pré-
sident sis 5, rue du Stade – 39350 SLIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT 168
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR SAINT VITOIS situé à SAINT VIT 169
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la piscine des portes du
Haut Doubs située à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 170
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-12-18-00099 du 18 décembre 2025 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé dans la Piscine des Portes du Haut-Doubs située
24, rue de la Piscine – 25800 VALDAHON ;
Vu le dossier présenté par la responsable de la Piscine des Portes du Haut-Doubs située 24,
rue de la Piscine – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-
protection installé dans son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 171
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La responsable de la Piscine des Portes du Haut-Doubs située 24, rue de la Piscine
– 25800 VALDAHON est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé dans
son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures. La caméra intérieure « privé » n’est
pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la responsable qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la res-
ponsable sise 24, rue de la Piscine – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agres-
sion ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 172
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2025-12-18-00099 du 18 décembre 2025 autorisant la
modification d’un système de vidéoprotection installé dans la Piscine des Portes du Haut-
Doubs située 24, rue de la Piscine – 25800 VALDAHON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 173
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 174
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
CHATILLON LE DUC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHATILLON LE DUC 175
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Châtillon-le-Duc située 1, place de la
Mairie – 25870 CHATILLON-LE-DUC en vu d’être autorisé à installer un système de vidéopro-
tection sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHATILLON LE DUC 176
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Châtillon-le-Duc située 1, place de la Mairie – 25870
CHATILLON-LE-DUC est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire
communal qui comportera 1 caméra extérieure et 6 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméra extérieure :
• entrée mairie
Caméras visionnant la voie publique :
• arrivée depuis Ecole-Valentin
• arrivée depuis Miserey
• arrivée depuis les Salines
• arrivée depuis Cayenne
• arrivée depuis Devecey
• parking et collège
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du secrétaire
général sis 1, place de la Mairie – 25870 CHATILLON-LE-DUC.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHATILLON LE DUC 177
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHATILLON LE DUC 178
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Châtillon-le-Duc et le co-
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHATILLON LE DUC 179
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
CHEMAUDIN ET VAUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHEMAUDIN ET VAUX 180
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00057 du 20 juin 2025 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Chemaudin et Vaux ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Chemaudin et Vaux située 8, Grande
Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-
protection installé sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHEMAUDIN ET VAUX 181
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Chemaudin et Vaux située 8, Grande Rue – 25320
CHEMAUDIN ET VAUX est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal, qui comportera 4 caméras intérieures, 16 caméras extérieures et 18 ca-
méras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras intérieures :
• Salle multisport : terrain de sport
• Atelier (3 caméras)
Caméras extérieures :
• Ateliers (2 caméras)
• Ecole (7 caméras)
• Salle multisport : entrée technique
• Salle multisport : accès et parking
• Salle multisport : entrée principale
• Micro crèche
• Vestiaires du stade
• Parking maison Monnot
• Aire de Jeux
Caméras visionnant la voie publique :
• Ecole (2 caméras)
• Mairie côté rue
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHEMAUDIN ET VAUX 182
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Parvis mairie
• Entrée depuis Franois
• Giratoire Villers Buzon
• Entrée depuis Grandfontaine
• Rue du Stade
• Echange
• Entrée depuis Villers Buzon
• Entrée depuis Mazerolles-le-Salin
• Entrée depuis Champagney
• Rue Robert Schwint
• Contexte giratoire
• Contexte giratoire cimetière
• Giratoire péage contexte
• Giratoire péage D
• Giratoire péage H
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sise
8, Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d’actes de terroristes, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des infractions relatives à
l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la lutte contre les dégradations
et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHEMAUDIN ET VAUX 183
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00057 du 20 juin 2025 autorisant la modifi-
cation d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Chemaudin et
Vaux, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHEMAUDIN ET VAUX 184
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chemaudin et Vaux et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de CHEMAUDIN ET VAUX 185
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de DOUBS 186
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Doubs située 6, Grande Rue – 25300
DOUBS en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le
territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de DOUBS 187
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur
le territoire communal de la commune de Doubs situé 6, Grande Rue – 25300 DOUBS est ac-
cordé au maire de cette commune, qui comportera 5 caméras extérieures et 13 caméras vi-
sionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Parvis du collège Lucie Aubrac et rue Jules Grévy
• Abords et façade nord salle « Espace Rives du Doubs »
• Abords et façades est et sud salle « Espace Rives du Doubs »
• Parking salle « Espace Rives du Doubs »
• Avenue des Champs d’Anis – pistes de pumptrack
Caméras visionnant la voie publique :
• Entrée/sortie Doubs depuis giratoire fromagerie sur Grande Rue
• Rue de l’Église – abords groupe scolaire – parking mairie – école
• Grande Rue – parvis mairie
• Rue de l’Église – accès passerelle – groupe scolaire
• Rue de la Cure – arrière mairie – accès au centre animation loisirs
• Rue des Artisans – point d’apport volontaire
• Entrée/sortie Doubs vers/depuis Arçon sur Grande Rue
• Rue de Saint Loup – RD437
• Rue du Puits – parking du Moulin – passerelle – parc de l’Ile
• Rue du Puits – point d’apport volontaire – Rue Biela
• Entrée/sortie Doubs sur avenue des Champs d’Anis
• Entrée/sortie Doubs sur rue de la Chaussée
• Rue de la Chaussée – point d’apport volontaire – rue des Oréades.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 6,
Grande Rue – 25300 DOUBS.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de DOUBS 188
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d’actes de terrorisme, la sauvegarde des installations utiles à la dé-
fense nationale, la prévention des risques naturels ou technologiques, la régulation du flux de
transport, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la constatation des infrac-
tions aux règles de la circulation, la sécurité des installations accueillant du public dans les
parcs d’attraction, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupé-
fiant, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du
code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, l’obligation
d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsa-
bilité civile), la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de
déchets, de matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo-
sés à des risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé ex-
posés à des actes de terrorisme et la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de DOUBS 189
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Doubs et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bé -
néficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de DOUBS 190
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
ECOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ECOT 191
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d’Ecot située 3, rue des Chênes – 25150
ECOT en vu d’être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire commu-
nal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ECOT 192
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune d’Ecot située 3, rue des Chênes – 25150 ECOT est autori-
sé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal qui comportera 8 ca-
méras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• 3, rue des Chênes (2 caméras)
• 28, rue des Chênes (1 caméra)
• 6, rue des Noyers (2 caméras)
• 10, rue des Montots (2 caméras)
• 10, rue du 6ème RIC (1 caméra)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 3,
rue des Chênes – 25150 ECOT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ECOT 193
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ECOT 194
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire d’Ecot et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ECOT 195
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
FESCHES LE CHATEL
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
FESCHES LE CHATEL 196
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-29-00001 du 29 octobre 2021 autorisant la modification
d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Fesches-le-Châtel ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Fesches-le-Châtel située 1, rue François
Mitterand – 25490 FESCHES-LE-CHATEL en vue d’être autorisé à modifier un système de vi-
déoprotection installé sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
FESCHES LE CHATEL 197
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Fesches-le-Châtel située 1, rue François Mitterand –
25490 FESCHES-LE-CHATEL est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
sur le territoire communal, qui comportera 8 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la
voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Parking salle des fêtes
• Parking et périscolaire école maternelle
• Parking maison des Associations – Rue du 19 Mars
• Parking des ateliers municipaux – Espace du Magny
• Agrès sportifs et jeux des enfants, circulation – Square (4 caméras)
Caméras visionnant la voie publique :
• Place Jean Monnet – Rues de Dampierre et du 8 Mai (2 caméras)
• Rue de Rondelot et local poubelles (2 caméras)
• Place de la Mairie – place du Marché
• Mairie – rue François Mitterand
• Rue du 18 Novembre
• Entrée village rue Dormoy et du du 19 Mars (2 caméras)
• Entrée village route de Méziré
• Entrée village rue O. Japy
• Entrée village rue de Dampierre
• Entrée village rue du 8 Mai
• Rond point : rue du 18 Novembre, rue du 8 Mai, rue de la Gare et rue de Verdun.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
