Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026 · partie 1 sur 5, pages 1 à 50

6actes

170pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

DOUANE / Secrétariat général régional

Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.-Annexe I - E
Acte du 1 juillet 202614 pages971-2026-07-01-00004
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1
Acte du 2 mars 20264 pages971-2026-03-02-00008
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1
Acte du 4 avril 20264 pages971-2026-04-04-00001
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
Acte du 1 mars 202643 pages971-2026-03-01-00003
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
Acte du 30 mars 202644 pages971-2026-03-30-00004Lire · p. 72
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
Acte du 1 mai 202653 pages971-2026-05-01-00001Lire · p. 117

Texte intégral · partie 1 sur 5

Pages 1 à 50 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-271 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026

Sommaire DOUANE / Secrétariat général régional 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.-Annexe I - E (14 pages) Page 3 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1 (4 pages) Page 18 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1 (4 pages) Page 23 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 (43 pages) Page 28 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 (44 pages) Page 72 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 (53 pages) Page 117 2

DOUANE 971-2026-07-01-00004 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.-Annexe I - E DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 3

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 juillet 2026 ANNEXE I – E 6 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE BAIE-MAHAULT BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe 1 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 4

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe 2 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 5

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 6

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5-I-126° 88 4° de l’article 24 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation, pour un opérateur économique agréé de soumettre les marchandises au contrôle dans un lieu autre que celui où elles doivent être présentées en douane HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents 4 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 7

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-127° 89 8° de l’article 127 du code des douanes de l’Union Autorisation, en remplacement du dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée, du dépôt d’une notification et de l’accès aux énonciations figurant dans la déclaration sommaire d’entrée se trouvant dans le système informatique de l’opérateur économique HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents 5-I-128° 90 2° de l’article 192 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever ou détruire les moyens d’identification HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents 5-I-129° 91 Article 147 du code des douanes de l’Union Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents 5-I-130° 92 Article 7 bis du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données aux fins des demandes et décisions pour lesquelles les exigences applicables en matière de données ne figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces décisions HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents 5-I-131° 93 Article 11 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Acceptation d’une demande de décision relative à l’application de la législation douanière HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents 5 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 8

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 6 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 9

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614- 37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 7 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 10

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 8 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 11

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 13 , L. 521-17 , L. 614- 35 , L. 623-39 , L. 716- 8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 9 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 12

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 14 , L. 335-15 , L. 521- 17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 10 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 13

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 11 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 14

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 6-1° 165 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 12 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 15

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 bis 170 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 13 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 16

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 14 DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 17

DOUANE 971-2026-03-02-00008 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1 DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 18

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 02 mars 2026 ANNEXE I – E 5 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE GRAND-BOURG BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 1 DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 19

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 2 DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 20

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614- 37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 13 , L. 521-17 , L. 614- 35 , L. 623-39 , L. 716- 8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 3 DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 21

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 14 , L. 335-15 , L. 521- 17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 4 DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 22

DOUANE 971-2026-04-04-00001 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1 DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 23

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 04 avril 2026 ANNEXE I – E 5 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE GRAND-BOURG BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 1 DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 24

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 2 DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 25

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614- 37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 13 , L. 521-17 , L. 614- 35 , L. 623-39 , L. 716- 8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 3 DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 26

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- 14 , L. 335-15 , L. 521- 17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 4 DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 27

DOUANE 971-2026-03-01-00003 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 28

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mars 2026 ANNEXE I – D 1 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-1° 1 Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 1 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 29

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 2 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 30

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-110° 20 Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 3 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 31

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-50° 21 Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et 145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-51° 22 Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l’article 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant sans dispense de présentation des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-52° 23 Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant, avec dispense de présentation des marchandises, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-53° 24 Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union européenne Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une déclaration complémentaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-1-54° 25 Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national (4) GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-55° 26 Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé communautaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-56° 27 Article 18 du code des douanes de l’Union et arrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 4 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 32

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 33

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 6 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 34

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 7 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 35

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 8 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 36

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 9 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 37

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 38

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-77° 48 Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l’Union et de l’article 193 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-78° 49 Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l’Union Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 11 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 39

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-79° 50 Article 244-1 du code des douanes de l’Union Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-80° 51 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-81° 52 Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l’Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 12 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 40

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-82° 53 Articles 296 à 303 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 13 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 41

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-85° 56 Articles 306 et 312 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-86° 57 Article 291 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de destinataire agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-87° 58 Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière de transit de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 14 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 42

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-88° 59 Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l’Union européenne et 197 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-88° bis 60 Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-89° 61 Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l’Union européenne, 198 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 15 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 43

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-90° 62 Articles 186 et 187 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit « transport international routier » GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-91° 63 Article 275 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux marchandises placées sous le régime de transit « transport international routier » GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-92° 64 Articles 199 à 203 et 207 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 16 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 44

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-93 65 Article 199 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-94° 66 Article 204 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des marchandise GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-95° 67 Article 128 du, règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 17 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 45

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-96° 68 Article 123 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-97° 69 Article 205 paragraphe 2 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-98° 70 Article 213 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de l'Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 18 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 46

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-99° 71 Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-100° 72 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-101° 73 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243, du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-102° 74 Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de l’Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-103° 75 Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, des articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-104° 76 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-105° 77 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-106° 78 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-107° 79 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-108° 80 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la France est concernée, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 19 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 47

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-109° 81 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l’Union, des articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandises en retour, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-1 bis 82 Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-121° 83 Article 199 du code des douanes de l’Union et de l’article 249 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 20 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 48

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-124° 86 Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-125° 87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 10 quater 1° 94 Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987. Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects. [Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège] GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 10 quater 2° 95 Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter caution GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 10 quater 3° 96 Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-1° 97 Article 176 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-2° 98 Article 177 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 21 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 49

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-3° 99 Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-4° 100 Article 116 du code des douanes de l’Union et des articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-5° 101 Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l’Union Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-6° 102 Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 22 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 50

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RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026

Les actes de ce recueil

DOUANE / Secrétariat général régional

Texte intégral · partie 1 sur 5

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine