Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026 · partie 2 sur 5, pages 51 à 84

6actes

170pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 51 et 84. Sommaire complet du recueil

1 acte

DOUANE / Secrétariat général régional

Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1
Acte du 30 mars 202644 pages971-2026-03-30-00004

Texte intégral · partie 2 sur 5

Pages 51 à 84 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-7° 103 Article 58 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement d’exécution GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-8° 104 Article 59 paragraphe 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son envoi GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-9° 105 Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 23 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 51

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-10° 106 Article 66 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des produits concernés, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-11° 107 Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union pour ces pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-12° 108 Article 68 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinente de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 24 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 52

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-16° 109 Article 69 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-17° 110 Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-19° 111 Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté une demande complète dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 25 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 53

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-20° 112 Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-21° 113 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-22° 114 Article 89 paragraphe 8 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-23° 115 Article 89 paragraphe 9 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été révoqué GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 26 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 54

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-24° 116 Article 94 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-25° 117 Article 96 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-26° 118 Article 97 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 27 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 55

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-27° 119 Article 103 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-28° 120 Article 104 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-29° 121 Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 28 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 56

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-30° 122 Article 106 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-31° 123 Articles 107 et 109 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-32° 124 Article 114 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires, en application de l’article GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-33° 125 Article 116 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 29 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 57

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-34° 126 Article 117 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-35° 127 Article 118 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-36° 128 Article 120 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-37° 129 Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 30 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 58

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-38° 130 Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-39° 131 Article 122 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-40° 132 Article 125 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 31 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 59

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-41° 133 Article 125 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-42° 134 Article 58 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du système des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-43° 135 Article 70 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-44° 136 Article 22 du code des douanes de l’Union européenne Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 32 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 60

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-45° 137 Article 132 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises défectueuses GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-I-46° 138 Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-47° 139 Article 140 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 33 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 61

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-48° 140 Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union européenne lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-49° 141 Article 177 du code des douanes de l’Union et des articles 222 et 228 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 10-2 ter 142 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 34 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 62

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater 143 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716- 8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-2 quater-0 144 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-2 quater-1 145 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722- 12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 35 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 63

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 quater-2 146 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521- 17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722- 14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-2 quater-3 147 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-II-2° 148 Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du code des impositions sur les biens et services Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à certaines utilisations particulières GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 36 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 64

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-4° 149 Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-II-6° 150 Article 265 sexies du code des douanes et par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Remboursement de la taxe intérieure de consommation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 5-II-7° 151 Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées, et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI demeure compétente pour les remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre 2020.] GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-II-8° 152 (5) Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en matière de douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 10-22° 153 Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de l’article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les carburants d’aviation, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 37 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 65

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-27° 154 Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de l'usine exercée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-29° 155 Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification et renouvellement des autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-30° 156 Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution de stockages spéciaux de carburant maritime GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-45° 157 Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-46° 158 Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié précité Création et modification des autorisations relatives à la constitution sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-49° 159 Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modalités d’application du e) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilsiés comme carburant ou conbustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-50° 160 Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-51° 161 Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 38 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 66

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-52° 162 Article 4 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-53° 163 Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-54° 164 Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine exercée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 6-1° 165 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 6-2° 166 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l'annexe II au même code Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 6-3° 167 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe II au même code Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 6-4° 168 Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même code Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 6-4° bis 169 Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même code Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 39 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 67

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 10-2 bis 170 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-4° 171 Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de l'arrêté du 9 juin 1969 Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les navires transportant certaines marchandises sensibles GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 10-16° 172 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-26° 173 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 40 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 68

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 174 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 175 Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 176 Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et l’article 50 C de l’annexe IV au même code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 177 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 178 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 41 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 69

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 179 Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 180 Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 181 Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article 144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52 quater de l’annexe IV au même code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 182 Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 183 Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ; GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 184 Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux- mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 185 Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux- mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même code ; GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 186 Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 187 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane 188 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 189 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 42 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 70

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 190 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane Renvois du tableau (1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires. (2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête). 43 DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 71

DOUANE 971-2026-03-30-00004 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le Raizet1 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 72

ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 30 mars 2026 ANNEXE I – D 1 DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord. REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-II-1° 1 Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-II-19° 3 Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-111° 4 Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-113° 5 Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 1 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 73

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 2 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 74

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 3 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 75

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-110° 20 Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-50° 21 Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et 145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-51° 22 Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l’article 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant sans dispense de présentation des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-52° 23 Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant, avec dispense de présentation des marchandises, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-53° 24 Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union européenne Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une déclaration complémentaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-1-54° 25 Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national (4) GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-55° 26 Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé communautaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-56° 27 Article 18 du code des douanes de l’Union et arrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 4 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 76

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 77

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 6 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 78

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 7 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 79

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 8 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 80

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 9 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 81

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 82

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-77° 48 Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l’Union et de l’article 193 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-78° 49 Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l’Union Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 11 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 83

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-79° 50 Article 244-1 du code des douanes de l’Union Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-80° 51 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-81° 52 Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l’Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 12 DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 84

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RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026

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DOUANE / Secrétariat général régional

Texte intégral · partie 2 sur 5

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