FESCHES LE CHATEL 198
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est l’adjoint au maire qui a désigné les personnes habili-
tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de
l’adjoint au maire sis 8, rue du Parc – 25490 FESCHES-LE-CHATEL.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des installations accueillant du public dans les
parcs d’attraction, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et la lecture de plaque d’imma -
triculation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-29-00001 du 29 octobre 2021 autorisant la modi-
fication d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Fesches-le-
Châtel, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
FESCHES LE CHATEL 199
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Montbéliard, le maire de Fesches-le-Châtel et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
FESCHES LE CHATEL 200
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ORNANS 201
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00098 du 19 décembre 2024 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéo-protection installé sur le territoire communal d’Ornans ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune de d’Ornans située 26, rue Pierre Vernier –
25290 ORNANS en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé
sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ORNANS 202
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La maire de la commune de d’Ornans située 26, rue Pierre Vernier – 25290 OR-
NANS est autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire com-
munal, qui comportera 10 caméras intérieures, 16 caméras extérieures et 21 caméras vision-
nant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Caméras visionnant la voie publique :
• Passerelle
• Place Courbet côté tabac
• Place Courbet côté fromagerie
• Rue Vernier côté mairie
• Rue Vernier côté place Courbet
• Rue Vernier côté vue place Vernier + PM
• Ascenseur
• Parking Saint Vernier
• Nasse à concept
• Nasse à concept Parking
• Biffard poubelle
• Biffard école
• Rue Saint Laurent sur Crédit Agricole
• CAL face avant
• Pont face Crédit Agricole
• Rue Vernier + place Humblot (2 caméras)
• Rue Pierre Vernier
• Presbytère
• Sortie cinéma
• Gymnase façade côté collège
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ORNANS 203
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Caméras extérieures :
• Square côté passerelle
• CAL droit
• CAL arrière
• CAL côté gauche
• MDS – Parking
• MDS – Etage
• MDS – Garage
• Salle VIP entrée
• Salle VIP – Synthétique
• Stade – Coursive 1
• Stade – Coursive 2
• City park
• Skate park
• Parking gymnase
• Rue Pierre Vernier office tourisme
• Rue Pierre Vernier pont
Caméras intérieures :
• Police municipale
• Parvis mairie
• Entrée cinéma
• Nasse à concept accès
• Nasse à concept espace coworking
• Sas entrée gymnase Poujade
• Vue générale gymnase Poujade
• Zone musculation
• Vue générale gymnase Barbier
• Sas entrée gymnase Barbier
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ORNANS 204
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de
la police municipale sis 26, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis-
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la
lutte contre les dégradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des at-
teintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00098 du 19 décembre 2024 autorisant la
modification d’un système de vidéo-protection installé sur le territoire communal d’Ornans,
est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ORNANS 205
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Ornans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ORNANS 206
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ROCHE LEZ BEAUPRE 207
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-08-00020 du 8 juin 2021 renouvelant l’autorisation d’ins-
tallation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de Roche-lez-Beaupré ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Roche-lez-Beaupré située 2, rue de la
Gare – 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-
protection installé sur le territoire communal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ROCHE LEZ BEAUPRE 208
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Roche-lez-Beaupré située 2, rue de la Gare – 25220
ROCHE-LEZ-BEAUPRE est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal, qui comportera 6 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Mairie (2 caméras)
• Place Fertet (1 caméra)
• Carrefour (1 caméra)
• RN 83 (2 caméras)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sise
24, rue de Beaupré – 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ROCHE LEZ BEAUPRE 209
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-06-08-00020 du 8 juin 2021 renouvelant l’autorisa-
tion d’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de Roche-lez-
Beaupré, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ROCHE LEZ BEAUPRE 210
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche-lez-Beaupré et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de ROCHE LEZ BEAUPRE 211
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
VERRIERES DE JOUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VERRIERES DE JOUX 212
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Verrières-de-Joux située 17, rue de
Franche-Comté – 25300 VERRIERES-DE-JOUX en vu d’être autorisé à installer un système de
vidéoprotection sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VERRIERES DE JOUX 213
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune maire de la commune de Verrières-de-Joux située 17, rue
de Franche-Comté – 25300 VERRIERES-DE-JOUX est autorisé à installer un système de vidéo-
protection sur le territoire communal qui comportera 2 caméras extérieures et 2 caméras vi-
sionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• zone de tri
• salle des fêtes
•Caméras visionnant la voie publique :
• flux routier
• place de la mairie, école
Article 2 : Le responsable du système est le 1er adjoint au maire qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès
du 1er adjoint au maire sis 17, rue de Franche-Comté – 25300 VERRIERES-DE-JOUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de
déchets, de matériaux ou d’autres objets et la prévention des atteintes à la sécurité des per -
sonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo-
sés à des risques d’agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VERRIERES DE JOUX 214
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VERRIERES DE JOUX 215
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, le maire de Verrières-de-Joux et le colonel, commandant du groupement de gen-
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent ar-
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VERRIERES DE JOUX 216
Préfecture du Doubs
25-2026-03-18-00016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VILLERS LE LAC 217
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral
précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00032 du 7 septembre 2021 autorisant la modifica-
tion d’un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Villers-le-Lac ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune de Villers-le-Lac située 1, rue Pasteur –
25130 VILLERS-LE-LAC en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéoprotection ins-
tallé sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VILLERS LE LAC 218
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est con-
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La maire de la commune de Villers-le-Lac située 1, rue Pasteur – 25130 VILLERS-LE-
LAC est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire commu-
nal, qui comportera 1 caméra intérieure, 8 caméras extérieures et 11 caméras visionnant la
voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméra intérieure :
• Gymnase
Caméras extérieures :
• Club loisirs – place Droz-Bartholet (4 caméras)
• Salle des fêtes – 9, rue du Stade (2 caméras)
• Gymnase – plateau sportif
• Arrière école – rue Caporal Peugeot
Caméras visionnant la voie publique :
• Syndicat d’initiative – Rue Berçot (3 caméras)
• Ancienne Douane – 1, place Cupillard (3 caméras)
• Mairie – 1, rue Pasteur (3 caméras)
• Au niveau des vergers sur la RD215 route de Maîche
• Gymnase – plateau sportif – 2, rue du Général de Gaulle/2, rue du Caporal
Peugeot.
.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VILLERS LE LAC 219
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de
police municipale sis 1, rue Pasteur – 25130 VILLERS-LE-LAC.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la régulation des flux de transport et la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d’effacement des don-
nées à caractère personnel font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’au-
teur, la date, l’heure, le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura-
tion des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’en-
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00032 du 7 septembre 2021, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VILLERS LE LAC 220
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de
Pontarlier, la maire de Villers-le-Lac et le colonel, commandant du groupement de gendarme-
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-18-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VILLERS LE LAC 221
Préfecture du Doubs
25-2026-03-15-00001
Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté 222
Arrêté N°
Autorisation des épreuves automobiles :
"44ème Rallye de Franche-Comté PEA"
« 7ème Rallye de Franche-Comté VHC PEA »
« 4ème Rallye de Franche-Comté VHRS PEA »
les 20 et 21 mars 2026
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-5 à R331-10, D331-5, R 331-18 à R331-34,
R331-45, A331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 17 décembre 2025 par Monsieur Eric GAVILLOT, Président de
l’ASA Franche-Comté, en vue d’organiser l'épreuve automobile "44ème Rallye de Franche-
Comté PEA", « 7ème Rallye de Franche-Comté VHC PEA » et « 4ème Rallye de Franche-
Comté VHRS PEA » les 20 et 21 mars 2026, avec usage privatif de la route pour les épreuves
spéciales de classement ;
VU l’attestation d’assurance établie en date du 11 février 2026 ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 15 décembre 2025 de prendre en charge les
frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de
l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
VU les avis favorables des autorités administratives intéressées ;
VU l’arrêté conjoint n° MON-2026-1-ACT du Conseil Départemental du Doubs signé conjoin-
tement avec Monsieur le Maire de Villars-sous-Ecot, interdisant la circulation sur le territoire
des communes de BOURGUIGNON, COLOMBIER-FONTAINE, ECOT, PONT-DE-ROIDE-VER-
MONDANS et VILLARS-SOUS-ECOT, le samedi 21 mars 2026 de 04h00 à 23h59 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/6
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A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Eric GAVILLOT, Président de l’ASA Franche-Comté, est autorisé à
organiser un rallye automobile dénommé "44ème Rallye de Franche-Comté PEA", «7ème Rallye
de Franche-Comté VHC PEA » et « 4ème Rallye de Franche-Comté VHRS PEA », les 20 et 21
mars 2026, au départ de la commune d’ECOT, où se trouve le PC course.
D'une longueur totale de 110,4 km, l'épreuve comprend un parcours routier et deux spéciales
d’une longueur totale de 38,7 kms :
ES 1-3-5 « Le Maquis » 5,7 km
ES 2-4-6 « La Comtoise » 7,2 km.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- la manifestation se déroulera le samedi 21 mars 2026 de 06h00 à minuit,
- les vérifications administratives et techniques se feront le vendredi 20 mars 2026 de 14h00 à
21h00 sur le site du Moto Club de Villars-sous-Ecot, lieu-dit « La Versenne » ; où se trouve
également le PC course et le parc d'assistance,
- 200 spectateurs au maximum sont attendus,
- 40 personnes de l'organisation seront présentes,
- le nombre des engagés est fixé à 170 voitures (20 VHC/130 Modernes/20 VHRS),
- environ 12 postes de commissaires seront présents sur chaque spéciale,
- des extincteurs seront placés aux postes de commissaires,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour la protection des concurrents, un médecin et une ambulance, installés au départ
de chaque spéciale,
. aucun dispositif n'est prévu pour la protection du public, le Ratio d'Intervenants
Secouristes (R.I.S.) étant inférieur à 0,25,
. en cas de besoin, la pose de l'hélicoptère de secours est possible sur le parcours,
- les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par de la rubalise verte et devront être
situées en surélévation ou au minimum à 20 mètres de la route, jamais à l'extérieur des vi-
rages ou face à la trajectoire des véhicules et zones de réception d'une bosse,
- les spectateurs accéderont à leur zone à pied ; ces accès devront être fléchés et balisés,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
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25 035 BESANÇON Cedex
2/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté 224
- les zones interdites devront être clairement indiquées et être neutralisées de façon suffi-
samment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder (rubalise, bar-
rières, agents),
- des signaleurs ou commissaires en nombre suffisant, devront être placés aux endroits
dangereux du parcours, notamment aux différents points de cisaillement de l'itinéraire
course avec des voies publiques ouvertes à la circulation. Ils devront être identifiables à l'aide
d'un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R416.19 du code de la route de couleur
jaune et doivent être à même de produire l'arrêté autorisant la manifestation,
- commissaires et signaleurs devront rester à leur emplacement tant que la manifestation
n’est pas officiellement terminée,
- une reconnaissance du circuit devra être effectuée avant chaque départ de manche,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours
permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d’incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l’ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours,
l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le
site. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement
des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou
amovibles,
- une hauteur libre de 3,50 m minimum devra être maintenue en dessous des éléments hauts
traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc.) afin de permettre le
passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
- pour toute intervention sur le parcours par les engins d'incendie et de secours,
l'organisateur devra préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de
sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruptions de course, etc.,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- les points d’eau incendie (PEI) devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout
temps par les services d'incendie et de secours,
- pour satisfaire la tranquillité publique, les voitures ne devront pas dépasser les normes de
bruit et le nombre de passages de reconnaissances du parcours par les participants à la
course sera limité à trois par spéciale, le dimanche 15 mars 2026 de 09h00 à 18h00 et le
vendredi 20 mars 2026 de 09h00 à 18h00,
- une information devra être faite auprès des riverains et des agriculteurs,
- en cas d’utilisation de chapiteaux et/ou tentes sur des zones réservées au public,
l’organisateur devra s'assurer que ces structures sont bien lestées ou piquetées au sol et que
leur montage répond au cahier des charges du constructeur,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afin de
prendre en compte les risques engendrés par des alertes météorologiques (vents violents,
orages, inondations, etc...) et réagir en conséquence (suspension provisoire ou annulation de
la manifestation),
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté 225
- dans le cadre du dispositif "Vigipirate - Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de
sécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés...). Il
convient de rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents, notamment la
nécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un comportement inhabituel, ou d'un colis ou
véhicule suspect. Les bénévoles devront être facilement identifiables,
- M. GAVILLOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de
l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du
dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera
également adressée sur la plateforme des manifestations sportives dès la fin de la
manifestation.
la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté susvisé du Conseil Départemental du Doubs signé conjointement
avec Monsieur le Maire de Villars-sous-Ecot, la circulation sera interdite à tous les véhicules,
dans les deux sens de circulation, sur la D265 du PR 5+625 au PR 8+620, la D265 du PR 0+11 au
PR 3+480, la D123 du PR 13+240 au PR 8+890 et la D123 du PR D+226 au PR 6+90, sur le
territoire des communes de BOURGUIGNON, COLOMBIER-FONTAINE, ECOT, PONT-DE-
ROIDE-VERMONDANS et VILLARS-SOUS-ECOT, le samedi 21 mars 2026 de 04h00 à 23h59.
pour permettre le déroulement de la manifestation,
- une déviation sera mise en place,
- tous les parkings devront être correctement fléchés.
ARTICLE 4 : En dehors du parcours de la spéciale et pendant les reconnaissances, les
concurrents devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route et
prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations.
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que
les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la
ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être
interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive
(agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation,
l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve
sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.
ARTICLE 7 : L’accès des riverains sera maintenu jusqu’au départ de la course ; il sera interdit
ensuite, sauf situation d’urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.
ARTICLE 8 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se
déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives
aux rallyes automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de
secours), de lutte contre l'incendie, de positionnement et de protection des spectateurs.
ARTICLE 9 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l’organisateur devra veiller à
assurer une bonne coordination des ordres et des moyens déployés par une convergence des
différents postes d’information en un lieu unique.
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté 226
ARTICLE 10 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété
d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire
appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas
échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 12 : Le marquage au sol, autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond
diluée ; il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas
excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement
sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise
aux organisateurs de la course.
Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la
manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles,
boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 14 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 15 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas
l’exécution de la décision administrative contestée.
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté 227
ARTICLE 17 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
Mmes et MM. les Maires des communes concernées, Mme le Colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale, M. le Directeur des Services Départementaux
de l'Education Nationale – SDJES , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Française du Sport
Automobile,
- M. Eric GAVILLOT, Président de l’ASA Franche-Comté - 1 Place Raymond Forni 90100 DELLE.
Besançon, le 15 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00001 - Arrêté 44 Rallye de Franche-Comté 228
Préfecture du Doubs
25-2026-03-16-00009
Arrêté agrément garde pêche Raphaël JOLLIET
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-16-00009 - Arrêté agrément garde pêche Raphaël JOLLIET 229
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-16-00009 - Arrêté agrément garde pêche Raphaël JOLLIET 230
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-16-00009 - Arrêté agrément garde pêche Raphaël JOLLIET 231
Préfecture du Doubs
25-2026-03-15-00002
Arrêté Critérium Jurassien
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00002 - Arrêté Critérium Jurassien 232
Arrêté N°
Autorisation du Rallye Automobile Suisse « 47ème Critérium Jurassien » comportant une
épreuve chronométrée en France le 28 mars 2026
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-5 à R331-10, D331-5, R331-18 à R331-34,
R331-45, A331-18 et A331-32 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 20 décembre 2025 par Monsieur Gérald FRESARD représentant le
Comité d’organisation du « Critérium Jurassien », en collaboration avec l’Association Sportive
Automobile de Franche-Comté, en vue d’organiser le passage en France du « 47ème Critérium
Jurassien » le samedi 28 mars 2026, sur le territoire des communes de MONTANCY-
BREMONCOURT, GLERE et VAUFREY ;
VU l’attestation d’assurance établie en date du 21 novembre 2025 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU l'arrêté n° MAI-2026-28-ACT signé le 13 mars 2026 du Conseil Départemental du Doubs,
réglementant la circulation le samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 18h00 sur les D375, D140, D38
et D425 à l'occasion de la course ;
VU l'arrêté du maire de MONTANCY-BREMONCOURT en date du 15 décembre 2025
réglementant la circulation sur la RD 140, sur le territoire de sa commune à l'occasion de la
manifestation ;
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VU l'arrêté du maire de GLERE en date du 16 décembre 2025 réglementant la circulation sur
la RD 375 en agglomération et sur la voie communale n° 1, à l'occasion de la manifestation ;
VU l'arrêté du maire de VAUFREY en date du 8 janvier 2026 réglementant la circulation sur la
route communale empruntée par la manifestation ;
VU la convention signée les 2 et 5 février 2026 attribuant à l'ASA Franche-Comté la gestion
administrative de la manifestation pour la partie française ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Gérald FRESARD, représentant le Comité d'organisation du "Critérium
Jurassien", est autorisé à organiser, en collaboration avec "l'Association Sportive Automobile
de Franche-Comté", le passage en France du rallye automobile "47ème Critérium Jurassien" sur
le territoire des communes de MONTANCY-BREMONCOURT, GLERE et VAUFREY, le 28 mars
2026 de 7h45 à 18h30.
Le rallye comporte une épreuve spéciale « Villars – Réclère » d'une longueur de 28 km (22,9
km sur le territoire français), qui traversera la frontière à deux reprises, ainsi que les 3 villages
précités situés sur le territoire français.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- 110 équipages maximum participeront à la manifestation,
- un public de 100 personnes au maximum est attendu,
- minimum 25 postes de commissaires seront présents sur la spéciale,
- 12 personnes de l'organisation minimum seront présentes,
- 32 extincteurs minimum seront mis en place sur le parcours,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour la protection des concurrents sur la spéciale française, un médecin et une ambu-
lance,
Au moins un médecin et une ambulance devront être présents en permanence pen-
dant l'épreuve spéciale. Dans le cas contraire, les organisateurs devront arrêter la
course.
. pour la protection du public, aucun dispositif de secours particulier n'est nécessaire,
le ratio d'intervenants secouristes (R.I.S.) étant de 0,10.
. la pose d'un hélicoptère peut-être envisagée sur le parcours en cas de besoin.
- une zone spectateurs, accessible en voiture est prévue à GLERE. Elle devra être située der-
rière la rubalise verte ou en surélévation : au minimum à 2 m de hauteur par rapport à la
route et jamais à l'extérieur des virages ou face à la trajectoire des véhicules et zones de ré-
ception d'une bosse, conformément aux RTS françaises,
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00002 - Arrêté Critérium Jurassien 234
- les spectateurs accéderont à leur zone à pied ; ces accès devront être fléchés et balisés,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d’accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les zones interdites devront être clairement indiquées et être neutralisées de façon suffi-
samment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder (rubalise, bar-
rières, agents),
- des signaleurs en nombre suffisant, seront placés aux endroits dangereux du parcours,
notamment aux différents points de cisaillement de l'itinéraire course avec des voies
publiques ouvertes à la circulation. Ils devront être identifiables à l'aide d'un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R416.19 du code de la route de couleur jaune et devront être à
même de produire l'arrêté autorisant la manifestation,
- les commissaires devront rester à leur emplacement tant que la manifestation n’est pas offi-
ciellement terminée,
- une reconnaissance du circuit devra être effectuée avant chaque départ de manche,
- des liaisons mobiles sont prévues ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les
services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière
formalisée et précise. A ce titre, composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel
départemental d’incendie et de secours du Doubs (CODIS 25) de l’ouverture de la
manifestation ainsi que de sa clôture,
- une liaison radio-satellite est également prévue,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours, l'orga-
nisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à
cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des
véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou
amovibles,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation utilisées par la course ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisa -
teur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et devra prendre
toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption /cisaillement de la course, guidage, es-
corte, signalisation,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes
de bruit. Par ailleurs, les reconnaissances du parcours par les concurrents seront limitées à
trois passages, les 21-22 mars et les 25-26 mars 2026 ; les riverains ont été informés par af-
fiches et courriers ou information verbale pour les cas particuliers,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- en matière d'environnement, l'organisateur prendra toute disposition pour prévenir la pollu-
tion des sols et des eaux et des captages en eau potable, notamment par les hydrocarbures
et autres polluants liées aux véhicules utilisés. A cette fin, les zones de ravitaillement en car-
burant et d'intervention mécanique seront restreintes à emplacements dédiés, balisés et
contrôlables par les organisateurs permettant la récupération des fuites éventuelles,
- l'organisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures de prévention et de réduction des
effets sur les milieux naturels du site traversé telle qu'elles figurent dans le dossier d'autorisa-
tion et de veiller à ce que l'accès, le stationnement et les aires de terrain naturel dédiées aux
spectateurs ne fasse l'objet d'aucune atteinte, notamment par piétinement ou manœuvre de
stationnement des véhicules,
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00002 - Arrêté Critérium Jurassien 235
- une prescription particulière au niveau de Montancy : la route passe à travers un périmètre
de protection rapprochée de captage de Courclavon. En cas d'accident avec pertes de
fluides moteur, il est recommandé par l'ARS de prévenir le président de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche en charge de l'alimentation en eau potable,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte
(vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de la
manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécu-
rité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés…),
- M. FRESARD sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de
l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du
dispositif aux gendarmes, lors de leur visite de reconnaissance le matin avant la manifesta-
tion ; l'attestation sera également adressée sur le site des manifestations sportives.
la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté du Conseil Départemental du Doubs susvisé, la circulation sera
temporairement réglementée par des coupures sur la D375 du PR0+000+302 au PR5+315+0,
la D140 du PR0+000 au PR9+320, la D38 du PR0+000 au PR4+360, la D425 du PR0+000 au
PR3+570, sur le territoire de la commune de Montancy, Bremoncourt, Glère et Vaufrey, le sa-
medi 28 mars 2026 de 08h00 à 18h00,
- les stationnements sont interdits le long de ces RD,
- la signalisation sera mise en place et assurée par les organisateurs,
- conformément aux arrêtés des maires susvisés, la circulation sera interdite dans leur com-
mune sur la route de la course de 7h45 à 18h15,
- le Centre d’Incendie et de Secours de Vaufrey étant impacté par la manifestation,
l’organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les sapeurs-pompiers
puissent regagner sans difficulté ni retard le CIS avec leur véhicule personnel, sur
présentation d’une carte professionnelle permettant leur identification officielle,
- un état des lieux devra être effectué avant et après la manifestation.
ARTICLE 4 : Les concurrents devront respecter, en dehors de spéciales, les prescriptions du
code de la route. La plus grande prudence est demandée lors des reconnaissances du
parcours. Un briefing des pilotes devra être effectué dans ce sens.
ARTICLE 5 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se
déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives
aux rallyes automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de
secours), de lutte contre l'incendie, de positionnement et de protection des spectateurs.
ARTICLE 6 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l’organisateur devra veiller à
assurer une bonne coordination des ordres et des moyens déployés par une convergence des
différents postes d’information en un lieu unique.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-15-00002 - Arrêté Critérium Jurassien 236
ARTICLE 7 : Nul ne pourra poursuivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété
d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire
appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas
échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 9 : Le marquage au sol, autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond
diluée ; il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas
excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement
sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise
aux organisateurs de la course.
Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la
manifestation afin d’ôter en particulier la boue ou le balayage des gravillons et les objets de
toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 10 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 11 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 12 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas
l’exécution de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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ARTICLE 14 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement
de Montbéliard, Mmes et MM. les Maires des communes concernées, Mme le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale, M. le Directeur de la Police
aux Frontières, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale –
SDJES , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- M. GAVILLOT Eric, Président de l’ASA Franche-Comté, 1 Place Raymond Forni – 90100 DELLE,
- M. FRESARD Gérald, représentant le Comité d’organisation du Critérium Jurassien.
Besançon, le 15 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-17-00002
AP portant composition jury- Présidence
rectorat- FPS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00002 - AP portant composition jury- Présidence rectorat- FPS 239
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00002 - AP portant composition jury- Présidence rectorat- FPS 240
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00002 - AP portant composition jury- Présidence rectorat- FPS 241
Préfecture du Doubs
25-2026-03-19-00002
Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
Collège de SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-19-00002 - Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 Collège de SELONCOURT 242
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-19-00002 - Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 Collège de SELONCOURT 243
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-19-00002 - Dérogation au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 Collège de SELONCOURT 244
Préfecture du Doubs
25-2026-03-19-00003
Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin 2018
Collège d'Hérimoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-19-00003 - Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 Collège d'Hérimoncourt 245
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-19-00003 - Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 Collège d'Hérimoncourt 246
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-19-00003 - Dérogation au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 Collège d'Hérimoncourt 247
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00016
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Ghislain
GRILLON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00016 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Ghislain
GRILLON 248
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00016 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Ghislain
GRILLON 249
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00017
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Vincent
GRILLON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00017 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Vincent
GRILLON 250
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00017 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Vincent
GRILLON 251